Plan pandémie / Organisation

X Mise en place de mesures de télétravail exceptionnel, en complément du télétravail régulier (cf. fiche ASM-SAN 110 ) X Allongement de la durée quotidienne de travail (jusqu'à 12h) X Réduction des temps de coupure entre deux vacations (jusqu'à 9h) X Augmentation de la durée hebdomadaire jusqu'à 42h, selon l'accord ARTT, voire au-delà sous certaines conditions (consultation CSE, autorisations administratives préalables). (Cf. art. D.3121-5 du code du travail) X Suspension des congés en cours sur la base du volontariat X Report des demandes de congés +

Salariés en horaires administratifs "classiques"

Modification temporaire du rythme horaire : lorsque c'est possible (effectifs suffisants) et sur la base du volontariat, en exploitation, renfort ponctuel sur certaines fonctions en horaires décalés.

Les personnes d'astreinte (art.12 Manuel de gestion)

Peuvent appartenir aux trois catégories précitées  mesures identiques.

 MISE EN ŒUVRE

Deux possibilités : X

sur la base du volontariat,

MODALITÉS

selon une organisation plus coercitive (logique de réquisition / modification des TDS).

X

En situation exceptionnelle, c'est-à-dire dans un cas où l'absentéisme est tel qu'il menace la continuité d'une activité identifiée comme critique dans la PGCA (politique de continuité d'activité).

QUAND ACTIVER CES MESURES ?

X Directeur de plateforme pour les personnels d'exploitation X Chaque directeur sur son périmètre X PDG suivant l'ampleur du dispositif, sur le périmètre Groupe. X DRH en soutien et conseil uniquement. X Dès lors qu'on met en place des mesures exceptionnelles, nécessité d'informer l'inspecteur du travail. X Pour les mesures locales, via les RRH, information nécessaire au DRH + DRHR (en central). X Information au CSE.  De manière globale, le dispositif d'information est centralisé par la DRH.

DÉCISION

INFORMATION

Le déploiement de mesures exceptionnelles doit s'accompagner d'une communication adéquate auprès des salariés afin d'expliquer le sens de la démarche et son cadre légal.

COMMUNICATION

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint