Notice d’information santé

Votre complémentaire santé

● au 1 er janvier, sous réserve d’en faire la demande auprès de votre UG avant le 31 octobre de l’année précédente, ● en cas de changement de situation familiale (mariage, PACS, concubinage, divorce, naissance, adoption, décès d’un ayant droit…) et sur présentation des justificatifs correspondants, au 1 er jour du mois civil suivant votre demande sous réserve que celle-ci parvienne à votre UG dans les 2 mois suivant la date de l’évènement.

Vos contrats santé Votre entreprise a choisi de vous faire bénéficier des avantages d’un contrat d’assurance collective obligatoire, complété de deux options facultatives, assuré par Malakoff Humanis Prévoyance et géré par Henner. ■ Un contrat collectif complémentaire à adhésion obligatoire, responsable, qui intervient immédiatement après la Sécurité sociale, dit régime socle ; et ■ Un contrat collectif surcomplémentaire à adhésion facultative, responsable, dit surcomplémentaire 1 ou ■ Un contrat collectif surcomplémentaire à adhésion facultative, non responsable, dit surcomplémentaire 2 Cette notice d’information est destinée à vous informer sur vos garanties Santé.

Qui est couvert par le contrat Santé ?

■ Vous-même en tant que salarié affilié au contrat,

■ Vos enfants à charge ou ceux de votre conjoint, partenaire lié par un PACS ou concubin, s ’ ils sont effectivement à votre charge, c ’ est-à-dire si vous pourvoyez à leurs besoins et assurez leur entretien, et satisfaisant à l ’ une des conditions suivantes : ● être âgés de 18 ans ou plus et de moins de 20 ans et être non-salariés, reconnus fiscalement à votre charge ; ● être âgés de 16 ans ou plus et de moins de 26 ans pour les enfants qui remplissent l’une des conditions suivantes : - s’ils poursuivent des études et ne disposent pas de ressources propres provenant d’une activité salariée, sauf emplois occasionnels ou saisonniers durant les études ou emplois rémunérés mensuellement ; - s’ils suivent une formation en alternance ou se trouvent sous contrat d’apprentissage ; et perçoivent une rémunération mensuelle inférieure au SMIC. ● être âgés de moins de 18 ans et être non- salariés ;

Quelle est la date d’effet ?

Votre affiliation au régime socle obligatoire est effective :

■ dès la date d ’ effet du contrat,

■ à votre date d ’ embauche si cette date est postérieure à la date d ’ effet du contrat. Après avoir rempli le bulletin d’affiliation et fourni à votre Unité de Gestion Henner (UG) toute déclaration et justificatifs nécessaires, le salarié affilié est dénommé « assuré » dans cette notice. Si vous choisissez l’une des deux couvertures améliorées, votre adhésion individuelle au régime surcomplémentaire 1 ou 2 prend effet :

■ soit à la même date que le régime socle obligatoire,

■ soit à une date postérieure :

NOTICE D’INFORMATION SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL - AÉROPORTS DE PARIS - janvier 2025

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