Plan pandémie / Support

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 LE TÉLÉTRAVAIL RÉGULIER / TÉLÉTRAVAIL EXCEPTIONNEL En période de pandémie, le dispositif de télétravail régulier, peut être encouragé dans la mesure où il constitue un mode d'organisation contribuant à la démarche de prévention des risques. La démarche s'est globalement renforcée au sein de l'entreprise, dans le cadre de l'épidémie de SRAS-CoV2.

Sa mise en œuvre est décidée par secteur d'activité, en fonction des contraintes inhérentes à chaque métier.

Le recours au télétravail exceptionnel, quant à lui, constitue un levier supplémentaire permettant, dans une phase où le virus circule beaucoup, de limiter les risques de contamination (dans les transports et sur le poste de travail).

Dans ce cadre, la mesure a vocation à n'être que temporaire et l'employeur peut s'appuyer sur le fondement du L. 1222-11 du code du travail, qui prévoit que "le télétravail peut être un aménagement du poste de travail pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés".  Voir fiche ASM-SAN-110 - Télétravail

 INFORMER ET SENSIBILISER

Afin de permettre l'acceptabilité des mesures mises en place, il est essentiel d'informer et de sensibiliser les salariés, par le biais de : X Mesures collectives : une information régulière est effectuée auprès des collaborateurs, par affichage, sur l'intranet, via les managers et les représentants du réseau prévention des risques professionnels de l'entreprise. Cette information est adaptée "pour tenir compte du changement des circonstances" comme le prévoit l'article L 4121-1 du code du travail. X Mesures individuelles : lorsque nécessaire, un guide de recommandations est élaboré et transmis à chaque salarié. Il présente des conseils à suivre avant, pendant et en quittant son lieu de travail, afin de se protéger et protéger les autres au travail. X Un référent peut être identifié par site, en priorité au sein du réseau prévention.  Voir fiche ASM-SAN-300 - Information aux salariés

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint