Rapport Annuel du Groupe ADP
I nformat i ons soc i ales , env i ronnementales et soc i étales 4 Développer une culture de la responsabilité et de l’éthique au bénéfice de l’ensemble de nos parties prenantes
financement optimal de la sûreté côté piste et côté ville et du contrôle aux frontières grâce aux instruments réglementaires nationaux ; ◆ suivre et valider les dépenses financées par la taxe de sécurité et de sûreté (OPEX, CAPEX) ; ◆ assurer le contrôle de gestion de la taxe de sécurité et de sûreté ; ◆ coordonner la communication interne, externe et institutionnelle dans le domaine de la sûreté aéroportuaire et du contrôle aux frontières ; ◆ porter l’expertise au niveau national, communautaire et international et l’influence associée ; ◆ animer le réseau sûreté Groupe ADP et coordonner la participation d’experts aux instances régionales et internationales d’influence ; ◆ faciliter le partage de l’expertise au sein du réseau sûreté Groupe ADP. En prévision des Jeux olympiques 2024, le Groupe ADP renforce le dispositif de protection périmétrique de ses plateformes et améliore sensiblement le niveau de contrôle sûreté sur les principales batteries d’inspection filtrage des passagers. GARANTIR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DES PLATEFORMES Au sein d’Aéroports de Paris, la direction Audit, Sécurités et Maîtrise des risques a été créée afin de répondre, notamment, aux enjeux sécuritaires et de gestion de crise qui ont pris une acuité particulière dans le contexte de pandémie et de ses problématiques diverses (sécurité sanitaire, sécurité publique…). Cette activité couvre un champ complémentaire à celui de la sûreté aéroportuaire. Le Groupe ADP assure quotidiennement la sécurité des dizaines de milliers de passagers mais aussi de salariés, prestataires et partenaires qui gravitent sur nos plateformes. Le Groupe ADP, à travers un département dédié, assure donc les missions suivantes : ◆ interface et point d’entrée avec les administrations de l’État : ministère de la Défense, ministère de l’Intérieur, délégation de la préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des aéroports parisiens, ainsi qu’avec des associations professionnelles, et des partenaires. La sécurité publique des plateformes s’inscrit dans un continuum de sécurité qui vit tous les jours en s’appuyant sur un ensemble d’acteurs relevant de différentes entités ; ◆ définition des politiques, accompagnement des directions de l’entreprise, et animation transverse en matière de sécurité publique, sûreté publique, sécurité des passagers et des salariés, lutte contre les activités clandestines, sécurisation des grands évènements, sensibilisation à la radicalisation en milieu professionnel. GESTION DE CRISE ET CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ Le Groupe ADP dispose d’une organisation spécifique permettant de déployer des réponses d’urgence en cas de situations dégradées voire de crises. L’objectif est de limiter les impacts négatifs liés à un évènement, notamment de maintenir au mieux les activités à des niveaux de qualité satisfaisants en assurant une conformité aux obligations de sûreté et de sécurité. Pour
des postes d’inspection filtrage et des accès des personnels, clôtures de sûreté, sorties de secours sécurisées, portes et couloirs anti-retour, etc. ; ◆ des procédures de rondes et surveillances de la frontière sûreté ainsi que du contrôle en PCZAR (partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé) des titres de circulation aéroportuaire et des laissez-passer véhicules. L’ensemble de ces mesures est décrit dans un programme de sûreté, établi sur chaque plateforme par Aéroports de Paris et transmis pour instruction aux services de l’Aviation civile. Les programmes de sûreté donnent lieu à la délivrance d’un agrément de sûreté d’une durée maximale de 5 ans délivré par le préfet délégué. Pour Paris-Le Bourget , le programme de sûreté a ainsi été approuvé par arrêté préfectoral à compter du 30 juin 2022, pour une durée de 5 ans. Il en est de même pour ceux de Paris- Orly et Paris-Charles de Gaulle qui ont été approuvés par arrêté préfectoral à compter du 29 mars 2023 pour une durée de 5 ans. PILOTER LA CONFORMITÉ ET L’EFFICACITÉ DES MOYENS MIS EN ŒUVRE Dans leurs domaines de compétences, les services de sûreté aéroportuaire représentent le Groupe ADP dans l’ensemble de ses relations avec les services compétents de l’État français et les instances nationales, européennes et internationales, ainsi que le pilotage des sujets transversaux aux aéroports du réseau ADP. Cet ancrage permettra de développer les meilleurs standards pour le Groupe ADP, déployer un réseau sûreté groupe et mettre en place un dispositif de management de la conformité groupe : ◆ définir une politique opérationnelle et harmonisée entre les aéroports pour la sûreté côté piste et côté ville et le contrôle aux frontières ; ◆ garantir l’homogénéité interplateformes dans ces domaines sur les prescriptions communément applicables (tout ce qui ne fait pas l’objet d’une spécificité locale relève de la définition d’une politique commune) ; ◆ garantir la mise en œuvre de standards communs en matière de sûreté côté piste et côté ville au sein de tous les actifs du réseau, afin de soutenir le modèle d’excellence opérationnelle. Les principales missions de ce dispositif sont : ◆ anticiper les évolutions réglementaires, économiques et technologiques ; ◆ mettre en œuvre des politiques à travers la production de référentiels (réglementaires, opérationnels, marchés (service et équipements)), le suivi des réglementations et leur déclinaison. Développer des standards de bonnes pratiques sur la base d’un business plan ; ◆ gérer et coordonner les projets structurants et les projets liés à la diffusion ou l’expérimentation d’innovations ou des meilleures pratiques organisationnelles et technologiques ; ◆ exécuter des missions d’expertises dans le cadre des programmes d’assurance qualité et la préparation des missions d’audit et d’inspection ; ◆ consolider la vision transversale de la conformité réglementaire ; ◆ définir les hypothèses économiques et les règles d’éligibilité propres à la taxe de sécurité et de sûreté (ex-taxe d’aéroport), assurer le contrôle et porter le reporting DGAC. Garantir un
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AÉROPORTS DE PARIS / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
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