Plan pandémie / Support

AUTRES DOCUMENTS SANITAIRES DE L'ENTREPRISE

ASM-SAN 008 Version novembre 2022

FICHES SUPPORT

 CONTEXTE

Il existe un certain nombre de référentiels (plans, doctrines, etc.) qui, en complément du plan pandémie, visent à cadrer l'action du Groupe ADP en cas d'épidémie.

Certains comme le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) et les plans de prévention ont une forte assise réglementaire et s'appliquent à toutes les entreprises en France, d'autres comme les protocoles sanitaires des plateformes ou le protocole d'entreprise ont été élaborés spécifiquement dans le cadre de la crise du Covid-19 pour répondre à un besoin spécifique, celui de décliner dans des contextes précis, les grands principes édictés par l'Etat.

Enfin, d'autres, comme la charte sanitaire du Groupe ADP visent à harmoniser un niveau d'engagement minimum pour tous les aéroports à travers le Groupe.

 OBJECTIF

Un risque de confusion pouvant exister entre tous ces documents, l'objectif est de préciser ici pour chacun, le champ d'action et de responsabilité.

Il s'agit également de comprendre leur articulation entre les uns et les autres.

La liste des documents cités ci-dessous n'est néanmoins pas nécessairement exhaustive.

 LISTE DES AUTRES DOCUMENTS LIÉS AU PLAN PANDÉMIE

 Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER)

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) concerne l'entreprise et ses salariés (il s'agit de répondre aux obligations légales qui prévoient que l'évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité de l’employeur et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés). Dans le cadre d'une crise sanitaire, le risque doit être évalué et intégré dans le document unique de l'entreprise. Dans la mesure où il s'agit d'un risque qui affecte l'ensemble du périmètre d'ADP SA, l'entité "Risques professionnels", au sein de la DRH, en assure la mise à jour globale. L’évaluation des risques professionnels est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un "document unique d'évaluation des risques professionnels - DUER" (décret du 5 novembre 2001) qui synthétise les évaluations de risques par unité de travail. Celui-ci permet d'évaluer les risques physiques (risques de chute, environnement de travail, etc.) auxquels les salariés sont exposés dans le cadre de leur activité professionnelle. Dans l'entreprise, il est informatisé, accessible par l'ensemble des salariés via l'intranet, à travers l'outil dédié "GASPAR' et mis à la disposition des responsables du personnel.

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint