Groupe ADP - RSE - 2018

Bilan 2018 du programme d’aide aux riverains Insonorisation au voisinage des aéroports franciliens

Edito

des plans d’action ciblés sur les zones prioritaires, en lien avec les élus concernés. Ce nouvel outil a fait l’objet d’une présentation aux associations, aux élus et à la communau- té aéroportuaire lors des Commissions Consultatives de l’Environnement (CCE) de fin d’année sur les trois plate- formes parisiennes du Groupe ADP. La démarche de progrès continu ainsi mise en place par le Groupe ADP, centrée sur l’efficacité et la régularité des processus, la simplification et la lisibilité des outils, permet d’offrir un cadre propice pour la nouvelle impulsion du dispositif souhaitée pour 2019 et annoncée par la Ministre chargée des transports lors de la clôture des Assises natio- nales du transport aérien. L’ensemble des acteurs opérationnels du processus de l’aide à l’insonorisation (DGAC, Groupe ADP, AMO,...) vont déployer tous les efforts pour résoudre les problèmes d’attente trop importants des dossiers des plateformes de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget. Néanmoins, l’effort sur ces dossiers en attente ne doit pas se faire au détriment des nouveaux projets, et c’est pourquoi le Groupe ADP mettra en place un important programme de communication de proximité en 2019, afin de mieux informer, de mobiliser les relais dans les collec- tivités et les associations locales, et donc de convaincre davantage de bénéficiaires de participer au dispositif. Ce programme accompagnera les mesures d’assouplisse- ment proposées par la Ministre des transports, relatives en particulier aux conditions d’antériorité. Au total, c’est donc tout un jeu de leviers qui seront déployés - par le Groupe ADP, par l’Etat, par les compagnies aériennes - dans le but unique de faciliter l’accès des riverains au dispositif, et d’atténuer la gêne sonore autour de nos aéroports. Cette priorité est la première affirmée par la Ministre des transports dans le cadre de la stratégie nationale du transport aérien 2025. Le Groupe ADP est pleinement mobilisé autour de cet enjeu depuis des années, et s’engage à l’être plus encore en 2019.

Amélie Lummaux Directrice Environnement, RSE et Territoires

D ans la continuité des efforts engagés par le Groupe ADP au cours des dernières années, l’exercice 2018 s’est traduit, pour le service de l’aide aux riverains, par la poursuite d’une double ambition : le maintien d’un volume important de dossiers traités, dans un souci permanent d’efficience ; et l’amélioration continue des processus et des outils. Ainsi, en 2018, 296 dossiers (soit 833 logements), parti- culiers et Grands Comptes, se sont vus attribuer une aide par les Commissions Consultatives d’Aide aux Riverains (CCAR) sur Paris-Orly pour un volume financier de 6,3 M€. À Paris-Charles de Gaulle, 1188 dossiers (soit 1906 loge- ments) ont été validés, pour un volume financier de 21,5 M€. À Paris-Le Bourget, les aides attribuées ont été de 3,5 M€ pour 242 dossiers (soit 272 logements). Le nombre de dos- siers validés en CCAR s’est donc élevé en 2018 à 1 726. Ces résultats, facilités par la stabilité du cadre réglemen- taire (modalités de financement et conditions d’éligibilité) pour la 4 e année consécutive, ont permis de confirmer la fluidité du traitement des dossiers sur Paris-Orly, puisqu’il n’existe aujourd’hui plus de file d’attente avant le passage des dossiers en CCAR. À Paris-Charles de Gaulle, les délais de traitement moyens ont été stabilisés. Dans le même temps, une attention réelle a été consacrée par le Groupe ADP à la modernisation des moyens du ser- vice. 2 principaux projets d’évolution des outils informa- tiques sont en cours : la refonte du logiciel de traitement des dossiers (Agile), pour intégrer la dématérialisation des échanges avec les prestataires d’Assistance à Mai- trise d’Ouvrage (AMO), et participer ainsi à la réduction des délais de traitement et à la fiabilisation des procé- dures ; et le développement d’un Système d’Information Géographique (SIG), dont l’objectif est de visualiser l’avan- cement des programmes d’insonorisation pour proposer

Sommaire

L es 3 piliers du programme

3 4 8

1

• La TNSA • Les PGS

• Les démarches des riverains

10

Bilan chiffré de l’aide en 2018 • La répartition des sommes engagées par aéroport et territoire • Un cas concret : l’insonorisation du Château des Tourelles

17

2

20

34

3

Perspectives 2019

39 40

• Le point de vue de la DGAC

43

Glossaire

1

2

1 Les 3 piliers du programme d’ aide à l’insonorisation des riverains

◆ Un financement La TNSA, contribution des compagnies aériennes

◆ Des zones délimitées Les PGS, zones où les riverains sont éligibles à l’aide

◆ Des démarches Les 6 étapes pour bénéficier de l’aide

3

LA TNSA Source de financement du programme Qu’est-ce que la TNSA ?

Créée en 2003, la TNSA (Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes) répond au principe «pollueur-payeur» : ceux qui causent la gêne sonore paient pour l’insonorisation de ceux qui la subissent. Elle est d’autant plus élevée que l’aéronef est bruyant et qu’il décolle aux heures les plus gênantes. Qui paie cette taxe ?

L a TNSA repose essentiellement sur les compagnies aériennes. Elle est collectée par la DGAC qui la reverse aux exploitants d’aéroports chargés de gérer le disposi- tif d’aide à l’insonorisation. À quoi sert-elle ?

L a TNSA finance intégralement le dispositif d’aide à l’insonorisation des locaux éligibles : logements individuels et collectifs, établisse- ments d’enseignement et locaux à caractère sanitaire et social, situés au voisinage des principaux aéroports

Qui peut en bénéficier ? P our pouvoir bénéficier d’une aide financière à l’insono- risation, les locaux doivent répondre à deux conditions : 1 – Être situés dans le Plan de Gêne Sonore (PGS) d’un aérodrome. Le PGS délimite précisément les zones éli- gibles à l’aide.

2 – Être construits dans une zone non couverte par un Plan d’Exposition au Bruit (PEB) à la date de délivrance de l’autorisation de construire. Le PEB est un document d’urbanisme qui limite la constructibilité autour des aé- roports.* Les 10 aérodromes concernés :

Beauvais-Tillé n

Bordeaux-Mérignac n Lyon-Saint-Exupéry n

Marseille-Provence n

Nantes-Atlantique

n

n Nice-Côte d’Azur n Paris-Orly et Toulouse-Blagnac. Un dispositif spécial compte tenu de la spécificité de bi nationale est appliqué à l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Paris-Charles de Gaulle n Paris-Le Bourget n

* Voir la page 11

4

Evolution de la taxe perçue par aéroport en millions d’euros

13,17

0,56

2014

2014

14,75

0,89

2015

2015

14,90

0,73

2016

2016

14,40

0,93

2017

2017

13,5

1,1

2018

2018

Orly

Paris-Le Bourget

19,46

2014

22,81

2015

26,87

2016

25,40

2017

23,9

2018

Paris-Charles de Gaulle

Taxe perçue en 2018 44,8 M€ de recettes globales dont : n 23,9 M€ pour Paris-Charles de Gaulle

13,5 M€ pour Paris-Orly

n

n 1,1 M€ pour Paris-Le Bourget

n 6,3 M€ pour les autres aéroports éligibles

5

TNSA Combien paient les compagnies aériennes ? La taxe due à chaque décollage dépend de 3 critères : l’aérodrome , la masse maximale au décollage de l’aéronef et le coefficient de modulation qui dépend du groupe acoustique des aéronefs et des horaires de décollage.

40 ?

Tarif de base de la Taxe par aéroport en 2018 : C’est à Paris-Le Bourget que la taxe de base de la TNSA est la plus élevée entre les 3 aéroports franciliens.

Paris - Le Bourget

33 ?

Paris -Orly

23,50 ?

Paris -Charles de Gaulle

Groupe acoustique des aéronefs Les avions sont classés en 5 groupes acoustiques, des moins bruyants (5b) aux plus bruyants (1)

1

5b

2

3

5a

4

6

Horaires de décollage Plus l’avion décolle aux horaires de nuit, plus le tarif de la TNSA augmente.

0 6 0 0

1 8 0 0

de

à

Tarif de base

1 8 0 0

2 2 0 0

Tarif de base X 3

de

à

2 2 0 0

0 6 0 0

Tarif de base X 6 à 10

de

à

Coefficients de modulation

Coefficient de modulation de 6 h à 18 h

Coefficient de modulation de 18 h à 22 h

Coefficient de modulation de 22 h à 6 h

Groupe acoustique de l’aéronef

1

12 12

36 36

120 120

2 3 4

6 2

18

50

6 3

12

5a 5b

1

6 5

0,5

1,5

7

Les PGS Localisation des logements éligibles à l’aide à l’insonorisation

8

Êtes vous éligible ? Vérifiez sur aideinsono.fr

9

Les démarches des riverains Un programme d’aide en 6 étapes

1 Où s’informer et déposer une demande ?

2

Le diagnostic acoustique

étapes du programme d’aide aux riverains 6

3

L’instruction technique

La présentation

4

du dossier en CCAR

5 Le contrôle de travaux

6

Le paiement de l’aide aux travaux

10

Afin de pouvoir bénéficier de l’aide à l’insonorisation, il convient de répondre à 2 critères : n La localisation Le local doit être situé dans une des trois zones des Plans de Gêne Sonore (PGS) établis pour les trois aérodromes parisiens. n La date de construction du logement Le local doit être situé à l’extérieur du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation de construire. • PEB Paris-Orly : 3 septembre 1975 ou 21 décembre 2012. • PEB Paris-Charles de Gaulle : 7 mars 1977, 9 juin 1989, 7 mars 2002 ou 03 septembre 2007 suivant les cas. • Pour Paris-Le Bourget, le local doit avoir été construit avant le 6 février 2017.

Où s’informer et déposer une demande d’aide financière ? Soit :

➜ S’assurer de la qualité et de l’efficacité des travaux réalisés.

1

• Le riverain est locataire ? Pour faire effectuer les travaux, il doit obtenir l’accord de son propriétaire. • Le riverain habite dans un immeuble ? Il est préférable qu’il se rapproche de son syndic ou de son office HLM afin que celui-ci engage auprès du Groupe ADP une demande groupée*. • Le riverain habite en zone pavillonnaire ? Il a la possibilité de se regrouper, à minima 5 pavillons, afin de bénéficier du taux de prise en charge des opérations groupées*. * Une demande groupée permet de traiter plus efficacement les dossiers et de bénéficier d’un taux de prise en charge de 95% pour les travaux et de 100% pour les études préalables, dans la limite des plafonds règlementaires. A la complétude du dossier, le riverain reçoit une notification de faire réaliser un diagnostic acoustique par un bureau d’études de son choix. Le rapport de diagnostic acoustique doit parvenir au Groupe ADP dans un délai de 2 mois à comp- ter de la date d’autorisation. Ce diagnostic vise à 2 Le diagnostic acoustique La réalisation

En appelant le numéro vert

0 805 38 36 88

Ce numéro est mis à la disposition des riverains afin de vérifier les critères d’éligibilité de leur logement et de réceptionner les pièces administratives pour leur demande d’aide financière à l’insonorisation. Soit : En déposant sa demande sur le Site internet : www.aideinsono.fr Ce site, accessible 7/7j, permet de remplir les informations demandées, de joindre les pièces administratives nécessaires et de suivre l’état de la demande. Lors du dépôt de sa demande d’aide financière, le riverain peut opter pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) en complétant et signant le cou- pon-réponse prévu à cet effet. Les objectifs de la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage : ➜ Accroître la qualité du service rendu au riverain. ➜ Convaincre le riverain de l’intérêt de réaliser l’ensemble des travaux préconisés. ➜ Assurer la maîtrise des coûts.

11

La présentation du dossier en Commission Consultative d’Aide aux Riverains (CCAR) La CCAR est une instance consultée dans le cadre de l’attribution des aides à l’insonorisation desti- nées aux riverains des aérodromes. Toutes les décisions d’attribution des aides pour les travaux d’insonorisation doivent recevoir l’avis conforme de la CCAR. Lors de ces réunions, des points techniques sont proposés à l’avis de la CCAR afin d’avoir un traite- Après avis conforme de la CCAR, le riverain reçoit une convention dans laquelle le montant de l’aide pour l’exécution des travaux préconisés est notifié. À compter de la notification de cette convention, le riverain dispose de deux mois pour renvoyer un exemplaire signé et de deux ans pour justifier de la réalisation des travaux. S’il ne respecte pas ces délais, la convention devient caduque. 4 ment homogène des demandes. Notification de l’aide aux riverains

établir, en accord avec le riverain, un programme de travaux d’insonorisation du logement permet- tant d’atteindre les objectifs acoustiques requis dans la zone PGS (menuiseries, ventilation, isola- tion, parois opaques, toiture) ainsi que son estima- tion chiffrée. Le remboursement du diagnostic acoustique A réception du rapport de diagnostic accompagné de sa facture, le Groupe ADP procède au verse- ment de l’aide par virement bancaire. Si le logement a déjà bénéficié d’une aide finan- cière au titre du diagnostic acoustique, le nouveau rapport, à la charge du riverain, doit être envoyé au Groupe ADP. ➜ Si le riverain a choisi de souscrire à l’AMO. Le bureau d’études qui assure l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage consulte au minimum 3 en- treprises et valide la cohérence et le coût des devis de travaux avec les prescriptions du rap- port de diagnostic acoustique. ➜ Si le riverain n’a pas souscrit à l’AMO. Le riverain doit fournir au Groupe ADP au mi- nimum 3 devis d’entreprises de l’ensemble des travaux préconisés dans le rapport de diagnos- tic acoustique et doit faire part de son choix au groupe ADP qui vérifiera la conformité tech- nique de ces devis. 3 L’instruction technique L’instruction technique a pour but de vérifier la conformité des devis établis par les entreprises avec les prescriptions techniques du diagnostic acoustique.

12

Le taux d’aide L’aide financière couvre, en général, 80 %* du montant total des presta- tions acceptées dans la limite des pla- fonds. n Pour le diagnostic acoustique, le montant de l’aide ne peut excéder 5 % du plafond du montant des travaux. n Pour les travaux, le montant de l’aide est plafonné en fonction du nombre de pièces et de la zone de PGS dans laquelle se situe le local. * Le taux d’aide peut être porté à 90 % selon les revenus du bénéficiaire, à 100 % en cas de per- ception d’une allocation supplémentaire ou de certaines formes d’aide sociale, ou à 95 % si une opération groupée est réalisée.

Le Contrôle des travaux Le Groupe ADP fait contrôler au domicile du riverain les travaux qui ont été réalisés par rap- port aux factures présentées. Une visite de fin de chantier est organisée entre le riverain, le(s) entreprise(s), un bureau d’études ou le Groupe ADP afin d’attester de la conformité des travaux effectués Le paiement de l’aide aux travaux Le versement de l’aide financière est effectué en un ou deux versements, de la manière suivante : ➜ Un acompte (si le taux de l’aide est supérieur à 80 %), sur demande du bénéficiaire et sur présentation des pièces justificatives. ➜ Le solde après réception des travaux par le bureau d’études et sur présentation des pièces justificatives. Après vérification de la conformité, le Groupe ADP procède au versement de l’acompte ou de son solde, par virement sur le compte du riverain. 5 6

Le dispositif d’aide à l’insonorisation concerne aussi les établissements d’enseignement et les locaux à caractère sanitaire ou social. Contacter le 0 805 38 36 88

Le Groupe ADP met tout en œuvre afin que les aides financières pour l’insonorisation des logements permettent de réaliser des travaux de qualité. C’est pourquoi le Groupe ADP vous accompagne tout au long de vos démarches pour assurer, à chaque étape, un contrôle de l’usage des financements publics affectés au Programme d’Aide aux Riverains

13

Quelles parties de votre logement peuvent être insonorisées ? Les travaux ne pourront être entrepris que s’ils permettent d’atteindre les objectifs acoustiques requis dans la zone de PGS (45 dB en Zone I, 40 dB en Zone II, 35 dB en Zone III).

Les murs et la toiture (parois opaques) Lorsque les parois opaques bénéficient déjà d’une isolation thermique, des travaux d’insonorisation se révèlent

rarement utiles. Néanmoins, cer- taines parties de la façade et de la toiture peuvent nécessiter une iso- lation appropriée (laine minérale, plaques de plâtre,…).

Les portes Un remplacement de la porte d’entrée et ou des portes de com- munications peut être nécessaire. Les portes intérieures néces- sitent dans la plupart des cas un détalonnage. Ce qui consiste à raccourcir les portes, de quelques centimètres sur la partie basse, afin de laisser circuler l’air.

Les menuiseries (fenêtres) Elles constituent souvent le point le plus faible de l’isolation acoustique. Une meilleure isolation acoustique est obtenue se- lon l’état du dormant (encadrement) soit par le remplacement de la totalité de la fenêtre existante par une menuiserie avec vitrage acoustique, soit par la pose d’un joint d’étanchéité.

14

La ventilation L’isolation acoustique rend le logement étanche à l’air, ceci peut

alors provoquer l’apparition de condensations (moisissures,

dégradation des parois,…). Il faut ventiler le logement en laissant passer l’air mais en limitant le passage du bruit. Des entrées d’air acoustiques sont nécessaires pour protéger du bruit et assurer un

renouvellement de l’air dans le logement. Elles peuvent s’intégrer soit dans les menuiseries (fenêtres ou coffres de volet roulant), soit dans les murs.

Les coffres de volet roulant Les coffres peuvent constituer un point faible acoustique lorsqu’ils communiquent avec l’intérieur du logement. Pour améliorer leurs performances acoustiques, il faut améliorer leur étanchéité à l’air et renforcer les parois des coffres ou les remplacer.

15

16 16

2

Bilan chiffré de l’aide aux riverains en 2018

◆ Répartition des sommes engagées

par aéroport par territoire

n

n

17

Bilan chiffré de l’aide aux riverains en 2018

157 971,96 €

6 322 233,85 € Le montant de la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA) des trois principaux aéroports franciliens s’est élevé à 38,5 millions d’euros pour l’année 2018. Ce montant se répartit de la manière suivante : 13.5 pour Paris-Orly, 23.9 pour Paris-Charles de Gaulle et 1.1 millions d’euros pour Paris-Le Bourget.

Paris-Orly Pour 2018, les CCAR ont approuvé 1726 dossiers représentant 3011 logements. La part budgétaire re- lative aux dossiers Grands Comptes s’élève à 25 %. 31,3 millions d’euros au titre de 2018 et 4,7 millions d’euros pour la première Commis- sion Consultative d’Aides aux Riverains (CCAR) anticipée de 2019.

1 086 diagnostics acoustiques, représentant 4 815 logements, dont 17 % en opérations groupées collectives, ainsi que 3 bâtiments d’enseignements et locaux à caractère sanitaire ou social, ont été notifiés pour un montant de 746 884,85 €.

21 477 463,03

Les engagements budgétaires relatifs aux tra- vaux se sont élevés à 36 millions d’euros, dont

La répartition des sommes engagées dans l’aide à l’insonorisation

544 519,00 €

44 393,89 €

21 477 463,03 €

3 465 462,84 €

Paris-Le Bourget

Paris-Charles-De-Gaulle

157 971,96 €

6 322 233,85 €

urget

21 477 463,03 €

Paris-Orly

Diagnostics acoustiques

Travaux d’insonorisation

18

Les aides attribuées pour les diagnostics acoustiques et les travaux d’insonorisation en nombre de locaux

Au voisinage de Paris-Charles de Gaulle

Diagnostics acoustiques

Travaux d’insonorisation

2017 2017 2017 2018 2018 2018 2017 2017 2017 2018 2018 2018 2017 2017 2017 2018 2018 2018 2017 2017 2017 2018 2018 2018 2017 2017 2017 2018 2018 2018 2017 2017 2017 2018 2018 2018 2017 2017 2017 2018 2018 2018 2017 2017 2017 2018 2018 2018 2017 2017 2017 2018 2018 2018

2017 2017 2017 2018 2018 2018 2017 2017 2017 2018 2018 2018 2017 2017 2017 2018 2018 2018 2017 2017 2017 2018 2018 2018 2017 2017 2017 2018 2018 2018 2017 2017 2017 2018 2018 2018 2017 2017 2017 2018 2018 2018 2017 2017 2017 2018 2018 2018 2017 2017 2017 2018 2018 2018

991 991 991 1 115 1 115 1 115 897 897 897

884 884 884 679 679 679

Individuel Individuel Individuel

Logements Logements Logements

2175 2175 2175 2870 2870 2870

791 791 791

Logements collectifs Logements collectifs Logements collectifs

2 2 2 0 0 0

11 11 11

0 0 0

Bâtiments tertiaire Bâtiments tertiaire Bâtiments tertiai e

Au voisinage de Paris Le Bourget

Diagnostics acoustiques

Travaux d’insonorisation

25 25 25 19 19 19

238 238 238 188 188 188

Individuel Individuel Individuel

Logements Logements Logements

34 34 34 59 59 59

105 105 105 828 828 828

Logements collectifs Logements collectifs Logements collectifs

1 1 1

0 0 0 0 0 0

0 0 0

Bâtiments tertiaire Bâtiments tertiaire Bâtiments tertiai e

Au voisinage de Paris-Orly

Diagnostics acoustiques

Travaux d’insonorisation

232 232 232 236 236 236 949 949 949

735 735 735

317 317 317 237 237 237 596 596 596

Individuel Individuel Individuel

Logements Logements Logements

183 183 183

Logements collectifs Logements collectifs Logements collectifs

21 21 21

2 2 2 3 3 3

0 0 0

Bâtiments tertiaire Bâtiments tertiaire Bâtiments tertiai e

19

Les sommes engagées par territoire

20

Seine-St-Denis Paris-Charles de Gaulle 93

Nombre de logements et bâtiments tertiaires concernés par l'aide

Montant des aides accordées

Communes

Tremblay-en-France

Individuel

42

616 905,43 €

Montant des aides accordées

42

616 905,43 €

Bobigny

Tremblay-en-France

21

Melun

Villeneuve- sous-Dammartin

Montgé-en-Goële

Saint-Mard

Cuisy

Juilly

Thieux

Barcy

Le Plessis- l’Évêque

Le Mesnil-Amelot

Monthyon

Nantouillet

Iverny

Compans

Mitry-Mory

22

Seine-et-Marne Paris-Charles de Gaulle 77

Nombre de logements et bâtiments tertiaires concernés par l'aide

Montant des aides accordées

Communes

Compans

Individuel

1

15 575,00 €

Cuisy

Collectif Individuel

6 38

35 620,93 € 642 255,11 €

Iverny

Individuel

1

12 675,00 €

Juilly

Individuel

5

51 244,93 €

Le Mesnil-Amelot

Individuel

2

17 575,64 €

Le Plessis-L'éveque

Individuel

1

10 106,90 €

Barcy

Individuel

1

22 845,00 €

Mitry-Mory

Collectif

2

13 805,15 €

Montgé-en-Goële

Individuel

4

44 668,50 €

Monthyon

Individuel

5

78 786,41 €

Nantouillet

Individuel

1

16 460,00 €

Saint-Mard

Individuel

7

94 136,22 €

Thieux

Individuel

1

12 664,01 €

Villeneuve-sous-Dammartin

Individuel

1

15 575,00 €

Montant des aides accordées

76

1 083 993,80 €

23

Pontoise

Le Mesnil-Aubry

Goussainville

É couen

Bouqueval

Roissy- en-France

Piscop

Villiers-le-Bel

Le Thillay

Saint-Brice- sous-Forêt

Vaudherland

Sarcelles

Montmorency

Gonesse

Arnouville

Groslay

Garges- Lès-Gonesse

Soisy- sous-Montmorency

Montmagny

Bonneuil- en-France

Deuil- la-Barre

Enghien-les-bains

24

Val-d’Oise

95

Paris-Charles de Gaulle

Nombre de logements et bâtiments tertiaires concernés par l'aide

Montant des aides accordées

Communes

Arnouville

Collectif Individuel

9 17

45 040,01 € 189 366,66 €

Bonneuil-en-France

Individuel

24

341 043,49 €

Bouqueval

Individuel

1

7 820,00 €

Deuil-la-Barre

Collectif Individuel Collectif Individuel Collectif Individuel

19 45 6 75

93 633,93 € 737 186,32 € 31 255,85 € 1 140 756,49 € 7 175,00 € 251 168,07 €

Ecouen

Enghien-les-Bains

1 15

Garges-lès-Gonesse

Individuel

7

95 227,32 €

Gonesse

Individuel

17

235 510,05 €

Goussainville

Collectif Individuel Collectif Individuel

5 31

22 972,62 € 411 318,71 € 18 469,25 € 358 779,96 €

Groslay

4 23

Le Mesnil-Aubry

Individuel

1

23 200,00 €

Le Thillay

Collectif Individuel Collectif Individuel Collectif Individuel

1 11

4 125,00 € 98 302,41 € 19 320,00 € 308 599,75 € 316 876,30 € 739 386,86 €

Montmagny

3 20 43 41

Montmorency

Piscop

Individuel

11

197 777,99 €

Roissy-en-France

Individuel

1

15 243,91 €

Saint-Brice-sous-Foret

Collectif Individuel Collectif Individuel Collectif Individuel

44 360 205 226

259 910,09 € 5 782 860,31 € 1 369 277,25 € 3 565 898,25 €

Sarcelles

Soisy-sous-Montmorency

1 30

5 650,00 € 512 413,86 €

Vaudherland

Individuel

1

11 837,51 €

Villiers-le-Bel

Collectif Individuel

442 48

1 867 458,08 € 691 702,50 €

Montant des aides accordées

1788

19 776 563,80 €

25

Val-d’Oise Paris-Le Bourget 95

Nombre de logements et bâtiments tertiaires concernés par l'aide

Montant des aides accordées

Communes

Bonneuil-en-France

Individuel

3

45 211,31 €

Garges-lès-Gonesse

Individuel

87

1 162 852,15 €

Montant des aides accordées

90

1 208 063,46 €

Bonneuil-en-France

Garges- Lès-Gonesse

Pontoise

26

Seine-St-Denis Paris-Le Bourget 93

Nombre de logements et bâtiments tertiaires concernés par l'aide

Montant des aides accordées

Communes

Dugny

Collectif Individuel Collectif Individuel

1 13

5 650,00 € 201 084,16 € 70 400,00 € 675 900,78 €

Pierrefitte-sur-Seine

16 50

Saint-Denis

Individuel

18

240 962,39 €

Stains

Collectif Individuel

12 29

65 258,05 € 413 673,42 €

Villepinte

Individuel

38

584 470,58 €

Montant des aides accordées

177

2 257 399,38 €

Bobigny

Villepinte

Stains

Dugny

Pierrefitte-sur-Seine

Saint-Denis

27

Le point de vue d’une association de riverains de Paris-Orly

Joël Josso Association Pégase

pour couvrir le montant réel des travaux. En particulier le coût d’isolation de la toiture. Aujourd’hui, la grande majorité des travaux concerne le changement des fenêtres et des portes. L’aération n’est pas bien traitée, pas plus que la toiture. Les montants alloués ne permettent pas de réaliser une isolation suffisamment efficace. A qui faites-vous part de ces remarques ? Nous en parlons régulièrement avec le ges- tionnaire, qui fait bien son travail (Groupe ADP NDLR), mais l’amélioration sur ces points dépend d’autres instances. On argue du fait qu’est à l’étude un mariage de ces aides à l’insonorisation avec les aides à l’isolation thermique. Un projet sur la table depuis des années, mais rien ne se fait.

Vous êtes membre de l’association Pégase. Quelle est sa mission ? En tant que membre de l’association Pégase, je siège à la Commission Consulta- tive de l’Environnement (CCE) et à la CCAR (Commission Consultative d’Aide aux Rive- rains) de l’aéroport de Paris-Orly. La mission de Pégase consiste à défendre et protéger les intérêts des riverains vis-à-vis de l’aéro- port, ce voisin un peu encombrant. Le rythme de traitement des dossiers déposés par les riverains de l’aéroport Paris-Orly s’est amélioré ces dernières années. L’estimez-vous correct désormais ? Le traitement est bon, mais le problème est ailleurs aujourd’hui. Il reste des milliers d’habitations qui ne sont pas traitées et il n’y a pas suffisamment d’efforts réalisés pour qu’elles le soient. Plusieurs causes amènent à ce constat. Il y a ceux qui ont été découra- gés à l’époque où il fallait plusieurs années d’attente. Ceux qui ne sont pas informés. Ceux qui trouvent le reste à charge trop important pour eux. La baisse du taux de remboursement de 100% à 80% a cassé le dispositif. Enfin ceux qui constatent que les plafonds d’indemnisation sont insuffisants

28

Vous êtes pour un retour à un remboursement à 100% des travaux ? Aujourd’hui, réunir les propriétaires de 5 pavillons ou bien les copropriétaires d’un immeuble pour faire une demande groupée nécessite de leur part des démarches très compliquées. Le plus simple, aussi bien pour les appartements que pour les pavillons serait de revenir à 100%. Cette question est tellement insignifiante quant au fond qu’il est invraisemblable qu’on ne le fasse pas. Quand on répare une pollution, on ne la répare pas à 80%, mais à 100%. Le niveau de la TNSA est-il suffisant ? Si on voulait se donner les moyens d’insonoriser tout le monde, il faudrait augmenter cette taxe. Elle est revenue à un niveau à peu près accep- table, bien qu’il ait déjà été plus élevé. Elle ne pose aucun problème aux compagnies aériennes qui se plaignent des taxes d’aéroport, mais jamais de la TNSA. Avec un financement suffisant, on ne se poserait pas la question des 100%, ni celle des plafonds ni celle des démarches pour encourager l’insonorisation des milliers de logements restants. La TNSA devrait aussi être modulée de façon plus incitative en fonction des niveaux de bruit des avions et des vols de nuit. Avez-vous une autre suggestion d’amélioration du dispositif ? On considère que les gens qui sont venus s’instal- ler à Villeneuve-le-Roi, Ablon ou Villeneuve-Saint- Georges depuis 1975 savaient qu’ils étaient dans un Plan de Gène Sonore et ont fait insonoriser leur

logement par eux-mêmes. Ils n’ont donc pas le droit à l’aide. C’est tout à fait choquant. L’isolation phonique d’il y a 40 ans ne vaut rien en termes d’efficacité par rapport à celle d’aujourd’hui. Vos rapports avec le service gestionnaire (Groupe ADP NDLR) ? Nous travaillons dans d’excellents rapports avec ce service compétent.

29

Evry

Wissous

Athis-Mons

Yerres

Paray-Vieille-Poste

Champlan

Palaiseau

Chilly-Mazarin

Villebon-sur-Yvette

Longjumeau

Les Ulis

Orsay

Saulx-les-Chartreux

Saint-Jean-de-Beauregard

Villejust

Janvry

30

Essonne Paris-Orly 91

Nombre de logements et bâtiments tertiaires concernés par l'aide

Montant des aides accordées

Communes

Athis-Mons

Individuel

2

25 617,50 €

Champlan

Individuel

12

149 583,75 €

Chilly-Mazarin

Collectif Individuel

23 2

103 465,12 € 22 600,00 €

Janvry

Individuel

2

34 200,00 €

Les Ulis

Individuel

14

171 740,41 €

Longjumeau

Individuel Collectif

5 24

53 466,04 € 132 860,28 €

Orsay

Individuel

17

187 908,22 €

Palaiseau

Individuel

5

58 029,21 €

Paray-Vieille-Poste

Individuel

4

40 557,74 €

Saint-Jean-de-Beauregard

Individuel

4

61 440,00 €

Saulx-les-Chartreux

Individuel

4

47 087,01 €

Villebon-sur-Yvette

Collectif Individuel

1 9

6 960,00 € 129 032,65 €

Villejust

Individuel

10

114 258,41 €

Wissous

Collectif Individuel Individuel

1 2

5 740,00 € 31 880,00 € 7 820,00 €

Yerres

1

Montant des aides accordées

142

1 384 246,34 €

31

Créteil

Sucy-en-Brie

Boissy-Saint-Léger

Valenton

Limeil-Brevannes

Villeneuve-Le-Roi

Marolles-en-Brie

Orly

Villecresnes

Villeneuve-Saint-Georges

Ablon-sur-Seine

32

Val-de-Marne Paris-Orly 94

Nombre de logements et bâtiments tertiaires concernés par l'aide

Montant des aides accordées

Communes

Ablon-sur-Seine

Collectif Individuel Collectif Individuel Collectif Individuel

10 6

42 839,20 € 79 257,29 € 486 361,90 € 162 934,60 € 1 866 197,56 € 376 878,82 €

Boissy-Saint-Leger

74 20

Limeil-Brevannes

332 31

Marolles-en-Brie

Individuel

4

57 632,71 €

Orly

Individuel

2

19 411,74 €

Sucy-en-Brie

Individuel

27

328 129,44 €

Valenton

Individuel

3

29 560,00€

Villecresnes

Individuel

2

24 920,00€

Villeneuve-le-Roi

Collectif Individuel Collectif Individuel

5 24

19 094,57 € 276 250,90 € 908 446,38 € 260072,40€

Villeneuve-Saint-Georges

126 25

Montant des aides accordées

691

4 937 987,51 €

33

Un cas concret L’insonorisation du Château des Tourelles Établissement médico-social à Valenton Interview croisée

François Morillon Directeur du territoire France ouest Association Aurore Maître d’ouvrage

M. Robic Il s’agit d’un bâtiment de 3 niveaux, relati- vement important, un petit château. Il est agencé avec des chambres en étage et des pièces de vie commune au rez-de-chaussée. Jean-Baptiste Robic Bureau d’étude Espace 9 Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) Est-il proche de l’aéroport de Paris-Orly ? M. Robic Le château se situe en zone 3 du Plan de Gêne Sonore de l’aéroport de Paris-Orly. Il est donc impacté par le bruit des avions. C’est pourquoi il peut bénéficier du disposi- tif d’aide à l’insonorisation. M. Morillon Les nuisances sonores sont importantes, notamment par temps dégagé.

Pouvez-vous décrire le Château des Tourelles en quelques mots ? M. Morillon C’est une maison bourgeoise du 19 e siècle qui abrite aujourd’hui 18 unités familiales. Soit une quarantaine de mamans avec leurs enfants âgés de 0 à 3 ans. Ce centre maternel a pour but d’aider les femmes qui ont des difficultés ponctuelles dans leur

Le château se situe en zone 3

du Plan de Gêne Sonore de l’aéroport de Paris-Orly

Est-il en bon état ? M. Morillon

quotidien et l’éducation de leurs enfants. Le bâtiment comporte deux petites tours aux angles de la façade.

Le château est vieux, mais entretenu. Les fe- nêtres sont d’époque, avec simple vitrage et des châssis souvent endommagés.

34

Depuis quand l’association Aurore est-elle propriétaire du Château des Tourelles ? M. Morillon Ce bâtiment a été acquis il y a une dizaine d’années et c’est en envisageant les travaux de réfection que l’architecte nous a appris l’existence du dispositif d’aide à l’insonorisation. En tant qu’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, quel est le rôle du bureau d’études Espace 9 ? M. Robic En plus de la réalisation du diagnostic acoustique, nous remplissons quatre missions : accompa- gnement du maître d’ouvrage, suivi des travaux, contrôle de la conformité des résultats et liaison avec le Groupe ADP pour la partie administrative. Le diagnostic acoustique a-t-il été réalisé ? M. Robic C’est la première étape de notre travail. Le diagnos- tic a été effectué en 2012. Le diagnostic acoustique a été présenté début 2013. Un appel d’offres a permis d’obtenir 3 de- vis de maîtrise d’oeuvre. Une fois les devis jugés conformes par le groupe ADP, le maître d’ouvrage a retenu un maître d’œuvre qui a lancé la prépa- ration du dossier de consultation des entreprises. Ces dernières ont présenté leurs offres. Avec les entreprises retenues, nous avons monté le dossier Comment expliquer un délai si long ? M. Robic

Fiche de présentation : Le Château des Tourelles : Local à caractère sanitaire ou social situé en Zone 3 du PGS de Paris-Orly Dossier pris en charge à 100% Maître d’Ouvrage : Association Aurore Urgence Assistant à Maîtrise d’Ouvrage : Bureau d’études Espace 9 Demande déposée le 24/02/2012 Classé sans suite le 22/02/2016 Réactivé le 06/06/2016 • Date du diagnostic acoustique : 28/01/2013 • Date de passage en CCAR : 05/12/2017 • Notification de la convention : 5/01/2018 • Travaux pris en charge : n Remplacement des menuiseries, n Isolation des combles perdus et renforcement des brisis, n Réhabilitation du système de ventilation mécanique, n Détalonnage des portes de communication et condamnation des cheminées Montant total de l’aide : 136 090 € Réception local témoin : janvier 2019

35

Le passage en CCAR a finalement eu lieu ? M. Robic Le dossier est passé en commission fin 2017 et le chantier a pu commencer au printemps 2018. Entre temps, une des entreprises rete- nues n’a plus donné signe de vie. Il a fallu en trouver une autre. Les travaux dans la pièce témoin sont termi- nés. En tant qu’AMO nous avons pu réaliser les mesures pour vérifier la conformité de la mise en œuvre et l’atteinte des objec- tifs. Les travaux sont donc en cours, mais un nouveau problème se pose. Le chantier comprend le remplacement des menuiseries et l’isolation de la toiture. Or, en cassant le parement actuel, il est apparu que certaines parties de la charpente étaient en très mau- vais état. Le planning des travaux risque d’être à nouveau décalé le temps de réparer cette charpente sachant que ces réparations ne sont pas prises en charge par le dispositif d’aide, mais par le propriétaire du bâtiment. Où en est le chantier début 2019 ? M. Robic

pour le passage en CCAR (Commission de Consultation d’Aide aux Riverains). Le problème est qu’au départ, ce bâtiment entrait dans la catégorie logement. Il ne bé- néficiait pas d’un taux de prise en charge

Travaux et honoraires des différents intervenants s’élèvent à environ 140 000 euros.

de 100%, mais de 80%. Le reste à charge important dépassait les moyens dont pou- vait disposer le maître d’ouvrage, ce qui a bloqué le dossier jusqu’en 2016 où, compte tenu de sa vocation sociale, le Château des Tourelles est entré dans la catégorie sani- taire et sociale. Les travaux pouvaient alors être pris en charge à 100% et sans plafond. Le dossier a dû être mis à jour avec une nou- velle consultation des entreprises ce qui a provoqué un rallongement important des délais.

36

En tant que bâtiment à caractère sanitaire ou social, ces travaux sont pris en charge à 100%

départemental de financer le changement des fe- nêtres, nous n’aurions pas pu envisager d’autres par- ties du chantier de rénovation. De plus, ces sommes versées au titre de l’aide à l’insonorisation libèrent de l’argent pour le Conseil départemental qui peut l’utiliser au financement d’autres missions de service public ou parapublic. C’est forcément un bienfait.

M. Morillon La toiture d’origine en ardoise et sa charpente seront réparées, on ne dénature pas le bien. Quel est le montant global de l’opération d’insonorisation ? M. Robic Les travauxet honorairesdesdifférents intervenants s’élèvent à environ 140 000 euros. L’association est ravie de cette opération. Comme tous les organismes similaires, elle ne dispose pas de fonds propres. Elle est financée par les adminis- trations et les Conseils départementaux. Pouvoir bénéficier demontagesfinanciersmultiples, avecno- tamment l’aide et l’expertise d’une grande entreprise comme ADP, qui se montre sensible à l’impact de son activité sur l’environnement, est très positif. Cela permet de dialoguer sur le territoire et d’augmenter les possibilités. Si nous avions demandé au Conseil Malgré les retards, l’association est-elle satisfaite ? M. Morillon

Pouvoir bénéficier de montages financiers multiples, avec notamment l’aide et l’expertise d’une grande entreprise comme ADP, qui se montre sensible à l’impact de son activité sur l’environnement, est très positif.

37

38

3

Perspectives 2019

◆ Le point de vue de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) Véronique Martin Sous directrice du développement durable Emmanuelle Perillat Chef de bureau des impacts territoriaux et de l’intermodalité

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Le point de vue de la DGAC

Véronique Martin Sous directrice du développement durable de la Direction du Transport Aérien (DTA)

Emmanuelle Perillat Chef de bureau des impacts territoriaux et de l’intermodalité

de la Sous-direction du développement durable

Il y a un an, la DGAC s’était donnée pour objectif d’atteindre un délai de 10 mois pour le traitement de tous les dossiers déposés par les riverains en 2020. Pensez-vous que cet objectif pourra être atteint ? Il ne sera peut-être pas atteint sur tous les aérodromes. Le traitement est fluide pour Paris-Orly depuis un an alors que pour

L’objectif est

maintenant de parvenir à la fluidité pour les 3 aérodromes en 2021.

sachant que le dispositif va disposer de davantage de moyens.

L’augmentation de la TNSA permettra d’approcher le plafond de 55 M €, dégageant ainsi des moyens supplémentaires au profit notamment des plateformes Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget.

Une augmentation de la TNSA est donc prévue ? Lors de son discours de clôture des Assises nationales du transport aérien le 8 mars 2019, la ministre des Transports a annoncé que l’augmentation des tarifs de la TNSA applicables sur certains aéroportspermettra d’approcher davantage le plafond législatif de55millions€,dégageantainsidesmoyens supplémentaires au profit des plateformes concernées (ici Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget) pour accélérer le rythme des travaux d’insonorisation. Le tarif de

Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget la durée moyenne de traitement est de l’ordre de 4 ans. L’objectif est de parvenir à la fluidité pour les 3 aérodromes en 2021,

40

dans des travaux. Il est vraisemblable par ailleurs qu’un certain nombre de riverains se sont découragés compte tenu des dé- lais d’attente. La mobilisation de ressources financières complémentaires vise à sur- monter cette difficulté. Une campagne d’information est-elle prévue ? Le Groupe ADP, qui a déjà procédé à ce type de campagne par le passé, en prépare une nouvelle. Un ensemble d’outils est prévu, notamment un kit de communication mis à la disposition des mairies et des organismes qui souhaiteraient faire mieux connaître le dispositif. Il comprendra par exemple un flyer et un film d’animation. Le Groupe ADP doit également organiser des réunions publiques dans les mairies, lors desquelles la DGAC est également susceptibles d’intervenir.

Paris-Charles de Gaulle vient d’ailleurs de passer (au 1 er juillet 2019) de 23,50€ à 27€. Cette augmentation représente environ 4 M€ supplémentaires en année pleine pour le dispositif d’aide à l’insonorisation. Les taux de prise en charge de 80% pour les demandes individuelles et de 95% pour les demandes groupées vont-ils évoluer ? Ces taux ont pour objectif de favoriser les demandes groupées dont le traitement est plus efficace et moins onéreux que ce- lui des demandes individuelles. Mais, sous certaines conditions de ressources, le taux peut être porté à 90% voire 100% pour les demandes individuelles. Paradoxalement, on constate une baisse du nombre de dossiers déposés par les riverains alors que des milliers de logements restent à insonoriser. Comment interprétez-vous cette baisse et allez-vous y remédier ? Après un afflux de demandes correspon- dant aux années où le taux de rembour- sement était de 100%, les demandes se sont taries. Il y a plusieurs interprétations possibles : on peut penser que certains ri- verains attendent que le taux revienne à 100%, d’autres ne sont peu ou pas informés, d’autres encore estiment la procédure trop compliquée ou ne souhaitent pas se lancer

Les dernières mesures effectuées par Bruitparif dans le cadre de l’étude Survol sont cohérentes avec les 3 PGS actuels.

Les PGS doivent-ils être révisés ? Il est nécessaire de modifier un PGS lorsque les mesures de bruit montrent que ses li- mites ne conviennent plus. Les stations de mesures de Bruitparif et du laboratoire du Groupe ADP constituent un réseau dense autour des 3 principaux aéroports franci- liens. Les dernières mesures effectuées par Bruitparif dans le cadre de l’étude Survol sont cohérentes avec les 3 PGS actuels. Par ailleurs, chaque année le Groupe ADP publie des courbes de bruit établies sur la base du trafic réel ce qui nous permet de vérifier la validité des PGS. Toutefois, si une demande très forte existe pour réexaminer les hypothèses qui ont présidé à l’élaboration du PGS, nous pour- rons lancer une étude en ce sens.

Siège de la DGAC

41

Le Bureau des Impacts Territoriaux et de l’Intermodalité de la DGAC/DTA

Les plafonds de l’aide vont-ils être re- vus à la hausse comme le demandent les associations de riverains ? Nous savons que si nous augmentons les plafonds, les prix finiront par s’aligner sur les nouveaux plafonds, ce qui n’est pas l’objec- tif. Nous avons donc préféré par le passé procéder à des compléments d’aide pour des postes de travaux lourds. Par exemple, le traitement de la toiture par l’extérieur ou l’installation de la ventilation mécanique contrôlée dans les parties communes des immeubles collectifs. De nouveaux amé- nagements de ce type peuvent être en- visagés, mais pas une augmentation des plafonds, compte tenu des contraintes globales qui pèsent sur le dispositif. De nouvelles évolutions du dispositif sont-elles prévues ? Les Assises du transport aérien ont permis d’envisager des améliorations du dispositif. D’abord en ce qui concerne le critère dit

«d’antériorité». Aujourd’hui, les logements construits à l’intérieur d’un Plan d’Exposi- tion au Bruit et d’un Plan de Gène Sonore n’ont pas droit à l’aide à l’insonorisation. Des assouplissements de cette règle vont intervenir, pour des cas particuliers comme par exemple celui où le permis de construire n’a pas été assorti des pres- criptions légales. Par ailleurs, le droit au rachat de logement nécessite, pour pou- voir être effectif, qu’une modification soit apportée au code de l’environnement et au code général des impôts. Cette me- sure concerne essentiellement les 230 logements en zone 1 du PGS de Paris-Orly. Nous espérons pouvoir faire passer cette modification législative dans le cadre de la prochaine loi de finances. Enfin, les ré- flexions se poursuivent avec la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages), l’ANAH (Agence NAtionale de l’Habitat) et le Groupe ADP sur les conditions permettant un couplage du

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dispositif d’aide à l’insonorisation avec le dispo- sitif d’aide à l’isolation thermique. Plusieurs obs- tacles existent, tenant notamment à la différence des critères d’éligibilité. L’aide à l’insonorisation est fonction de la localisation et l’aide à la rénovation énergétique du niveau de ressources. Une difficulté notable tient aussi à la différence des délais impar- tis pour la réalisation des travaux : côté thermique, les opérations doivent être réalisées en quelques semaines, côté insonorisation, le riverain dispose de 2 ans pour faire ses travaux. En conclusion ? Le dispositif n’est pas figé. Nous le suivons en per- manence et sommes attentifs à y apporter toute amélioration possible, dans l’intérêt des riverains et de l’ensemble des parties prenantes.

Glossaire

AMO

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

ANAH

Agence NAtionale de l’Habitat

CCAR

Commission Consultative d’Aide aux Riverains

CCE

Commission Consultative de l’Environnement

DGAC

Direction Générale de l’Aviation Civile

DHUP

Direction de l’Habitat de l’Urbanisme et des Paysages

DTA

Direction du Transport Aérien

Grands comptes Copropriétés traitées en opérations groupées et bailleurs, ainsi que les bâtiments tertiaires (bâtiments d’enseignement et locaux à caractère sanitaire ou social)

MMD

Masse Maximale au Décollage 

PEB

Plan d’Exposition au Bruit

PGS

Plan de Gêne Sonore

SIG

Système d’Information Géographique

TNSA

Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes

43

Pour mieux vous informer, le Groupe ADP vous propose :

Un N° Vert

0 805 38 36 88

Un site Internet https://www.aideinsono.fr/

Système d’Information Géographique (SIG) vous permettant de vérifier si votre logement est situé dans le Plan de Gêne Sonore (PGS)

Retrouvez-nous tous les mois dans les Maisons de l’Environnement Plus d’informations sur le site https://entrevoisins.org

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