Plan pandémie / Organisation

SERVICE MINIMUM DE SÉCURITÉ - 2022 -

ASM-SAN 108 Version novembre 2022

FICHES ORGANISATION

STADE 0 1 2 3 4

 CONTEXTE

Considérant que la sécurité doit être assurée en tout temps, un effectif minimum est requis en cas de cessation de travail dans plusieurs domaines (accident d'avion, incendie, sûreté, sécurité…).

Les fonctions assujetties, en cas de grève, au "service minimum de sécurité" sont par extension, également concernées, par l'obligation de continuité d'activité en cas d'évènement pandémique majeur.

Une vigilance particulière s'applique donc pour ces catégories de personnels en vue de garantir la présence des effectifs requis, en cas d'absentéisme massif lié à une crise sanitaire (des demandes de dérogation en termes de durée du travail peuvent, à ce titre, être sollicitées auprès de l'Inspection du travail).

 OBJECTIF Dans ce cadre, la fiche reprend les éléments figurant dans la note PDG du 16 février 2022 (note PDG/2022/0120) qui liste les postes concernés. Le tableau ci-après récapitule l'ensemble des fonctions identifiées comme "nécessaires et indispensables" afin d'assurer un service minimum de sécurité.

Ces informations étant susceptibles d'être révisées régulièrement, se référer à la version accessible sur le site Intranet (espace RH) pour s'assurer de disposer de la version en vigueur.

FONCTIONS

EFFECTIF MINIMUM REQUIS

TOTAL

ORLY : 1 chef de manœuvre + 7 pompiers, CDG : 1 chef de manœuvre + 7 pompiers, LBG : 2 pompiers.

POMPIERS

18

ORLY : 7 agents SSIAP dont au moins 2 chefs d'équipe SSIAP2, CDG (T1) : 1 agent SSIAP2 + 2 agents SSIAP1, CDG (T3) : 1 agent SSIAP2, CDG (ABCD) : 1 agent SSIAP2 + 2 agents SSIAP1, CDG (T2F-MN-TGV) : 1 agent SSIAP2 + 3 agents SSIAP1,

AGENTS DE SÉCURITÉ SSIAP (= assistance aux pompiers, côté intérieur des installations terminales exclusivement)

29

CDG (T2E) : 1 agent SSIAP1 + 2 agents SSIAP1, CDG (S3) : 1 agent SSIAP2 + 2 agents SSIAP1, CDG (T2G) : 1 agent SSIAP2 + 1 agent SSIAP1, CDG (S4) : 1 agent SSIAP 2 + 2 agents SSIAP1.

PERMANENCE SÉCURITÉ INSTALLATIONS TERMINALES (comportant le déclenchement des secours médicaux)

CDG (T1/T3) : 1 coordonnateur installations, CDG (ABCD) : 1 coordonnateur installations, CDG (T2EFG/MN/TGV/S3/S4) : 1 coordonnateur installations.

3

35

PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint