Groupe ADP - RSE - 2018

Le Bureau des Impacts Territoriaux et de l’Intermodalité de la DGAC/DTA

Les plafonds de l’aide vont-ils être re- vus à la hausse comme le demandent les associations de riverains ? Nous savons que si nous augmentons les plafonds, les prix finiront par s’aligner sur les nouveaux plafonds, ce qui n’est pas l’objec- tif. Nous avons donc préféré par le passé procéder à des compléments d’aide pour des postes de travaux lourds. Par exemple, le traitement de la toiture par l’extérieur ou l’installation de la ventilation mécanique contrôlée dans les parties communes des immeubles collectifs. De nouveaux amé- nagements de ce type peuvent être en- visagés, mais pas une augmentation des plafonds, compte tenu des contraintes globales qui pèsent sur le dispositif. De nouvelles évolutions du dispositif sont-elles prévues ? Les Assises du transport aérien ont permis d’envisager des améliorations du dispositif. D’abord en ce qui concerne le critère dit

«d’antériorité». Aujourd’hui, les logements construits à l’intérieur d’un Plan d’Exposi- tion au Bruit et d’un Plan de Gène Sonore n’ont pas droit à l’aide à l’insonorisation. Des assouplissements de cette règle vont intervenir, pour des cas particuliers comme par exemple celui où le permis de construire n’a pas été assorti des pres- criptions légales. Par ailleurs, le droit au rachat de logement nécessite, pour pou- voir être effectif, qu’une modification soit apportée au code de l’environnement et au code général des impôts. Cette me- sure concerne essentiellement les 230 logements en zone 1 du PGS de Paris-Orly. Nous espérons pouvoir faire passer cette modification législative dans le cadre de la prochaine loi de finances. Enfin, les ré- flexions se poursuivent avec la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages), l’ANAH (Agence NAtionale de l’Habitat) et le Groupe ADP sur les conditions permettant un couplage du

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