Plan pandémie / Organisation

 LES MESURES POSSIBLES

CATÉGORIES DE PERSONNELS

LEVIERS D'ACTION

Modification des tableaux de service : X allongement de la durée quotidienne de travail (jusqu'à 12h) X réduction des temps de coupure entre deux vacations (jusqu'à 9h sans possibilité de descendre en deçà) X augmentation de la durée hebdomadaire jusqu'à 42 h selon l'accord ARTT, voire au-delà sous certaines conditions (consultation CSE, autorisations administratives préalables) (Cf. Code du travail : art. L.3122-6 pour l'allongement de la durée quotidienne et L. 3121-24 pour l'augmentation hebdomadaire) X suspension des congés en cours sur la base du volontariat, X report des demandes de congés, X si besoin, réorganisation des durées de vacations (durée minimale 6h30, selon l'accord ARTT). + X Attention spécifique aux fonctions concourant au "service minimum de sécurité", pour le maintien de la continuité d'activité (si besoin des dérogations pourront être sollicitées auprès de l'Inspection du travail pour adapter la durée de travail). + Pour pallier certaines absences, en exploitation, renforts ponctuels de personnel administratif Personnels entrant dans la catégorie particulière du "service minimum de sécurité" évoqué précédemment : considérant qu'il est impératif d'assurer la sécurité des vols pour permettre le fonctionnement de l‘aéroport, un effectif minimum est requis afin de permettre la poursuite de l'activité. X Modification temporaire du rythme horaire (ex. horaires continus ou en travail de nuit) sur la base du volontariat X Allongement de la durée quotidienne de travail (jusqu'à 12 h) X Réduction des temps de coupure entre deux vacations (jusqu'à 9h) X Augmentation de la durée hebdomadaire jusqu'à 42 h, selon l'accord ARTT, voire au-delà sous certaines conditions (consultation CSE, autorisations administratives préalables) (Cf. art.D.3121-5 du code du travail) X Suspension de congés en cours sur la base du volontariat X Report des demandes de congés.

Les opérationnels en TDS (horaires décalés)

Les personnels en vacation de 24h (= pompiers)

Salariés en horaires ateliers

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint