Plan pandémie / Organisation

1m

PLAN PANDÉMIE ORGANISATION

VERSION 2022

ACTEURS ET ORGANISATION DE LA CRISE SANITAIRE

ASM-SAN 100 Version novembre 2022

FICHES ORGANISATION

STADE 0 1 2 3 4

 CONTEXTE Dans un contexte de crise sanitaire, la coordination entre l'ensemble des acteurs impliqués dans la gestion de l’événement est nécessaire pour la mise en place d'actions concertées et harmonisées. La diversité des entités intervenantes est importante et justifie, à ce titre, d'une présentation du dispositif de gestion de crise, appliqué au domaine sanitaire.

Compte tenu du rôle majeur joué par les autorités sanitaires dans la gestion de crise, les informations contenues dans cette fiche se limitent au périmètre ADP SA.

 OBJECTIF

L'objectif de cette fiche est de schématiser l'ensemble de la chaîne des acteurs :

X le premier schéma présente l'ensemble des entités concernées autour d'ADP : entre services de l'Etat, partenaires et prestataires, X le second schéma a pour objectif de décliner les liens entre chacun des acteurs de la crise.

 LES PRINCIPES Identification et rôle des principaux acteurs côté État :

X L'Agence Régionale de Santé (ARS) : placée sous la tutelle des ministères chargés des affaires sociales et de la santé, les agences régionales de santé sont chargées du pilotage régional du système de santé. Elles définissent, mettent en œuvre la politique de santé en région et dans un contexte pandémique veillent à l'anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet. X La Préfecture déléguée à la sécurité et à la sûreté des aéroports : compétente pour les trois plates formes parisiennes, la "préfecture déléguée" est rattachée à la Préfecture de Police de Paris (décret n°2017-567 du 19 avril 2017) et vise à garantir une position cohérente des différents services de l’État intervenant dans la sûreté et la sécurité aéroportuaire et pour assurer une application coordonnée des différentes actions de l’État. X Les préfectures départementales : entité représentant le Premier ministre et chacun des ministres dans le département, pour la mise en œuvre des politiques gouvernementales. Le préfet est garant de l'ordre public et de la sécurité. Les plates-formes étant réparties sur plusieurs départements, les préfectures départementales conservent un certain nombre de compétences locales pour les sujets sanitaires. X L'Inspection du Travail est chargée de contrôler l'application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel (comité social et économique…), durée du travail, etc. X La Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) a pour mission de garantir la sécurité et la sûreté du transport aérien. Elle traite de l’ensemble des composantes de l’aviation civile : développement durable, sécurité, sûreté contrôle aérien, régulation économique, soutien à la construction aéronautique, aviation générale, formation aéronautique. Elle est notre autorité de tutelle dans le domaine des transports et décline certaines évolutions réglementaires sanitaire sous forme de NOTAM (Notice To Air Men).

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint

SCHÉMA DES PRINCIPALES ENTITÉS INTERVENANT DANS LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

ENTITÉS ÉTATIQUES

ENTITÉS ADP

ENTITÉS PRESTATAIRES D'ADP

Associations agréées Sécurité civile

Plate-formes

Produits sanitaires

OPS

SMU

Nettoyage

Agence régionale de Santé ARS - Île-de-France (Direction Veille et sécurité sanitaire)

DPP

Commerces

IMO

DCL

Restaurants Entreprises

ARS Antennes PF

DSI

Sûreté

Astreinte DSI

Préfecture déléguée aux aéroports

Sécurité

SLA

PAF

GTA

Autres (labos, centres vaccination...)

DHA LOG SET

Préfectures départementales

COM

ENTITÉS PARTENAIRES

COM interne

Inspection du Travail

Compagnies aériennes

COM PF

DGAC

COM externe

Astreinte COM

ASM

DRH

DGO

Risques professionnels

Sûreté

Crise

Service Santé au travail

International

Salariés à l'international

Relations sociales et droit du travail

DPC / DPCA

Entités ADP dotées d'une structure de veille, hors heures ouvrables

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint

L'ARTICULATION DES RELATIONS ENTRE ADP ET LES DIFFÉRENTS ACTEURS EN MATIÈRE SANITAIRE

ENTITÉS ÉTATIQUES

ARS

Préfecture départementales

Inspection du Travail

Préfecture déléguée

DGAC

Demande de validation

Expertise métier

Mise en œuvre des mesures

Réglementation

Reporting

Partage des informations

Plates-formes

ACCET

ENTITÉS PARTENAIRES

ASM

COPIL / COMITÉ DE COORDINATION ADP

Compagnies aériennes

SLA

DCL

IMO

DSI

COM

DRH

DGO

Mise en place mesure

Consignes

Accompagnement

Suivi prestations

Produits sanitaires

Restaurants Entreprises

Nettoyage

Commerces

Sûreté

Sécurité

ENTITÉS PRESTATAIRES D'ADP

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint

© Gwen Le Bras pour Groupe ADP

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint

ASM-SAN 101 Version novembre 2022

LE COMITÉ DE COORDINATION

FICHES ORGANISATION

STADE 0 1 2 3 4

 CONTEXTE DE TENUE DES RÉUNIONS C'est avant tout une instance de partage interne à l'entreprise, permettant un échange d'informations et dans laquelle peuvent être prises des mesures conservatoires concertées, émanant des membres du COMEX (cellule stratégique), ou du COPIL (  cf . fiche ASM-SAN-102 "Le comité de pilotage sanitaire" ).

La gamme des sujets à aborder lors de ces réunions est vaste et dépend du contexte sanitaire.

Ce comité est susceptible de pouvoir se réunir :

X en amont de la survenance d'une crise : déclenchement lors de la phase d'alerte, lorsqu'on se situe à l'étape initiale d'un risque sanitaire susceptible d'impacter l'activité aéroportuaire ; X pendant la crise : tenue de réunions régulières, dont le rythme est défini en fonction de l'intensité et de la durée de la crise, pour partager diverses informations sur les sujets en cours (évolutions des normes réglementaires et mesures induites, discussions autour des difficultés rencontrées, partage d'informations et de bonnes pratiques entre les différentes plates-formes, contraintes et besoins opérationnels, échange sur les besoins en matériels de protection, éventuelles contraintes d'approvisionnement etc.).

 OBJECTIF

Son but est de :

X garantir une coordination entre les directions afin de prévoir une action concertée pour toute l'entreprise, X partager les informations concernant l'évaluation des risques et les mesures adéquates à mettre en œuvre, X décider des actions à initier, X préparer la tenue d'un comité de pilotage, si des décisions importantes sont à envisager.

 ORGANISATION

ASMS assure l'animation et le secrétariat du Comité de Coordination.

X En amont de la survenance d'une crise, les membres du comité se réunissent en cercle restreint afin de coordonner le dispositif (cf. liste des entités participantes ci-après) et informer plus largement des risques de l'émergence d'une crise sanitaire. X En période de crise, la liste des participants est modulable : chaque direction concernée peut y participer, en sollicitant l'entité crise d'ASM.

 MODALITÉS DE TENUE DES RÉUNIONS

X Fréquence des réunions selon l'intensité de la crise (quotidienne, bihebdomadaire, hebdomadaire…) pour permettre un large partage, X En présentiel au PC Crise siège ou en visioconférence, durée : 30 min. à 1 h, en fonction des sujets.

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint

 LISTE DES ENTITÉS PARTICIPANTES (MODULABLE)

ENTITÉ

SIGLE

RÔLE / MISSIONS

LISTE DES PARTICIPANTS "PERMANENTS"

Organisation des réunions / animation dispositif général / coordination interne-externe

Gestion de crise centrale

ASMS

Services de Santé au travail (CDG / ORLY)

Analyse médicale du risque / avis technique concernant le matériel conseil sur la mise en œuvre de mesures et impacts sur les salariés

DRH-S

Analyse médicale / aide à la décision / impact sur les passagers / analyse des situations à l'international / appui technique pour les salariés à l'international / avis technique concernant les matériels

Médecin coordonnateur SMU (CDG / ORLY)

CDGR ORYR

Analyse de l'incidence des mesures sur les salariés / Animation réseau "référents sanitaires" / expertise technique concernant les matériels

Risques professionnels

DRHTP

Analyse des réseaux sociaux / préparation éléments de communication entreprise

Communication

COMR

Approvisionnements

LOG

État des stocks / réassort en matériels / distribution

ORYO CDGO LBGX

Gestion de crise plates-formes

Décisions locales / mise en place des mesures dans les terminaux / coordination avec les compagnies aériennes

ENTITÉS SUSCEPTIBLES DE PARTICIPER OCCASIONNELLEMENT

Incidences des mesures sanitaires dans les zones de commerces, sur les plates-formes

Commerces

DCL

Prospection de nouveaux matériels / passation de marchés groupés, etc.

Achats

DHA

Gestion bâtiments occupés par des salariés

Gestion des espaces de travail occupés par les salariés (= déploiement des affichages, limitations de jauges…)

SET

Gestion du patrimoine immobilier

Relations avec les occupants externes des bâtiments / marchés de restauration (hors CSE)

IMO

Interaction des mesures sanitaires avec les implantations à l'international

Mesures à l'international

DGO

Accueils officiels

TRVR

Impact des mesures sanitaires sur le protocole

Juridique

DJA

Éclairages juridiques

Analyse de l'impact des mesures sur les salariés / relations avec l'Inspection du Travail / analyse juridique des mesures vis-à-vis des salariés / relations avec le CSE (restauration) / organisation des C2SCT…).

Droit du travail

DRHR

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint

LE COMITÉ DE PILOTAGE SANITAIRE (COPIL)

ASM-SAN 102 Version novembre 2022

FICHES ORGANISATION

STADE 0 1 2 3 4

 CONTEXTE La crise du Covid-19 a démontré la pertinence d'échanges entre tous les acteurs décisionnaires, au sein de l'ensemble du Groupe, dans l'objectif d'une plus grande efficience en matière de politique sanitaire. En englobant l'ensemble des problématiques, à l'échelle France et internationale, cette instance de décision constitue un facteur clé qui conditionne la qualité du "pilotage sanitaire" global du Groupe.  OBJECTIF Complémentaire du comité de coordination (  cf . fiche ASM-SAN-101 "Le comité de Coordination" ) qui a pour principale mission un partage d'informations à divers stades d'un évènement sanitaire, l'objectif de ce "comité de pilotage" est de réunir l'ensemble des personnes en capacité de prendre les décisions requises. X définir les orientations et choix stratégiques de l'entreprise en matière de politique sanitaire (investissements nécessaires, etc.), X valider les décisions en matière de politique sanitaire (ex. : plan pandémie, choix des matériels, etc.), X informer sur les mesures, les actions engagées, les enjeux..., X avec l'aide des "experts", se prononcer sur l’opportunité de choix "techniques", X désigner les entités pilotes pour chacune des démarches à engager, X s'assurer de la mise en œuvre effective des actions validées lors du précédent COPIL, X veiller à l'harmonisation des décisions et ainsi permettre un déploiement coordonné entre les sites, X permettre de faire le lien avec les filiales à l'international, X acter les décisions retenues et accompagner leur mise en œuvre. 2. En période de crise, son rôle est essentiellement de permettre la prise de décisions concertées et coordonnées, en prenant en compte les enjeux parfois contradictoires entre les directions. Lors d'une crise majeure telle que celle vécue en 2020-2021 avec la pandémie de Covid-19 qui implique la prise de décisions au plus haut niveau de l'entreprise, la cellule stratégique composée par le COMEX est susceptible de se substituer au COPIL. On peut distinguer deux temporalités différentes pour l'organisation des réunions. 1. Hors période de crise, son rôle est de :

Il s'agit pour les sujets figurant à l'ordre du jour de prendre en compte les impératifs réglementaires, de poser les questions, d'analyser les enjeux et d'envisager les solutions possibles, en permettant la discussion autour des intérêts stratégiques en présence, en vue de trouver un accord entre les participants.

