Rapport Annuel du Groupe ADP

I NFORMAT I ONS F I NANC I ÈRES CONCERNANT LE PATR I MO I NE , LA S I TUAT I ON F I NANC I ÈRE ET LES RÉSULTATS ANNUELS 2023 6 Comptes consolidés du Groupe ADP au 31 décembre 2023

11.5 Tableau de variation des actifs et passifs d’impôts différés Les actifs et passifs d’impôts différés ont évolué comme suit entre le début et la fin de la période :

Montant net 1

Actif

Passif

(en millions d’euros)

Au 01/01/2023

42

433

(391)

Montant porté directement en capitaux propres au titre des engagements sociaux

2

(6)

8

Montant porté directement en capitaux propres au titre des variations de juste valeur

1

(5) (2) (4) 416

6

Montants comptabilisés au titre de la période

11

13

Écarts de conversion

(4)

-

Au 31/12/2023

52

(364)

1 Les montants d’impôt différé actif et passif sont présentés net aux bornes de chaque entité imposable (IAS 12.74).

11.6 Actifs et passifs d’impôt exigible Les actifs d’impôt exigible correspondent aux montants à récupérer au titre de l’impôt sur les résultats auprès des administrations fiscales. Les passifs d’impôt exigible correspondent aux montants restant à payer à ces administrations. Ces actifs et passifs d’impôt exigible s’établissent comme suit :

Au 31/12/2023

Au 31/12/2022

(en millions d’euros)

Actifs d’impôt exigible Aéroports de Paris SA et sociétés fiscalement intégrées

15 21

109

Autres entités consolidées

12

TOTAL

36

121

Passifs d’impôt exigible Aéroports de Paris SA et sociétés fiscalement intégrées

-

1

Autres entités consolidées

16 16

14 15

TOTAL

Les actifs et passifs éventuels d’impôt sont mentionnés en note 15. L’évolution de l’actif d’impôt exigible s’explique principalement par l’utilisation du solde de carry-back .

11.7 Déficits fiscaux reportables non activés Le montant des déficits fiscaux reportables non reconnus s’élève à 724 millions d’euros et se ventile par échéance de la façon suivante :

Prescriptible en N+1

Prescriptible en N+2

Prescriptible en N+3

Prescriptible en N+4

Prescriptible

Au 31/12/2023

en N+5 Imprescriptible

(en millions d’euros)

TOTAL

724

76

75

105

56

317

95

Au 31 décembre 2023, le montant des déficits fiscaux reportables non activés s’élève à 724 millions d’euros. Cette non-activation résulte de la durée légale d’utilisation des pertes fiscales dans les différentes juridictions concernées, combinée aux perspectives de profits telles qu’elles résultent des prévisions à 3-5 ans. La prise en compte de l’hyperinflation dans les bases fiscales de certaines filiales turques en 2023 a généré un impôt différé actif non reconnu pour 155 millions d’euros. Cette non-activation suit les critères énoncés ci-avant pour les déficits reportables.

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AÉROPORTS DE PARIS / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023