Rapport Annuel du Groupe ADP

I nformat i ons soc i ales , env i ronnementales et soc i étales

Développer une culture de la responsabilité et de l’éthique au bénéfice de l’ensemble de nos parties prenantes

et fournisseurs respectifs, via une plateforme externalisée et sécurisée. Il permet à chacun de poser des questions ou de signaler des dysfonctionnements. Le traitement des alertes est encadré par une charte et une équipe d’enquête interne est dédiée aux sujets Éthiques et compliance. En 2023, le groupe a traité 33 alertes (conflits d’intérêts, corruption, discrimination, fraude, harcèlement, etc.) recevables ayant donné lieu à ce stade à : ◆ 86 recommandations ; ◆ 7 enquêtes ; ◆ 9 vérifications ; ◆ 1 sanction prononcée. 17 alertes sur les 33 sont encore en cours de traitement compte tenu de la date de réception. CONFIANCE DANS LE SYSTÈME D'ALERTE CONFI NCE DAN LE SYSTÈME D'ALERTE

Il existe aujourd’hui 4 niveaux d’évaluation : ◆ Niveau 0 : existence de sanctions internationales en cours ou ayant pris fin depuis moins de 5 ans, à l’encontre du tiers, existence de la violation d’un embargo ; ◆ Niveau 1 : en plus des éléments recherchés en Niveau 0, présence de personnes politiquement exposées, condamnations des mandataires sociaux, de l’entreprise et des Personnes Politiques Externes sur les cinq dernières années, relatives à une problématique éthique et compliance, éléments réputationnels, notamment articles de presse négatifs faisant état de comportements non-éthiques (soupçons de corruption, de blanchiment, de financement du terrorisme, et plus largement de fraude, atteinte aux droits humains ou à l’environnement) ; ◆ Niveau 2 : enquête d’honorabilité réalisée par un analyste sur la base des éléments recueillis en open source ; ◆ Niveau 2+ : enquête terrain. Plus de 50 000 clients et fournisseurs évalués depuis le lancement de la plateforme en 2020, dont 13 000 pour la seule année 2023. Par ailleurs, dans le cadre de l’analyse des projets, l’évaluation des tiers peut donner lieu à des recommandations et plans d’action, et peut conduire à abandonner le projet lorsque les risques sont considérés comme non remédiables. Le contrôle de la Banque Mondiale ADP International, filiale du Groupe ADP, a signé le 4 janvier 2022 un accord transactionnel avec la Société financière internationale (IFC), la principale institution de développement au sein du Groupe de la Banque Mondiale. Cet accord s’inscrit dans le cadre d’un règlement à l’amiable qu’ADP International a négocié et en vertu duquel l’entreprise assume la responsabilité de pratiques considérées comme frauduleuses et collusoires intervenues, de 2013 à 2015, à l’occasion des procédures d’appels d’offres organisées pour l’attribution des concessions des aéroports de Zagreb en Croatie et d’Antananarivo et de Nosy Be à Madagascar, dont la construction a été partiellement financée par l’IFC. Au titre de cet accord, ADP International, ainsi que ses filiales (le « Groupe Sanctionné »), n’ont plus été autorisées, pour une durée de 12 mois à compter du 4 janvier 2022, à prendre part à des projets financés par le Groupe de la Banque Mondiale (exclusion assortie d’une période probatoire de 12 mois supplémentaires durant lesquels un expert choisi par le Banque Mondiale poursuit sa revue des processus internes des sociétés du Groupe Sanctionné afin d’en vérifier la conformité aux principes de la Banque Mondiale et relatifs à la prévention des actes frauduleux). Cette exclusion ne concerne qu’ADP International et les sociétés qu’elle contrôle. Le dernier rapport sur la mise en œuvre des recommandations émises a été remis à la Banque Mondiale en septembre 2023 ainsi que la demande de levée de sanction conditionnelle. Le 2 janvier 2024, le Groupe ADP a été notifié de la levée définitive de la sanction à partir du 4 janvier 2024. Le dispositif d’alerte Accessible depuis le 1 er octobre 2018, la plateforme d’alerte (https://alert.groupeadp.fr/entreprises) répond aux exigences de la loi Potier (devoir de vigilance : risques d’atteintes graves envers les personnes ou l’environnement) et de la loi Sapin II (lutte contre la corruption). Le dispositif d’alerte est accessible, 24h/24 et 7j/7, à tous les collaborateurs du groupe, aux collaborateurs externes et occasionnels, aux cocontractants ainsi que leurs sous-traitants

4

70 % 2023

71 % 2022

64 % 2021

CEA - 61 %

CEA - 64 %

CEA - 63 %

NOMBRE D'ALERTES ADMISSIBLES - GROUPE ADP NOMBRE D'ALERTES ADMISSIBLES - GROUPE ADP

À DÉFINIR 3

OUI 31

OUI 14

NON 14

NON 10

2022

2023

RECOMMANDATIONS

76

3

3 86

4

2022

2023

Nombre de sanctions prononcées Nombre de sanctions recommandées

363

AÉROPORTS DE PARIS / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023