9

PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint

La périodicité :

annuelle hors période de crise,

X

X aussi souvent que de besoin en période de crise, mais en tout état de cause : X un COPIL est nécessaire au démarrage de la crise pour coordonner les actions à initier, X un ou plusieurs COPIL en période de crise pour des prises de décisions (objet à définir suivant nécessité du moment), X un COPIL en fin de crise pour faire un RETEX et fixer les nouvelles orientations.

Les acteurs :

Il est nécessaire de prévoir un représentant ayant un rôle décisionnel, au sein de chaque direction impliquée dans la politique sanitaire de l'entreprise. Le partage d'information doit permettre la prise de décisions éclairées.

X Une liste des entités représentées est jointe en annexe.

Le rôle de chaque entité au sein de ce comité :

MESURES

ACTIONS

Postures vis-à-vis des mesures décidées par l’État, assurer la continuité d'activité dans le cadre des obligations d'OIV et assurer la protection des salariés Activation, animation et secrétariat des comités de pilotage (mise à jour des listes de participants, élaboration des ordres du jour, compte-rendu, etc.) Postures vis-à-vis, du public, du personnel et des médias X Au titre de sa gestion de la communication interne de l'entreprise, la direction de la Communication intervient lors de ces comités pour des suggestions sur les campagnes d'information à mener auprès de certaines catégories de salariés, proposer des axes de réflexion sur des actions à mener et définir la stratégie de communication, en soutien aux mesures préconisées par la DRH. X Sensibiliser à la politique de communication de l'entreprise auprès des médias, pour mieux en comprendre les enjeux. Concertation sur l'impact de certaines mesures au sein du Groupe La Préfecture déléguée, coordonne la mise en œuvre du dispositif sanitaire sur les plates-formes. Dans ce cadre, un partage d'informations préalable entre les entités d'ADP (périmètre France) peut s'avérer utile afin de définir, dans certaines circonstances de la conduite à tenir, des contraintes éventuelles, ou au contraire des suggestions à formuler aux services de la préfecture, afin d'envisager d'une communication conjointe aux partenaires lors du déploiement de certaines actions.

Activation et animation du Comité de Pilotage Pilote : ASM

Mesures de communication Pilotes : Direction COM (institutionnel) DRH (support technique) Mesures vis-à-vis des partenaires (Cies aériennes, Sces de l’État...) Pilotes : plates-formes et ASM

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint

Formalisation des recommandations générales vis-à-vis des salariés X Lors des réunions du comité, la DRH formalise, à l'ensemble des participants, les recommandations et règles en matière de fonctionnement interne (réunions, accueil des visiteurs, déplacements, restauration collective, activités socioculturelles, centre de formation, courriers, ...) et fixera les orientations pour la mise en œuvre des mesures destinées aux salariés. X Pour les Assets à l'international, les entités en charge des ressources humaines formulent elles aussi, les recommandations, en fonction de l'organisation locale, des contraintes du pays d'accueil, des moyens humains et techniques mobilisables, etc. Coordination des dispositifs à l'international X Intégrer au dispositif général les particularités liées à l'organisation des structures locales. X Sensibiliser aux éventuelles contraintes en fonction des réglementations, moyens humains et techniques pour la mise en œuvre de certains dispositifs. X Formalisation des règles concernant les déplacements à l'étranger en période de crise. Guider les actions à mettre en œuvre Les médecins des services de santé au travail et du SMU, du fait de leurs compétences médicales, émettent les préconisations. Les services de santé au travail sont plus spécifiquement en charge des mesures destinées aux salariés de l'entreprise (périmètre France). Le médecin du SMU de CDG, en tant que coordonnateur du dispositif médical pour l'entreprise fait le point sur les risques sanitaires à l'international, alerte sur d'éventuelles menaces. Il a donc un rôle de référent et de conseil qui guide les actions du comité, en matière médicale. Intégration des besoins des plates-formes Le mode de fonctionnement des plates-formes diffère de celui des entités fonctionnelles et il convient donc d'intégrer les besoins opérationnels au dispositif général. Le travail en horaires décalés de certaines catégories de salariés, les relations avec les sous-traitants locaux, les demandes des compagnies aériennes, etc. sont des données que le Comité de pilotage doit prendre en compte afin de répondre, au mieux aux besoins des trois plates-formes parisiennes, ainsi que des aérodromes d'aviation générale.

Mesures relevant du champ des ressources humaines Pilote : DRH (France et Asset)

Mesures concernant les personnels à l'étranger Pilotes : ASM / DGO / Filiales

Rôle des services médicaux

Mesures incombant aux directions plates-formes Pilotes : plates-formes

11

PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint

Définition des besoins en matériels pour le Groupe Lors de ces comités, DHA prend en compte les passations de marchés en matériels sanitaires et fait part de ses recherches prospectives pour de nouveaux matériels. X LOG qui a en charge le stockage et la distribution des matériels sanitaires informe les participants sur le suivi des stocks et émet des recommandations en besoin de renouvellement. X SET de son côté qui assure le suivi des bâtiments hors aérogare peut être amené à identifier un certain nombre de besoins et/ou difficultés. X ASM : émission des préconisations, en lien avec les services médicaux (SMU-SST) et DRHTP (risques professionnels). Suivi des stocks (en lien avec LOG), afin d'avoir une connaissance de l'ensemble du dispositif pour l'ensemble du Groupe (périmètre France). Assistance, si besoin, auprès de DGO (International) et des filiales sur le type de fournitures à prévoir, le dimensionnement, etc. Les éventuelles conséquences de certaines mesures sur les prestataires sont analysées lors de ce comité afin de pouvoir initier les actions requises. ASM assure la coordination globale, les services des marchés, SET et les plates-formes étant directement concernés font part de leurs contraintes et recommandations. Des actions spécifiques, tels que courriers ou réunions de coordination locales pourront être initiées, à l'issue, afin d'informer les différents prestataires des actions à engager. Dans certains cas, DRHTP pourra formuler des préconisations (en termes de matériels, par exemple).

Mesures concernant les personnels à l'étranger Pilotes : DHA-LOG / ASM

Mesures vis-à-vis des prestataires clés (Sûreté, nettoyage, PHMR, prestataires fournitures stratégiques…) Pilotes : ASM / DHA / plates-formes

© Alain Leduc pour Groupe ADP

12

PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint

LE COMITÉ DE PILOTAGE SANITAIRE (COPIL)

ASM-SAN 102 Version novembre 2022

FICHES ORGANISATION

STADE 0 1 2 3 4

 ANNEXE : LISTE NOMINATIVE DES MEMBRES DU COPIL 2022

Ce document est à mettre à jour annuellement afin d'y intégrer les évolutions d'organisation

DIRECTION

NOM / PRÉNOM TÉLÉPHONE

COURRIEL

OBSERVATIONS

En appui : V. LIONNET (plan pandémie) B. LANCHON ARMAND (Crise) F. LAGANDRE (International)

LOCQUET Alexandra

07 88 31 57 55 alexandra.locquet@adp.fr

ASM

PLATEL Céline

06 98 96 74 90 celine.platel@adp.fr

DSI

DAVID Christophe

06 23 98 04 85 christophe.david@adp.fr

Suppléante : M. BARRIER

ECP

Rachel DELORME

01 48 62 47 30

rachel.delorme@adp.fr

DGOS

Frédéric FOUCHET

07 64 76 68 10 frederic.fouchet@adp.fr

VALENZUELA Eva

06 42 29 92 70 eva.valenzuela@adp.fr

DGO

VAIREL Nathalie

06 70 59 83 98 nathalie.vairel@adp.fr

DHA Commandes

FREAL-SAISON Mathieu

Suppléante : L. BEN-MAHDI

07 86 27 68 11

mathieu.freal-saison@adp.fr

01 70 03 63 50 06 63 01 05 36

SLAP - LOG KOCH Christophe

christophe.koch@adp.fr

DJA

BIHOREAU Stéphane

01 43 35 70 54 stephane.bihoreau@adp.fr

SET

HODOUIN Gilles

06 40 13 69 63 gilles.hodouin@adp.fr

Suppléante : C. CIMAN

IMO

CALMES Christophe

01 48 62 98 48

christophe.calmes@adp.fr

LE QUILLIEC Erwan

06 31 21 81 33 erwan.lequilliec@adp.fr

COM

CHEVAL Laurent

06 75 19 10 03

laurent.cheval@adp.fr

DCL

POUPENEY Gilles

06 79 98 03 22 gilles.poupeney@adp.fr

13

PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint

GEISERT Dominique

07 61 49 49 52 dominique.geisert@adp.fr

O. LEBRUN

07 64 88 34 35

olivier.lebrun@adp.fr

Docteur GINESTE

01 48 62 28 06 dominique.gineste@adp.fr

DRH

Docteur GREE

01 49 75 79 28

virginie.gree@adp.fr

Suppléante : Noémie LEMAIRE

C. DELPEY

01 74 22 42 92 caroline.delpey@adp.fr

En cas de crise, présence possible du Directeur de Permanence Centrale (DPC) pour prise en compte dans le cadre du dispositif de crise Groupe (sur initiative ASM)

Plates-formes :

DIRECTION

NOM / PRÉNOM TÉLÉPHONE

COURRIEL

OBSERVATIONS

MERIGUET Daniel

01 48 16 44 34 daniel.meriguet@adp.fr

VERON François

01 48 62 81 92

francois.veron@adp.fr

CDG

SOUSA-CARNEIRO Sandra

sandra.sousa-carneiro@ adp.fr

06 31 35 31 95

Médecin référent (SMU CDG)

Docteur P. THOMAS

01 48 62 28 03 patrick.thomas@adp.fr

DUBUS Thomas

06 99 35 26 49 thomas.dubus@adp.fr

ORLY

GRIMON Nathalie

07 60 45 42 69 nathalie.grimon@adp.fr

ORYR (SMU)

Docteur C. JBEILI

01 49 75 45 11

chadi.jbeili@adp.fr

KADDOUCH Laurent

LBG

07 87 42 81 73 laurent.kaddouch@adp.fr

Filiales :

DIRECTION

NOM / PRÉNOM TÉLÉPHONE

COURRIEL

OBSERVATIONS

DRHM pour l'ensemble des ASSETS

NICOLAS ENCREVE Lucie

lucie.nicolasencreve@adp.fr

DRHM : ADP INGENIERIE

SCHWEITZER CARDINAL Alexia

alexia.schweitzercardinal@ adp.fr

DRHM : ADP INTERNATIONAL

ROSSI Angela

07 70 15 93 29

angela.rossi@adp.fr

PRENOT Guillaume

07 62 02 88 10 guillaume.prenot@hubone.fr

Astreinte décisionnelle : 06 74 79 88 17

HUB ONE

YAHIA Iman

06 98 57 07 53 iman.yahia@hubone.fr

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint

PRISE EN CHARGE MÉDICALE DES SALARIÉS (CAS SUSPECTS / CAS CONTACTS)

ASM-SAN 103 Version novembre 2022

FICHES ORGANISATION

STADE 0 1 2 3 4

 CONTEXTE

Cette fiche s'appuie sur les principes généraux de prévention énoncés dans le Code du travail (articles L.4121-21 et L.4121-32) et vise en priorité à éviter les risques professionnels et protéger la santé des salariés. L'essentiel des mesures énumérées dans cette fiche est extrait des "Principes sanitaires généraux pour protéger et se protéger du Covid-19". L'ampleur de cette pandémie a, en effet, conduit les autorités sanitaires à édicter des règles et recommandations au sein d'un document de référence, le "Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19", susceptible pour un certain nombre de virus, de servir de cadre à l'employeur pour la prise en charge de ses salariés, pour les "cas contact" et les "cas suspects".

 OBJECTIF

Définir les principes de la prise en charge médicale des salariés présentant, sur leur lieu de travail, des symptômes d'infection, ou ayant été en contact avec une personne infectée.

Les mesures spécifiques concernant la protection des salariés à l'international sont traitées dans la fiche mesure ASM-SAN-106 "Mesures sanitaires expatriés et missionnaires" .

 MODE OPÉRATOIRE Dans le contexte professionnel, l'ajustement du dispositif de soins est effectué en priorité par le Service de Santé au Travail (SMU si besoin). Il est localement compétent et constitue le pivot de la prise en charge par l'entreprise. Les deux tableaux ci-dessous reprennent des préconisations (édictées par l'entité des risques professionnels de la DRH) lors du Covid-19, à adapter le cas échéant au type de virus, mais qui constituent un postulat de référence dans le cas d'un risque d'exposition à un virus (de type "Air" en particulier) : X Consignes en cas de suspicion d'infection :

ACTIONS À METTRE EN ŒUVRE

QUI ?

COMMENT ?

Sous la responsabilité du management local avec la collaboration d'un salarié Sauveteur Secouriste du Travail (SST) si possible

Conduire le salarié dans un espace dédié (salle identifiée "repli COVID") ou dans un local inoccupé

1. Isoler la personne

15

PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint

En restant à proximité de la personne malade afin de permettre un échange par téléphone avec le 15. Au téléphone :

X Présentez-vous X Présentez en quelques mots la situation (COVID-19, pour qui, quels symptômes) X Donnez le numéro de téléphone sur lequel vous êtes joignable X Précisez la localisation précise et les moyens d’accès

2. Contacter le 15 en cas de symptômes graves :

Le Sauveteur Secouriste du Travail potentiellement présent ou toute autre personne

difficultés orales, personne bleue, perte de connaissance, somnolence, confusion…

Ne raccrocher que lorsqu’on vous le dit Si l’envoi des secours est décidé par le 15 :

X Envoyez quelqu’un accueillir les secours X Restez à proximité non

immédiate de la personne pour la surveiller, le temps que les secours arrivent

X En cas d’éléments

nouveaux importants, rappelez le Samu 15

Ne jamais s’énerver ou agir dans la précipitation.

Solliciter les conseils du médecin du travail.

3. En l'absence de signes de gravité, organiser le retour à domicile en évitant les transports en commun et demander au salarié de se faire tester rapidement pour confirmer ou infirmer le diagnostic et le cas échéant consulter son médecin traitant 4. Éviter tout contact étroit et l’éloigner des autres personnes présentes et lui faire porter un masque chirurgical 5. Prévenir le Service de santé au travail, le manager et le Responsable RH

Sous la responsabilité du management local avec la collaboration d'un salarié sauveteur secouriste du travail (SST) si possible

Favoriser et encourager la réalisation d'un test et l'accès immédiat au médecin traitant. Si l'accès n'est pas possible le salarié peut être orienté vers le SMU dans le respect de toutes les mesures barrières d'usage.

Idem

Idem

Manager de proximité

Envoi d'un mail dès que possible

16

PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint

© Antoine Doyen pour Groupe ADP

17

PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint

X Suivi des "cas contacts" (= ayant fait l'objet de contacts directs, sans protection et à moins d'un mètre d'une personne infectée, au moment d'une toux, d'un éternuement, ou à l'occasion d'une discussion) :

ACTIONS À METTRE EN ŒUVRE

QUI ?

COMMENT ?

1. Lister les personnes qui l’ont côtoyé de façon

La liste est envoyée au médecin du travail dès que possible par mail

Manager de proximité en lien avec la fonction RH

rapprochée (1 m) et prolongée (+ 15 min) depuis l’apparition des symptômes.

2. Informer les autres salariés d’un cas possible d’infection

Avec les conseils du médecin du travail

afin qu’ils soient vigilants à l’apparition éventuelle de symptômes

Le manager de proximité

3. Si le cas COVID est confirmé, l’identification et la prise en charge des contacts seront organisées par les autorités

L'application « TousAntiCovid » pourra être utile, en complément des procédures établies en interne, pour l'identification des cas contact

Les autorités sanitaires ARS et CPAM

sanitaires en lien avec le médecin du travail

X Il peut, suivant le type de virus, s'avérer nécessaire de prévoir un nettoyage adapté. Dans ce cas, il convient (  cf . fiche ASM-SAN-006 "Hygiène des locaux et du poste de travail") De contacter l'intendant du bâtiment (SET) s'il existe, ou le propriétaire (IMO ou plateforme) pour organiser le nettoyage adapté, à effectuer par la société prestataire en charge du ménage (si possible en respectant un temps de latence de quelques heures, afin de réduire l'exposition des personnels de nettoyage).

Le principe est de désinfecter l'espace de travail du salarié concerné (bureau, PC, atelier, véhicule, vestiaire…) en incluant les sols et surfaces, avec un produit répondant à une norme virucide.

Les locaux sont aérés après la désinfection (dans la mesure du possible).

Le manager pourra solliciter le médecin du travail pour définir plus précisément le périmètre à désinfecter.

 CONTACTS UTILES (  cf . fiche ASM-SAN-009 "Contacts utiles" )

Les référents identifiés

X

X Les services de santé au travail (du lundi au vendredi, en horaires administratifs) X Les SMU (H24)

 OUTILS JURIDIQUES Il n'existe aucun texte autorisant les soins sous contrainte. Un salarié peut refuser de recevoir des soins. Si l'employeur ne parvient pas à convaincre le salarié, alors le médecin du travail est la seule autorité compétente pour juger de l'aptitude individuelle à la prise de poste.

Code de Santé publique

X

Code de déontologie médicale

X

Arrêté préfectoral ponctuel

X

18

PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint

ASM-SAN 104 Version novembre 2022

ACTIVITÉS COLLECTIVES

FICHES ORGANISATION

STADE 0 1 2 3 4

 CONTEXTE

En fonction de la circulation du virus, certaines activités peuvent présenter des facteurs de risques de contagion, dans la mesure où elles conduisent à un rassemblement de personnes dans des espaces clos.

En complément, la fiche ASM-SAN-105 décrit spécifiquement les mesures attachées à la restauration (collective et prestations de bouche en général).

 OBJECTIF

L'objectif de cette fiche est d'expliciter les adaptations possibles , en fonction de la circulation du virus. Ces dispositions sont à adapter en fonction de l'ampleur de l'épidémie et de ses caractéristiques (dangerosité du virus).

La graduation des mesures est illustrée par un code couleur, basé sur les divers stades nationaux, qui représentent le niveau de contrainte de la mesure lorsque le virus circule de manière plus ou moins active sur le territoire.

 ORGANISATION DES ACTIVITÉS COLLECTIVES PAR STADE

Il s'agit d'une mise en œuvre progressive de ces mesures, suivant l'évolution de la crise sanitaire et de la virulence du virus, proportionnellement au degré de risques encourus :

STADE 0 1 2 3 4

STADE 0 1 2 3 4

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ACTIVITÉS

Mesures préventives / Mesures barrières

Dégradation Interruption d'activité

Suppression / Annulation d'activité

Information du public

Information du personnel

Suspension temporaire des activités

Port du masque antiprojection

Annulation des activités (pour une durée précisée ou jusqu'à nouvel ordre)

Activités sportives et socioculturelles

Préinformation en amont (affichages, envoi de courriels…)

pour les activités socioculturelles (si requis à ce stade et sur consigne uniquement)

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint

Éventuelles restrictions d'accès (au cas par cas) : pour limiter les risques de contagion. Demande de renfort de médecins si nécessaire Entretien et information aux familles dont les enfants présentent des risques ou signes de la maladie. Interruption d'activité sur consigne des autorités sanitaires compétentes. Restriction des activités, report des visites Mesures d'hygiène + port du masque antiprojection (personnels et visiteurs). Mesures pour l' aération des conditions d'accès (ex. : passe-sanitaire / passe-vaccinal) Mesures de distanciation plus importantes (en particulier dans les bus) Limitation du nombre de personnes accueillies (= jauges) Report de certains évènements. Renforcement des mesures d'hygiène, de distanciation, d'aération des locaux Limitation éventuelle du nombre de participants des locaux, Restriction Incitation au report / suspension, lorsque possible Aménagement ou restriction concernant d'éventuelles prestations de bouche

Information des familles et du personnel sur les agents pathogènes et les risques associés Renforcement des mesures d'hygiène dans les locaux (incitation à les respecter au sein des familles). Affichage des consignes dans les locaux

Crèches (= placée sous la tutelle de la Protection Maternelle et Infantile -PMI- dépendant du Conseil Départemental et de l'ARS) Existence de plans définis de déploiement des mesures

Fermeture des établissements sur consigne des autorités sanitaires

Information des visiteurs / personnels sur les risques sanitaires Port du masque antiprojection (si requis à ce stade et sur consigne uniquement) Affichages informatifs et de recommandations, Mise à disposition de gel hydroalcoolique en divers points

Activités des Maisons de l'environnement + Visites scolaires, actionnaires…

Annulation des visites, voire fermeture des maisons de l'Environnement

Renforcement des mesures d'hygiène, Incitation (lorsque possible) à l'organisation en distanciel Information et préconisations éventuelles en fonction du niveau de risque. Mise à disposition de gel hydroalcoolique

Suspension temporaire en présentiel,

Conférences, séminaires (en présentiel)

Interdiction des prestations de bouche

(conditionnement, suspension, etc.)

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint

Fermeture possible des centres de formation sur demande du service formation de la RH = Report des formations planifiées. Lorsque possible, formations à envisager à distance , à partir de son poste bureautique. Si maintien :  Port du masque antiprojections si maintien  Éloignement des participants dans les salles de formation  Aération des locaux.

Port du masque antiprojections (si requis à ce stade et sur consigne

Fermeture des centres de formation sur demande du service formation de la RH Report des formations planifiées

uniquement) Éloignement

Formation

des participants dans les salles de formation Affichages d'information , lorsque requis,

Port du masque antiprojections lors du dépôt / réception

Port du masque antiprojections lors du dépôt / réception

Port du masque antiprojections lors du dépôt / réception

d'un courrier ou d'un colis (si requis à ce stade et sur consigne uniquement) Mesures de distanciation

d'un courrier ou d'un colis Mesures de distanciation

d'un courrier ou d'un colis Mesures de distanciation

Distribution du courrier et livraison

Lavage des mains après manipulation des produits livrés

Lavage des mains après manipulation des produits livrés

Lavage des mains après manipulation des produits livrés

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint

© Cyril Fussien pour Groupe ADP

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint

ASM-SAN 105 Version novembre 2022

LA RESTAURATION

FICHES ORGANISATION

STADE 0 1 2 3 4

 CONTEXTE La restauration d'entreprise et les prestations de bouche lors d'évènements divers peuvent générer des facteurs de risque de contagion pour les personnels et les utilisateurs, dans la mesure où elles génèrent des regroupements d'individus, dans des espaces le plus souvent, fermés. En fonction du type de virus en circulation (voie orale ou contact), il peut s'avérer nécessaire de mettre en place des mesures d'hygiène supplémentaires, d'instaurer des règles de distanciation plus importantes, voire de supprimer certaines activités, dans le but d'assurer la sécurité des personnes.

 OBJECTIF

L'objectif de cette fiche est de décliner les dispositions susceptibles de pouvoir être mises en place. Ces dernières sont à adapter en fonction de la nature du virus.

La graduation des mesures est illustrée par un code couleur, basé sur les divers stades nationaux, qui représentent le niveau de contrainte de la mesure lorsque le virus circule de manière plus ou moins active sur le territoire.

© seignettelafontan.com pour Groupe ADP

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint

 PRINCIPES

La restauration collective :

Le tableau ci-après illustre la mise en œuvre progressive de mesures, suivant l'évolution de la crise sanitaire et de la virulence du virus, proportionnellement au degré de risques encourus :

STADE 0 1 2 3 4

STADE 0 1 2 3 4

STADE 0 1 2 3 4

TYPE DE MESURES

Mesures préventives / Mesures barrières

Dégradation éventuelle de l'activité

Suppression / Annulation d'activité

Renforcement des mesures d'hygiène : lavage des mains, distributeurs de gel hydroalcoolique placés en divers points, etc. Aménagement des horaires d'ouverture afin d'étaler les heures de repas et ainsi éviter les pics d'affluence. Limitation du nombre de personnes dans les espaces de restauration (= principe de jauges), Limitation du nombre de convives par table, Distribution par le personnel, des plateaux prépréparés, Usage de couverts jetables, Conditionnement de certains plats en format individuel et sous film hermétique, Aménagement ou suspension des services de cafétaria, Suppression des prestations en libre service (carafes

Fermeture de certains sites de restauration ou regroupement sur un site unique (pour réaliser des économies de personnels, ou en cas de sites de restauration mal adaptés aux contraintes, etc.). En cas de maintien de l'activité, les mesures du stade 2 pourront être renforcées :  Restrictions de plateaux dans un contenant spécifique,  Etc. En cas de fermeture de certains sites, un service de plateaux-repas pourra être organisé en substitution. de capacités dans les salles de restaurant,  Dépose des restes

Pas de restriction d'accès Rappel des mesures d'hygiène (lavage des mains). Mise en place d' affichages , dans les restaurants d'entreprise, à but informatif

Mesures Usagers

à eau, sel, poivre…) Instauration de sens

de circulation (distinctions des sens entrées / sorties)

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint

Mesures palliatives en cas d' absentéisme

Recours à l'intérim en cas d'absentéisme important

(recours à l'intérim en cas d'absentéisme ou transfert de personnels entre restaurants). Aménagement des horaires de travail, Renforcement des mesures d'hygiène (port de gants…) + ventilation des locaux en dehors des périodes d'exploitation. Port de masques antiprojections. Usage de couverts jetables à privilégier (kits scellés) Restriction des prestations de plats chauds / entrées et desserts proposés en assiette individuelle (filmée si possible) Suppression des activités

Conditionné au personnel restant :

 conditionnement

en plateaux individuels

Renforcement des mesures d'hygiène, Modification (éventuelle à ce stade) de l'offre de restauration

 menu unique

Mesures pour les personnels de restauration

 suppression des carafes d'eau en salle et mise en place de bouteilles d'eau

(conditionnement, distanciation, etc.)

 usages de couverts en plastique.

Envisager la vente à emporter sous conditionnement individuel (cafétarias)

Fermeture de certains sites de restauration

"exposants" pour les restaurants du CSE

Les prestations de bouche lors des moments de convivialité (buffets, petits-déjeuners, pots de départ, etc.) :

Le regroupement de personnes, l'absence de port de masque (en cas de virus transmissible par l'air), l'offre alimentaire en vrac, sont des facteurs propices à la propagation d'un virus. Il convient donc d'accorder une attention toute particulière à l'organisation d'évènements incluant des prestations de bouche. En cas de circulation modérée du virus, ces prestations peuvent être maintenues, mais doivent se dérouler dans le strict respect des mesures barrières édictées par l'entreprise : X Mise en place de mesures d'hygiène renforcées (gel hydroalcoolique, incitation au lavage des mains). X Tant que faire se peut, en cas de virus transmissible par l'air, l'organisation en extérieur doit être privilégiée. A défaut, il convient de prévoir des mesures d'aération et de ventilation. X Respect de règles de distanciation physique (en particulier en cas de virus transmissible par l'air). Pour exemple, lors de l'épidémie du Covid-19, une distance de 2 mètres était requise en l'absence de masque. X Lorsque possible, la restauration assise est à privilégier sur l'organisation de buffets. X Il peut également être opportun de supprimer les offres alimentaires en vrac (pains, bars à salades, desserts, corbeilles de fruits...) au profit d’un dressage à l’assiette pour éviter les manipulations. Dans tous les cas, la disposition de l'espace doit être adaptée, de manière à éviter les concentrations de personnes (par exemple : présence de serveurs, assiettes ou conditionnement individuel, aliments préemballés, espacement des tables, etc.).

En cas de dégradation de la situation épidémique, les prestations de bouche peuvent être suspendues.

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint

Les entités impliquées :

DRH-TP

En charge de la prévention des risques professionnels,

Qui assure le suivi du dispositif de restauration collective avec le CSE (prestataire pour certains espaces de restauration),

DRH-RS

ASM-S

En tant qu'entité coordonnant le dispositif sanitaire dans l'entreprise

Qui assure le suivi du prestataire en charge de la gestion des restaurants interentreprises (RIE) sur les trois plates-formes

IMO-EC

© Alain Leduc pour Groupe ADP

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint

MESURES EXPATRIÉS ET MISSIONNAIRES

ASM-SAN 106 Version novembre 2022

FICHES ORGANISATION

STADE 0 1 2 3 4

 CONTEXTE En tant que groupe international, les salariés du Groupe ADP sont amenés à voyager à travers le monde. Cette dimension impose de prendre en compte les aspects sanitaires au sein des pays d'implantation et dans lesquels les salariés de l'entreprise voyagent (situation épidémique, infrastructures de santé, réglementations locales…). Cette fiche générique aborde donc, exclusivement, les principes généraux (signalement, maintien sur site, rapatriement, contacts) qui, suivant les conditions sanitaires locales et le niveau de risque, vont permettre d'assurer la sécurité des personnes expatriées.

Pour les Assets, un document spécifique a été élaboré : le "Livret à l'international".

 OBJECTIF

Les mesures à déployer visent deux objectifs principaux :

X protéger les personnels du Groupe et de ses filiales en fonction à l'étranger (expatriés ou missionnaires) ainsi que leurs familles présentes dans un pays affecté, X limiter l'impact d'une épidémie sur le fonctionnement du Groupe à l'international.

 P RÉREQUIS (SITES UTILES) POUR INTÉGRATION DANS LE SYSTÈME D'ALERTE

X Pour les missionnaires

NOTILUS est un outil interne à l'entreprise permettant le suivi des personnels en mission à l'étranger : les missionnaires doivent impérativement y saisir, avant leur déplacement, des informations concernant leur voyage. En cas de crise, ASMS en extrait les informations et les transmet au prestataire sûreté en charge de l'assistance médicale, INTERNATIONAL SOS.

Dans le cadre d'une pandémie mondiale, tout déplacement professionnel est soumis à une autorisation préalable. En cas de situation sanitaire trop dégradée, la mission peut être refusée ou fortement déconseillée.

https://s28.mynotilus.com/adp/Portail/NotilusAccess.aspx

X Pour les expatriations et les missions de moins de 6 mois

Inscription sur le site ARIANE du ministère des Affaires étrangères (MAE) : outil de signalement des voyages à l'étranger pour les ressortissants français. Il permet de recevoir les recommandations de sécurité par courriels et d'être contacté en cas de crise dans le pays de destination.

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login. html;jsessionid=5C22B5C0A8562FAB421FFA5A31C75927.jvm01945-3

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint

X Pour les expatriations de plus de 6 mois

Inscription auprès du Consulat au "registre des Français établis hors de France" : accès à certaines informations, facilitation pour certaines formalités administratives, suivi en cas d'urgence. Les collaborateurs sont incités à se faire connaître au plus vite des institutions françaises locales.

X Pour les salariés d'une autre nationalité

Signalement auprès de la représentation diplomatique de leur pays, lorsque celle-ci est présente dans le pays d'accueil, afin de recevoir les alertes.

 M ESURES SANITAIRES CONSERVATOIRES : MAINTIEN SUR SITE OU RAPATRIEMENT

MAINTIEN SUR SITE

1. Conditions nécessaires :

X la propagation du virus dans le pays d'accueil reste limitée, X les conditions sanitaires du pays d'accueil sont suffisantes pour une prise en charge rapide et efficace du salarié en cas de besoin, X le salarié ne réside pas, ou n'est pas amené à effectuer des missions fréquentes dans une zone potentiellement contaminée, X du matériel de protection adapté aux caractéristiques du virus est disponible, sur site, pour assurer une protection efficace du ou des salarié(s), X la France est elle-même touchée par le virus (atteinte du stade 2 "Freiner la propagation du virus sur le territoire") et le maintien dans le pays d'expatriation est préférable à un retour en France, X le pays et la ville d'accueil ont des infrastructures médicales et un système de soin suffisamment développés, susceptibles de supporter des conditions sanitaires dégradées sur le long terme. X inscription nécessaire du salarié sur les sites mentionnés au chapitre "prérequis" pour permettre un suivi efficace, X un suivi de situation dans les pays concernés est effectué par ASMS en liaison avec les filiales. Des messages d'alerte et conseils de vigilance sont adressés spécifiquement aux salariés sur site pour leur communiquer les éléments d'information requis (respect de certaines règles d'hygiène, limitation de déplacements, contacts utiles, etc.), X par anticipation les filiales assurent l'envoi de matériels de protection dans les pays identifiés "à risque" ou dans lesquels un virus sévit, X dès identification d'un cas suspect ou d'un cas contact, la filiale et ASMS se rapprochent de leurs prestataires en assistance logistique (Amarante) et sanitaire (SOS INTERNATIONAL) afin de mettre en œuvre les moyens d'assistance requis dans le pays, X les mesures à mettre en place doivent être définies suivant les caractéristiques du virus (modes de transmission, durée d'incubation, etc.) et les recommandations de l'OMS (avec en cas de besoin, l'éclairage du médecin ADP référent), X ASMS et la DRH (pour ADP SA) /ASMS et la filiale (quand une filiale est concernée) décident de la suspension de missions, déterminent des procédures à mettre en œuvre pour les familles présentes sur site et jugent de l'opportunité d'un rapatriement.

2. Mode opératoire :

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint

3. Entités décisionnelles : X ASMS et DRH / ASMS et la filiale en horaires administratifs ; X le DPCA hors horaires administratifs : contact avec ASMS pour mise en œuvre des mesures adaptées.

RAPATRIEMENT SANITAIRE

1. Conditions nécessaires :

X inscription nécessaire du salarié sur les sites mentionnés au chapitre "prérequis" pour permettre un suivi efficace, X la propagation du virus en France est compatible avec un rapatriement, permettant au salarié de bénéficier des soins adaptés (possibilité de prise en charge hospitalière, de mise en place de mesures d'isolement…), X les structures sanitaires du pays d'accueil sont limitées et ne permettent pas une prise en charge efficace et adaptée, X l'état du salarié lui-même, ou de ses proches justifie d'une décision de rapatriement par ADP ou la filiale, X déclenchement par les autorités françaises (MAE) du plan d'évacuation d'un pays infecté. X le rapatriement sanitaire est déclenché au cas par cas, sur recommandation de ASMS et DRH / ASMS et filiale et, si nécessaire, en relation avec les autorités de tutelle (MAE) suivant l'intensité de la crise, X si nécessaire ASMS sollicite l'appui technique et l'expertise des services médicaux d'ADP, X information aux prestataires en assistance logistique (Amarante) et sanitaire (INTERNATIONAL SOS) afin de mettre en œuvre les moyens d'assistance requis dans le pays, X une information est faite au Consulat de France du pays affecté, X la prise en charge des malades est assurée avec l'appui des structures sanitaires locales, des sociétés d'assistance mandatées, ainsi que sur le conseil médical du poste diplomatique, X la mise en œuvre du rapatriement est contractuellement déléguée à société d'assistance médicale mandatée par le Groupe ADP (hormis dans le cas d'un plan d'évacuation décidé par les autorités françaises. Dans ce cas le MAE est l'interlocuteur 1 er de ASMS et de la filiale concernant les modalités de rapatriement).

2. Mode opératoire :

3. Entités décisionnelles : X ASMS et DRH / ASMS et la filiale en horaires administratifs ; X le DPCA hors horaires administratifs : contact avec ASM pour mise en œuvre des mesures adaptées.

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