Plan pandémie / Support

LES MESURES D'HYGIÈNE GÉNÉRALES

ASM-SAN 005 Version novembre 2022

FICHES SUPPORT

 CONTEXTE

L’hygiène au travail repose à la fois sur des obligations de l’employeur et sur des comportements individuels.

L'application de ces règles tient une place essentielle dans la prévention des maladies transmissibles en collectivité, pour lutter contre les sources de contamination et réduire la transmission.

 OBJECTIF

Dans ce cadre on peut considérer deux types de pratiques :

X Les mesures préventives d'hygiène : un rappel régulier des bonnes pratiques est nécessaire. Les règles d'hygiène doivent s'appliquer au quotidien même en dehors d'infection déclarée. X Les mesures renforcées d'hygiène en cas de maladies contagieuses dans la collectivité : il s'agit de vérifier que les règles usuelles d'hygiène courantes sont bien respectées, voire de les renforcer.

 LES PRINCIPES

Cette fiche est complémentaire des fiches :

X ASM-SAN-004 qui décrit l'ensemble des principes sanitaires susceptibles d'être mis en œuvre en cas de risque pandémique ; X ASM-SAN-006 consacrée spécifiquement aux locaux et au poste de travail. Une adaptation des mesures pourra / devra également s'envisager en cas de maladie contagieuse identifiée, en fonction de la source et du mode de contamination afin d'en interrompre la chaîne de transmission.

 LA DESCRIPTION DES MESURES 1. Les mesures préventives d'hygiène

L'hygiène au travail concerne les éléments de l’environnement dans lesquels les travailleurs évoluent (air inhalé, eau, surfaces touchées, etc.) et qui représentent des sources contaminantes insidieuses, car souvent invisibles.

Les possibilités de prévention des risques par des mesures d’hygiène doivent être envisagées avant de recourir aux équipements de protection collective ou individuelle.

 Les règles et mesures d'hygiène au travail à la charge de l'employeur :

Il s'agit pour l'employeur de respecter la réglementation imposée par le Code du Travail. Dans le cadre d'un risque pandémique, cette obligation se traduit, entre autres par :

X la mise en place d'équipements sanitaires, afin de permettre au salarié d'avoir la possibilité d'assurer sa propreté individuelle sur son lieu de travail (art. R4228-1),

37

PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint