Rapport Annuel du Groupe ADP

I NFORMAT I ONS F I NANC I ÈRES CONCERNANT LE PATR I MO I NE , LA S I TUAT I ON F I NANC I ÈRE ET LES RÉSULTATS ANNUELS 2023 Comptes consolidés du Groupe ADP au 31 décembre 2023

11.3 Preuve d’impôt Le rapprochement entre la charge d’impôt théorique basée sur le taux d’impôt applicable en France et la charge/produit réel d’impôt se présente ainsi :

2023

2022

(en millions d’euros)

Résultat net des activités poursuivies

784 (75) 232 941

592 (14)

Quote-part du résultat des entreprises mises en équivalence

Charge/(Produit) d’impôt sur les résultats

172

Résultat avant impôt et résultat net des entreprises mises en équivalence

750

Taux théorique d’imposition en vigueur en France

25,83 %

25,83 %

(Charge)/Produit d’impôt théorique

(243)

(194)

Incidence sur l’impôt théorique des : Différentiel de taux sur résultat et retenue à la source

5

4 4

Reports déficitaires antérieurement non reconnus et imputés sur la période

(4)

Reports déficitaires non reconnus au titre de la période

(42)

(21)

Variation de taux d’impôt

(4)

1

Charges fiscalement non déductibles et produits non imposables

30

15

Crédits d’impôt et avoirs fiscaux

5 6 4

5 4

Mesures d’incitation à l’investissement applicables en Turquie

Ajustements au titre des périodes antérieures

14

20

Mesures de traitement exceptionnelles liées à l’hyperinflation 1 Impôt additionnel lié au tremblement de terre en Turquie 2

(6) (3)

-

Autres ajustements

(4)

(Charge)/Produit réel d’impôt sur les résultats

(232)

(172)

Taux effectif d’impôt

24,65 %

22,96 %

1 Concerne les sociétés turques suite à l’évolution de la loi locale votée fin 2023 sur l’hyperinflation. 2 En 2023, les entreprises turques sont imposées à une taxe complémentaire unique basée sur les résultats fiscaux de 2022 pour financer la reconstruction après les deux séismes survenus en février 2023.

11.4 Actifs et passifs d’impôts différés ventilés par catégorie

Au 31/12/2023

Au 31/12/2022

(en millions d’euros)

Au titre des différences temporelles déductibles Engagements sociaux

112

112

Déficits reportables – autres entités

16 16

18

Provisions et charges à payer

9 2

Location-financement

2

Mesures d’incitation à l’investissement

23

14 10

Obligations locatives

2

Effets de la norme IAS 29 – Hyperinflation

12

-

Autres

97

62

Au titre des différences temporelles imposables Amortissements dérogatoires et autres provisions réglementées

(359)

(347)

Immobilisations corporelles, incorporelles et droits d’exploitation aéroportuaire

(111)

(98) (95)

Écarts d’évaluation sur titres

(90)

Prêts et emprunts Instruments dérivés

(6)

(6)

(10)

(10)

Effets de la norme IAS 29 – Hyperinflation

-

(5)

Autres

(68)

(57)

ACTIFS (PASSIFS) D’IMPÔT DIFFÉRÉS NETS

(364)

(391)

505

AÉROPORTS DE PARIS / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023