Plan pandémie / Organisation

ORGANISATION EXCEPTIONNELLE DU TEMPS DE TRAVAIL

ASM-SAN 109 Version novembre 2022

FICHES ORGANISATION

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 CONTEXTE

En cas d'absentéisme massif lié à un phénomène sanitaire, la continuité d'activité peut être préservée par des actions sur l'organisation du temps de travail.

 OBJECTIF

Cette fiche liste les actions possibles et explique leurs modalités de mise en œuvre.

 CADRE RÉGLEMENTAIRE

Le code du travail (hors accords collectifs) prévoit différents leviers nécessaires à l'organisation exceptionnelle du temps de travail.

Doit également être pris en compte l'accord ARTT (Aménagement et réduction du temps de travail) du 31/01/2000 et ses avenants.

© Gwen Le Bras pour Groupe ADP

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint