Notice d’information santé

AÉROPORTS DE PARIS Notice d’information santé

ENSEMBLE DU PERSONNEL

Édition janvier 2025

Sommaire

Votre complémentaire santé ................................................................ 3

Pour mieux se comprendre .................................................................. 5

Vos garanties ........................................................................................ 7

Vos informations pratiques .................................................................. 9

Vos services ........................................................................................ 13

Vos demandes de remboursement .................................................... 15

Dispositions générales ....................................................................... 18

NOTICE D’INFORMATION SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL - AÉROPORTS DE PARIS - janvier 2025

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Votre complémentaire santé

● au 1 er janvier, sous réserve d’en faire la demande auprès de votre UG avant le 31 octobre de l’année précédente, ● en cas de changement de situation familiale (mariage, PACS, concubinage, divorce, naissance, adoption, décès d’un ayant droit…) et sur présentation des justificatifs correspondants, au 1 er jour du mois civil suivant votre demande sous réserve que celle-ci parvienne à votre UG dans les 2 mois suivant la date de l’évènement.

Vos contrats santé Votre entreprise a choisi de vous faire bénéficier des avantages d’un contrat d’assurance collective obligatoire, complété de deux options facultatives, assuré par Malakoff Humanis Prévoyance et géré par Henner. ■ Un contrat collectif complémentaire à adhésion obligatoire, responsable, qui intervient immédiatement après la Sécurité sociale, dit régime socle ; et ■ Un contrat collectif surcomplémentaire à adhésion facultative, responsable, dit surcomplémentaire 1 ou ■ Un contrat collectif surcomplémentaire à adhésion facultative, non responsable, dit surcomplémentaire 2 Cette notice d’information est destinée à vous informer sur vos garanties Santé.

Qui est couvert par le contrat Santé ?

■ Vous-même en tant que salarié affilié au contrat,

■ Vos enfants à charge ou ceux de votre conjoint, partenaire lié par un PACS ou concubin, s ’ ils sont effectivement à votre charge, c ’ est-à-dire si vous pourvoyez à leurs besoins et assurez leur entretien, et satisfaisant à l ’ une des conditions suivantes : ● être âgés de 18 ans ou plus et de moins de 20 ans et être non-salariés, reconnus fiscalement à votre charge ; ● être âgés de 16 ans ou plus et de moins de 26 ans pour les enfants qui remplissent l’une des conditions suivantes : - s’ils poursuivent des études et ne disposent pas de ressources propres provenant d’une activité salariée, sauf emplois occasionnels ou saisonniers durant les études ou emplois rémunérés mensuellement ; - s’ils suivent une formation en alternance ou se trouvent sous contrat d’apprentissage ; et perçoivent une rémunération mensuelle inférieure au SMIC. ● être âgés de moins de 18 ans et être non- salariés ;

Quelle est la date d’effet ?

Votre affiliation au régime socle obligatoire est effective :

■ dès la date d ’ effet du contrat,

■ à votre date d ’ embauche si cette date est postérieure à la date d ’ effet du contrat. Après avoir rempli le bulletin d’affiliation et fourni à votre Unité de Gestion Henner (UG) toute déclaration et justificatifs nécessaires, le salarié affilié est dénommé « assuré » dans cette notice. Si vous choisissez l’une des deux couvertures améliorées, votre adhésion individuelle au régime surcomplémentaire 1 ou 2 prend effet :

■ soit à la même date que le régime socle obligatoire,

■ soit à une date postérieure :

