Groupe ADP - RSE - 2018

Le taux d’aide L’aide financière couvre, en général, 80 %* du montant total des presta- tions acceptées dans la limite des pla- fonds. n Pour le diagnostic acoustique, le montant de l’aide ne peut excéder 5 % du plafond du montant des travaux. n Pour les travaux, le montant de l’aide est plafonné en fonction du nombre de pièces et de la zone de PGS dans laquelle se situe le local. * Le taux d’aide peut être porté à 90 % selon les revenus du bénéficiaire, à 100 % en cas de per- ception d’une allocation supplémentaire ou de certaines formes d’aide sociale, ou à 95 % si une opération groupée est réalisée.

Le Contrôle des travaux Le Groupe ADP fait contrôler au domicile du riverain les travaux qui ont été réalisés par rap- port aux factures présentées. Une visite de fin de chantier est organisée entre le riverain, le(s) entreprise(s), un bureau d’études ou le Groupe ADP afin d’attester de la conformité des travaux effectués Le paiement de l’aide aux travaux Le versement de l’aide financière est effectué en un ou deux versements, de la manière suivante : ➜ Un acompte (si le taux de l’aide est supérieur à 80 %), sur demande du bénéficiaire et sur présentation des pièces justificatives. ➜ Le solde après réception des travaux par le bureau d’études et sur présentation des pièces justificatives. Après vérification de la conformité, le Groupe ADP procède au versement de l’acompte ou de son solde, par virement sur le compte du riverain. 5 6

Le dispositif d’aide à l’insonorisation concerne aussi les établissements d’enseignement et les locaux à caractère sanitaire ou social. Contacter le 0 805 38 36 88

Le Groupe ADP met tout en œuvre afin que les aides financières pour l’insonorisation des logements permettent de réaliser des travaux de qualité. C’est pourquoi le Groupe ADP vous accompagne tout au long de vos démarches pour assurer, à chaque étape, un contrôle de l’usage des financements publics affectés au Programme d’Aide aux Riverains

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