Plan pandémie / Organisation

 OUTILS JURIDIQUES

X Art. R.5122-1 et suivant du Code du travail : les salariés en activité partielle peuvent être réemployés à travers des dispositifs de formation à distance. X D.5122-13 et R5122-18 du Code du Travail : réglementations sur les indemnisations en cas de recours à l'activité partielle. X Circulaire DGEFP (Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle) du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l'activité partielle.

© Alain Leduc pour Groupe ADP

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint