Rapport Annuel du Groupe ADP

Gouvernement d ’ entrepr i se

Autres éléments relatifs à la gouvernance

3 . 2 AUTRES ÉLÉMENTS RELAT I FS À LA GOUVERNANCE

3.2.1 MISE À JOUR DU CONSEIL ADMINISTRATION ET COMITÉS

Monsieur Romuald Ramboer a succédé, à compter du 1 er janvier 2024, à Madame Isabelle Bigand-Viviani, démissionnaire, en qualité d’administrateur représentant les salariés, au sein du conseil d’administration d’Aéroports de Paris. Monsieur Romuald Ramboer a été désigné, à compter du 24 janvier 2024, par le conseil d’administration sur proposition du Président-directeur général, membre du comité de la stratégie et des investissements en remplacement de Madame Isabelle Bigand-Viviani. Par ailleurs, afin d'assurer la continuité de son fonctionnement après l’arrivée à terme des mandats de certains administrateurs et censeurs à l’issue de l'assemblée générale du 21 mai 2024, le conseil d'administration, lors de sa séance du 20 mars 2024, a décidé, sur proposition du comité des nominations et de la gouvernance, de présenter à ladite assemblée générale des actionnaires : ◆ le renouvellement des mandats d'administrateurs de : ◆ Monsieur Augustin de Romanet de Beaune, ◆ Monsieur Séverin Cabannes, ◆ Monsieur Olivier Grunberg, ◆ La société Predica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole, ◆ Madame Sylvia Metayer, 3.2.2.1 Prévention des conflits d’intérêts et de la transmission des données sensibles Le règlement intérieur du conseil d’administration comporte des dispositions visant à prévenir tout conflit d’intérêts, toute interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés, en application de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, ainsi que tout risque d’atteinte à la concurrence. Chaque membre du conseil d’administration a l’obligation de faire part au conseil de toute situation ou de tout risque de conflit d’intérêts, dès lors qu’il en a connaissance, entre lui (ou toute personne physique ou morale avec laquelle il est en relation d’affaires et/ou au sein de laquelle il occupe des fonctions) et la société Aéroports de Paris ou toute société du groupe ou une société avec laquelle Aéroports de Paris envisage de conclure un accord de quelque nature que ce soit. En outre, chaque membre du conseil d’administration doit déclarer au Président-directeur général s’il existe des conflits d’intérêts potentiels entre ses devoirs à l’égard d’Aéroports de Paris et ses intérêts privés et/ou d’autres devoirs ou obligations à l’égard d’autres personnes physiques ou morales et, le cas échéant, en donner le détail en réponse à un questionnaire qui leur sera soumis chaque année, en précisant notamment les fonctions et mandats en cours et les fonctions et mandats révolus.

◆ Monsieur Jacques Gounon, et ◆ Madame Fanny Letier, administratrice proposée par l'État ; ainsi que ◆ les nominations, en qualité de censeurs : ◆ du Secrétaire général du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, ◆ de la Présidente de la Région Île-de-France, ◆ de la Maire de la Ville de Paris, ◆ du Président de la Communauté d’agglomération Roissy- Pays de France. Enfin, les services du Premier ministre de la République française ont diffusé le soir du 20 mars le communiqué suivant : « Afin de garantir la bonne organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, M. Augustin de Romanet assurera à la demande de l’État, la continuité de ses fonctions de Président- directeur général d'Aéroports de Paris (ADP). À l'issue des Jeux olympiques et paralympiques, la Présidente de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat seront saisis par le Président de la République du nom du successeur envisagé de M. Augustin de Romanet afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. » Le conseil d’administration a défini une procédure de traitement des difficultés liées au conflit d’intérêts et a confié à l’administrateur référent sa mise en œuvre, dans le respect des principes d’objectivité et de transparence. Son rôle est de veiller au respect des dispositions, de conseiller sur les moyens de prévenir lesdits conflits et de proposer les moyens de résoudre les situations de potentiels conflits d’intérêts. En cas de situation de conflit constatée, le membre du conseil d’administration doit s’abstenir de participer au débat et au vote de la délibération concernée. 3.2.2.2 Liens familiaux, condamnations, faillites, conflits d’intérêts et autres informations À la connaissance de la Société et à la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel, au cours des cinq dernières années : (i) aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée l’encontre d’un membre du conseil d’administration, (ii) aucun des membres du conseil d’administration n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, (iii) aucun des membres du conseil d’administration n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.

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3.2.2 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONCERNANT LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

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AÉROPORTS DE PARIS / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023