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Délai de carence

● être âgés de moins de 26 ans et inscrits à France Travail comme primo demandeurs d’emploi ou s’ils effectuent un stage préalablement à l’exercice d’un premier emploi rémunéré ; ● être âgés de 20 ans ou plus et de moins de 28 ans, être non-salariés, reconnus fiscalement à votre charge ou non imposables, justifier de la poursuite d’études à temps plein ; ● quel que soit leur âge, pour les enfants qui bénéficient d’une allocation prévue par la législation en faveur des handicapés ou qui sont titulaires de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité prévue à l’article L 241- 3 du Code de l’action sociale et des familles, sous réserve qu’ils soient atteints d’une infirmité, reconnue avant leur 21 ème anniversaire, telle qu’ils ne peuvent se livrer à aucune activité rémunératrice. ■ Les enfants remplissant l’une des conditions énumérées ci dessus au titre desquelles vous versez une pension alimentaire venant en déduction dans le calcul de l ’ impôt sur le revenu. Peuvent bénéficier des mêmes garanties, moyennant le paiement de cotisations spécifiques : ● Votre époux ou épouse non séparé(e) de corps (séparation judiciaire ou amiable dès lors qu’elle est transcrite à l’état civil), ni divorcé(e) ; ● Ou à défaut, votre partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) en vigueur dans les conditions fixées par les articles 515-1 et suivants du Code civil ; ● Ou à défaut, la personne avec qui vous vivez en couple au sens de l’article 515 - 8 du Code civil, sous réserve que vous et votre concubin soient libres de tout engagement (mariage ou PACS). ■ Vos ascendants ou ceux de votre conjoint qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : ● être fiscalement à votre charge ou à celle de votre conjoint, c’est à dire pris en compte pour l’application du quotient familial ou qui perçoivent une pension alimentaire déduite fiscalement de votre revenu global ou de celui de votre conjoint. Toute adhésion facultative du conjoint de l’assuré et/ou des ascendants à charge s’entend pour une durée minimale d’un an à compter de sa prise d’effet, sous réserve des dispositions décrites ci-après aux paragraphes « faculté de dénonciation » et « dénonciation volontaire ». ■ Votre conjoint , à savoir : ● être bénéficiaire d’un régime de Sécurité sociale,

Votre conjoint ou votre ascendant à charge, ne pourra bénéficier des garanties DENTAIRE et OPTIQUE prévues au contrat qu’après un délai de carence de 6 mois à compter de leur date d’affiliation à l’exception des cas suivants : ■ la date d’affiliation est identique à votre affiliation au régime socle ; ■ la date d’affiliation de votre conjoint est liée à un changement de votre situation familiale ; ■ votre conjoint ou l’ascendant à charge justifie lors de son affiliation d’une couverture antérieure au titre des garanties DENTAIRE et OPTIQUE datant de moins de 2 mois. Le délai de carence est la période suivant la date d’effet de l’affiliation pendant laquelle l’assuré cotise sans pouvoir bénéficier des prestations du contrat. Pendant cette période nos remboursements seront effectués sur la base des garanties minimales prévues par la réglementation en vigueur. Qui est couvert par la garantie frais d’obsèques ? Seul le décès des personnes affiliées au contrat à la date du sinistre ouvre droit à la prestation allocation frais d’obsèques Les dispositions prévues en cas de décès d’un enfant à charge s’appliquent également à l’enfant né sans vie. Vous voulez augmenter vos garanties (du socle vers la surcomplémentaire 1 ou 2 ; de la surcomplémentaire 1 vers la surcomplémentaire 2) ■ vous faites votre demande avant le 31 octobre pour un effet au 1 er janvier suivant, ■ en cas de changement de situation de famille, vous effectuez votre demande dans les 2 mois qui suivent le changement, pour un effet au 1 er jour du mois qui suit la réception de votre demande. Vous voulez diminuer vos garanties (de la surcomplémentaire 1 ou 2 vers le socle) ■ dans les conditions prévues en cas de résiliation infra annuelle. Vous ne pouvez adhérer de nouveau à la surcomplémentaire 1 ou 2 qu’après une durée de 2 ans. ■ en cas de changement de situation de famille, vous faites votre demande dans les 2 mois qui suivent le changement pour un effet au 1 er jour du mois qui suit la réception de votre demande. Comment changer de niveau de garanties ?

Auprès de qui formuler votre demande ?

■ Votre Unité de Gestion Henner

A noter

LES JUSTIFICATIFS A FOURNIR POUR VOTRE AFFILIATION ET CELLE DES MEMBRES DE VOTRE FAMILLE

Relevé d’identité bancaire ou postal, Mandat SEPA dûment complété et signé,

Copie de l’attestation de droits à l’Assurance Maladie (pas de copie de la Carte Vitale) pour l’assuré et ses bénéfiaires, Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 18 ans : une photocopie des certificats de scolarité ou tout autre document justifiant de sa situation, Justificatif de vie commune (un justificatif de vie commune PACS, ou quittance aux 2 noms de type Engie, Orange ou attestation de Sécurité sociale à la même adresse que l’assuré, Pour l’affiliation d’un ascendant : la copie de votre attestation d’assuré social où figure votre ascendant à charge.

Cette liste est non exhaustive, notre organisme se réserve le droit de demander toutes autres pièces justificatives.

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Pour mieux se comprendre

Actes hors nomenclature : Actes non reconnus par la Sécurité sociale et non inscrits aux nomenclatures. Allocation forfaitaire maternité : Une allocation, destinée à rembourser forfaitairement l’ensemble des frais afférents à la naissance, est versée pour la naissance d’un enfant de l’assuré, déclaré à l’état civil. Un seul forfait est versé par évènement. Elle est doublée en cas de naissance multiple. Pour l’adoption d’un enfant de moins de 12 ans par l’assuré, la même allocation est versée. Seule la naissance d’un enfant de l’assuré (qu’il soit le père ou la mère) ouvre droit à prestation. De même, en cas d’adoption, l’enfant doit être adopté par l’assuré lui -même. Bénéficiaire : L’assuré et, le cas échéant, ses ayants droit dans les conditions définies dans la présente notice. Contrat responsable : Contrat collectif ayant pour objet le remboursement de Frais de santé qui répond à l’ensemble des conditions mentionnées à l’article L.871 -1 du Code de la Sécurité sociale et ses textes réglementaires d’application. Contrat solidaire : Contrat collectif ayant pour objet le remboursement de Frais de santé dont les cotisations ne sont pas fixées en fonction de l’état de santé des personnes assurables. Cure thermale : Frais de cure thermale (forfait de surveillance médicale, forfait thermal, frais de transport et d’hébergement), acceptés par la Sécurité sociale. Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée (DPTM) : Dispositifs prévus par une ou plusieurs conventions nationales signées par l'UNOCAM et au moins une des organisations syndicales représentatives des professionnels de santé, ayant pour objet la maitrise de leurs dépassements d’honoraires : Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM ou OPTAM-CO spécialité chirurgicale ou de gynécologie-obstétrique). Les professionnels de santé conventionnés exerçant en secteur 2 ou titulaires d’un droit de dépassement ayant choisi un de ces dispositifs sont consultables sur ameli-direct.fr.. Dispositif « Mon Soutien Psy » : Prise en charge de séances d’accompagnement psychologique dans le cadre du dispositif légal « Mon Soutien Psy ». Encadrement de l’orthodontie non remboursée par la Sécurité sociale : Seuls sont pris en charge les traitements orthodontiques diagnostiqués, délivrés, suivis et facturés par un orthodontiste diplômé d’état. Cet orthodontiste doit être référencé auprès des autorités compétentes. Encadrement de la pharmacie non remboursée : La garantie pharmacie non remboursée par la sécurité sociale concerne :

Encadrement de la parodontologie : Concernant la parodontologie non remboursée par la Sécurité sociale, seuls les actes inscrits et codés selon la nomenclature de la Sécurité sociale en vigueur à la date des soins, peuvent faire l’objet d’un remboursement. Les mentions NPC (non pris en charge) et NR (non remboursé) ne sont pas des codifications de la nomenclature de la Sécurité sociale. Les actes non-inscrits à la nomenclature sont mentionnés HN (hors nomenclature) et sont donc exclus de nos garanties. Franchise : Somme déduite par la Sécurité sociale – et non prise en charge par le contrat responsable – de ses remboursements sur les médicaments, les actes paramédicaux, les transports sanitaires. Le montant des franchises est disponible sur le site ameli.fr . Forfait journalier hospitalier : Le forfait journalier hospitalier est pris en charge pour les seuls établissements hospitaliers mentionnés à l’article L174 -4 du Code la Sécurité sociale , à l’exclusion des établissements médico -sociaux dé fi nis à l’article L.312 -1 I- 6 du Code de l’Action sociale et des familles et à l’article L.174 -6 du Code de la Sécurité sociale (Maisons d’Accueil Spécialisées, maisons de retraite, EHPAD, unités ou centres de soins de longue durée...). Forfait Patient Urgences : Pour les passages aux urgences n’entrainant pas d’hospitalisation, la facturation est fixée forfaitairement quels que soient les actes et soins médicaux. Le remboursement est réalisé dans les mêmes conditions que l’était celui du ticket modérateur. ■ Hospitalisation chirurgicale : frais chirurgicaux proprement dits. ■ Hospitalisation médicale : pour tout séjour en hôpital, clinique, sanatorium, maison de repos ne donnant pas lieu à intervention chirurgicale. ■ Frais pouvant être pris en charge dans le cadre de chacune des hospitalisations chirurgicales ou médicales : ● Frais de séjour (frais de structure et de soins) et fournitures diverses (produits de la Liste des Produits et Prestations facturables et spécialités pharmaceutiques). La prise en charge commence au premier jour d’hospitalisation. ● Honoraires : honoraires médicaux et chirurgicaux, paramédicaux et actes de laboratoire. Sont prises en charge, dans la limite d’un forfait annuel précisé au tableau de garanties, les chambres particulières : ● expressément demandés par le bénéficiaire. Le gestionnaire peut demander un justificatif. Hospitalisation ● Frais de chambre particulière.

● les produits pharmaceutiques réglementés,

● les APSI (Allergènes préparés spécialement pour un individu) règlementés,

● dont les tarifs sont publiquement affiché ;

● faisant l’objet d’une facturation détaillant les services fournis par l’établissement hospitalier. En tout état de cause, ne peuvent donner lieu à remboursement :

● les compléments alimentaires dont la TVA est à 5,5%.

Par conséquent, ne sont pas couverts par cette garantie les produits dont la TVA est de 20% (produits dits «de confort”).

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● les appartements privatifs ;

Participation forfaitaire « actes lourds » : Ticket modérateur forfaitaire appliqué sur les actes supérieurs au montant fixé par l’Etat et dont le coefficient est égal ou supérieur à 60. Cette participation forfaitaire est remboursée par notre organisme. Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) : Plafond servant de base à la Sécurité sociale pour le calcul de ses cotisations et de ses prestations. La valeur du PMSS évolue tous les ans au 1er janvier. Retrouvez la valeur du PMSS en vigueur sur le site internet service-public.fr Base de Remboursement (BR) : représente l ’ assiette servant de calcul aux prestations en nature de la Sécurité sociale. Les montants correspondant aux différents actes sont disponibles sur le site ameli.fr . Montant Remboursé par la Sécurité sociale (MR) : ce montant est égal à la base de remboursement de la Sécurité sociale (BR) multiplié par le taux de remboursement appliqué par la Sécurité sociale. Ticket Modérateur (TM) : Partie des dépenses de santé qui reste à la charge de l’assuré après le remboursement de la Sécurité sociale. Il est égal à la différence entre la Base de Remboursement de la Sécurité sociale (BR) et le Montant Remboursé (MR) par celle-ci. Sécurité sociale : Tout régime légalement obligatoire d’assurance maladie. Remboursement de la Sécurité sociale :

● les services, équipements, prestations, et accessoires supplémentaires, non pris en charge par la Sécurité sociale, notamment : les frais de téléphone, télévision, internet, blanchissage, ainsi que les repas et/ ou boissons exigés, sans prescription médicale, par la personne hospitalisé ou ses accompagnants.

● Forfait hospitalier.

● Forfait Patient Urgences.

● Frais d’accompagnement en cas d’hospitalisation chirurgicale ou médicale d’un enfant affilié. Ces frais comprennent les frais d’hébergement (lit) et de nourriture (repas) d’un seul des deux parents de l’enfant, facturés par l’établissement hospitalier ainsi que ceux engagés dans les « maisons de parents ». ■ Hospitalisation à domicile : hospitalisation prise en charge au titre de l ’ Hospitalisation A Domicile (HAD) par la Sécurité sociale. Désigne aussi bien la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM), que la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), que la Nomenclature des Actes de Biologie Médicale (NABM) et que la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux, documents qui codifient les actes et les médicaments donnant lieu à un remboursement de la Sécurité sociale. Parcours de soins : Passage par un médecin traitant choisi par l’assuré avant d’être orienté vers un autre médecin, sauf en cas d’urgence, d’éloignement du domicile ou lorsqu’un accès direct à un spécialiste est autorisé (ophtalmologue, gynécologue, stomatologue ainsi que psychiatre et neuropsychiatre pour les patients âgés de 16 à moins de 26 ans). Le non-respect du parcours de soin engendre la majoration du ticket modérateur qui ne sera pas pris en charge par l’organisme assureur. Participation forfaitaire : Montant forfaitaire non remboursé par la Sécurité sociale et par le contrat responsable, dû par un assuré social pour tous les actes et consultations réalisés par un médecin ainsi que pour tous les actes de biologie et de radiologie. Le montant de la participation forfaitaire est disponible sur le site ameli.fr . Cette participation forfaitaire n’est pas remboursée par notre organisme. Nomenclature : Participations forfaitaires

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Vos garanties

Les garanties de vos contrats sont détaillées dans le tableau de garanties annexé. Le présent document et son annexe constituent la notice d’information.

Zoom sur le 100 % santé Le 100% Sante vous permet d’accéder a une offre sans reste a charge (après remboursement cumule de l’Assurance maladie obligatoire et d’un contrat complémentaire sante responsable) pour certaines prestations en dentaire, optique et pour les aid es auditives.

Optique

Dentaire

Lorsque vous allez chez votre opticien, vous avez le choix parmi deux types d’équipements *.

Vous avez le choix parmi 3 paniers de soins.

1 - Panier 100 % SANTÉ

1 - Panier 100 % SANTÉ

avec aucun reste à charge.

aussi appelé « Classe A ». Il est sans reste à charge. Vous pouvez choisir entre plusieurs montures au tarif maximum de 30 € et de verres prédéfinis traitant l’ensemble des troubles visuels.

2 - Panier TARIFS MAÎTRISÉS

avec des honoraires plafonnés et un remboursement selon votre contrat, avec un éventuel reste à charge.

2 - Panier TARIFS LIBRES

2 - Panier TARIFS LIBRES

permet de choisir librement les techniques et matériaux remboursés selon votre contrat avec un éventuel reste à charge.

également appelé « Classe B ». Rien ne change. Il est remboursé sur le tarif de base de l’Assurance maladie et dans la limite de votre contrat. Seul le remboursement de la monture est désormais plafonné à 100 €. Vous avez la possibilité de les mixer en optant pour une monture de votre choix et des verres « 100 % santé » ou inversement.

A SAVOIR

Depuis le 1 er janvier 2020, une sélection de couronnes, inlays core et bridges est proposée dans des matériaux prédéfinis en fonction de la localisation de la dent à soigner (visible ou non visible). Depuis le 1 er janvier 2021, ce sont les prothèses amovibles en résine qui viennent compléter les prothèses dentaires « 100 % santé »

ATTENTION

Le renouvellement de l’équipement s’effectue :

■ tous les 2 ans pour les plus de 16 ans, sauf en cas de changement de vue et selon des conditions spécifiques et hors situations médicales particulières, ■ tous les ans pour les moins de 16 ans. Ce délai est réduit à 6 mois pour les enfants jusqu’à 6 ans en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage. Le renouvellement des verres est sans délai lorsque les conditions spécifiques sont remplies. (cf. liste des pathologies concernées dans l’arrêté du 3 décembre 2018 parue au JO du 12/12/2018 ou sur présentation à l’opticien d’une nouvelle prescription médicale ophtalmologique avec mention de l’existence d’une situation médicale particulière) * Un équipement optique est composé de deux verres et d’une monture.

Audio

Vous bénéficiez du « 100 % santé » audio

1 - Panier 100 % SANTÉ (CLASSE I)

sans reste à charge, cet équipement est remboursé aux frais réels sans pouvoir excéder les prix limites de vente.

2 - Panier TARIFS LIBRES (CLASSE II)

dont l’équipement est remboursé selon les conditions fixées au contrat et qui respecte un plafond de 1 700 €.

ATTENTION

Le renouvellement d’une aide auditive est possible tous les 4 ans.

Pensez à réaliser un devis !

Comparez ainsi votre devis à une offre « 100 % santé » pour faire un choix éclairé. Utilisez également notre réseau de soins pour profiter d’un accès à des soins et des équipements de qualité.

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La réglementation sur le 100% santé

L’intégration de ces paniers 100% santé vous permet de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux du contrat responsable Vos garanties responsables évoluent en fonction des évolutions réglementaires.

Garanties incluses dans le panier 100% Santé

Entrée en vigueur

Composition du panier

Optique (« classe A » entièrement remboursée)

Monture respectant les normes européennes, avec un prix égal ou inférieur à 30€ (classe A). Chaque opticien aura au minimum 34 modèles de montures adultes « 100% Santé » (pour satisfaire ce seuil, un même modèle de montures ne peut être comptabilisé que jusqu’à deux fois pour deux coloris différents) Verres (classe A) traitant l’ensemble des troubles visuels ; Obligatoire : Amincissement des verres en fonction du trouble, durcissement des verres pour éviter les rayures, traitement anti- reflet ■ Couronnes métalliques (en alliage non précieux) toutes localisations ■ Couronnes céramo-métalliques et Couronnes céramiques monolithiques (autres qu'en Zircone) sur les dents visibles (incisives, canines et premières prémolaires) ■ Couronnes céramiques monolithiques (Zircone) toutes localisations sauf molaires ■ Bridges métalliques (2 piliers, 1 intermédiaire) toutes localisations ■ Bridges céramo-métalliques (2 piliers, 1 intermédiaire) pour le remplacement d'une incisive ■ Inlays-core et couronnes transitoires lorsqu'ils sont associés à une couronne 100% Santé ■ Inlays-core lorsqu'ils sont associés à un bridge 100% Santé ■ Tous les types d’aides auditives sont concernés : contour d’oreille classique, contour à écouteur déporté, intra-auriculaire ■ Au moins 12 canaux de réglages (ou dispositif de qualité équivalente pour assurer une adéquation de la correction au trouble auditif ; système permettant l’amplification des sons extérieurs restituée à hauteur d’au moins 30 dB ■ 4 ans de garantie ■ Au moins 3 des options suivantes : système anti-acouphène, connectivité sans-fil, réducteur de bruits de vent, synchronisation binaurale, directivité microphonique adaptives, bande passante élargie ≥ 6000 Hz, fonction apprentissage de sonie, système anti-réverbération Prothèses amovibles à base résine

Monture de classe A

Depuis le janvier 2020

Verres de classe A

Dentaire (panier « 100% santé » entièrement remboursé)

Depuis le janvier 2020

Actes dentaires

Depuis le janvier 2021

Aides auditives (« classe I » entièrement remboursée)

Prothèses auditives classe I

Depuis le janvier 2021

Il est précisé que les aides auditives sont classées en deux groupes « Classe I » et « Classe II » selon leurs caractéristiques techniques. La classification dépend de la présence et du nombre d’options. Classe I : Une aide auditive de classe I doit comporter au moins trois options de la liste A. Classe II : Une aide auditive est de classe II dès lors qu’elle comporte au moins six options de la liste A et au moins une option de l a liste B. Liste A : - système anti-acouphène - batterie rechargeable, permettant la charge de l’aide auditive sur un socle branché sur secteur - connectivité sans fil permettant un échange de données avec des dispositifs de communication sans fil (fonction télécommande et/ou Bluetooth) - réducteur de bruit du vent qui permet une atténuation des basses fréquences générées par les turbulences à l’entrée du ou des microphones - synchronisation binaurale, permettant de synchroniser les traitements du son entre l’oreille droite et gauche le cas échéant - directivité microphonique adaptative (le nul de captation induit par la directivité en fonction de la localisation de la source de bruit s’adapte automatiquement en fonction de l’azimut de la source) - bande passante élargie ≥ 6 000Hz permettant de capter des sons sur une étendue de fréquences de 0 à 6 000Hz (équivalent à une fréquence d ’é chantillonnage du convertisseur de 16kHz). Liste B : - borne haute de la bande passante élargie ≥ 10 000 Hz permettant de capter des sons sur une étendue de fréquences de 0 à 10 000Hz - nombre de canaux de réglage ≥ 20 - réducteur de bruit impulsionnel permet d’augmenter le confort d’écoute du patient en réduisant les bruits de durée inférieure à 300ms.

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Vos informations pratiques

Votre unité de gestion (UG) Votre Unité de Gestion est chargée de l’ensemble de la gestion de votre complémentaire santé. Les gestionnaires vous accompagnent au quotidien pour :

Comment signaler un changement de situation ?

Vous déménagez

N’oubliez pas d’indiquer votre nouvelle adresse à votre UG et, si vous changez de Caisse Primaire d’Assurance Maladie, la copie de votre nouvelle Attestation de Carte Vitale. En vous connectant au site hennergestion.fr, vous pouvez directement modifier vos coordonnées postales.

■ effectuer vos remboursements,

■ répondre à vos questions : par téléphone, courrier et e-mail,

■ étudier vos devis pour vous apporter un conseil avant d ’ engager vos dépenses,

Vous changez de situation de famille

En cas de changement de situation de famille entraînant l’inscription ou la radiation de l’un de vos ayants droit (mariage, concubinage, PACS, naissance d’un enfant, divorce, décès…), il suffit d’informer Henner en fournissant :

■ mettre en œuvre les prises en charge hospitali ères,

■ vous accompagner dans le réseau de soins Kalixia.

01 55 62 53 10 adp@henner.fr Henner, Unité de Gestion n°48, 1 rue Marcel Paul, 44097 Nantes cedex 1

■ Nom et prénom de l ’ ayant droit

■ Date de naissance

■ Numéro de Sécurité sociale

■ Date d ’ effet de ce changement

Vous pouvez également retrouver les coordonnées de votre UG :

Vous souhaitez modifier vos coordonnées bancaires

Modifiez vos coordonnées bancaires directement sur votre application mobile Henner +, en ligne sur hennergestion.fr ou bien adressez à votre UG un Relevé d’Identité Bancaire avec votre numéro de Sécurité sociale ainsi que vos coordonnées.

■ sur votre Carte de Tiers Payant,

■ sur votre espace personnel Internet.

A SAVOIR

L’étude de votre devis

Vous pouvez envoyer vos devis depuis votre application mobile ou depuis votre espace client, dans la rubrique « Mes demandes → Devis ». Votre Unité de Gestion estimera votre remboursement avant l’engagement de frais et pourra vous conseiller sur le devis. Demandez deux devis en cas de dépenses importantes (dents, lunettes, prothèses auditives…) afin de pouvoir comparer les restes à charge éventuels. En cas de doute, n’hésitez pas à faire parvenir les devis à votre Unité de Gestion qui en vérifiera la cohérence et vous indi quera le montant remboursé par l’Assurance Maladie et votre contrat.

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Vos services en ligne Henner

Comment vous connecter à votre espace client ?

En ligne (l’adresse internet est indiquée sur votre carte d’assuré) ou via votre application mobile Henner+. Pour vous connecter, renseignez :

• Votre identifiant internet (n° d’adhérent figurant sur votre carte d’assuré)

• Votre mot de passe : pour obtenir votre mot de passe, cliquez sur « Première connexion ».

Carte d’assuré Téléchargez votre carte d’assuré

Géolocalisation Géolocalisez les

Remboursements Envoyez votre justificatif par simple photo* et suivez l’avancement de votre demande

Décomptes Consultez le détail de vos

professionnels de santé partenaires du réseau Kalixia près de chez vous

remboursements et téléchargez vos décomptes

Hospitalisation Demandez une prise en charge hospitalière pour ne pas avancer les frais

Contrat Retrouvez les informations relatives à votre contrat et modifiez vos coordonnées

Devis Faites analyser vos devis optiques et dentaire avant d’engager des frais importants

Enfants Déposez les justificatifs de vos enfants

Unité de Gestion Échangez avec votre Unité de Gestion

Prévention santé Accédez à une plateforme dédiée à la prévention santé

Besoin d’un conseil ou d’une information complémentaire ? Consultez notre aide en ligne et trouvez une réponse à vos questions en un clic.

* Pour les assurés bénéficiant de la télétransmission, possibilité d’envoyer une copie par scan ou photo, selon les modalités d u contrat et, dans la limite de 1000 euros par facture, et sous réserve que l’assuré conserve pendant 12 mois les originaux pour no us les transmettre en cas de demande.

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Vos demandes de remboursement en un clic

Vous souhaitez faire une demande de remboursement ? Envoyez-nous vos factures directement en ligne !

Depuis votre espace client

Depuis votre application mobile

Depuis la page d’accueil, cliquez sur « Demander un remboursement » ou bien depuis le menu, cliquez sur « Mes demandes »

Depuis la page d’accueil, cliquez sur « Envoyer une facture »

Et pour vous garantir un remboursement rapide de votre facture :



Nommez votre demande

 Joignez vos pièces justificatives, telles que vos factures, et, si besoin, vos prescriptions médicales

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Les avantages

Envoyez vos factures par simple photo

Suivi en temps réel de l’avancement de votre demande

Remboursement sous 48h

* Si le montant de votre demande de remboursement en ligne est limité (1000 €), envoyez -nous vos factures par voie postale.

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Le tiers payant Viamedis

À quoi sert votre carte d’assuré ? Votre carte d’assuré est une carte de tiers payant. En l’utilisant chez un professionnel de santé, vous n’avez pas de frais à avancer. Henner règle vos dépenses directement au praticien, à hauteur des garanties de votre contrat.

Où pouvez-vous la trouver ? Votre carte est disponible dans votre espace client et depuis votre application mobile Henner+*. Dès votre affiliation, vos identifiants vous seront adressés par email ou par courrier. Si vous n’avez pas renseigné d’adresse email, vous recevrez un courrier.

Identifiant internet pour la connexion à votre espace client

Actes bénéficiant du tiers payant

Coordonnées de votre Unité de Gestion

Adresse internet de votre espace client

Bénéficiaires de votre contrat

* Téléchargeable gratuitement sur Google Play ou sur l’App Store

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Vos services

Kalixia Hospit

Consultez un professionnel de santé du réseau Kalixia Votre carte d’assuré vous permet de bénéficier du tiers payant auprès des professionnels de santé partenaires des réseaux Kalixia et de tarifs négociés. Les réseaux de soins Kalixia fédèrent plus de 16 600 professionnels de santé sélectionnés sur la base de critères qualité précis. Leur objectif principal est de vous aider à mieux gérer votre budget santé et de faire baisser vos dépenses de santé pour certains soins moins bien remboursés par l’Assurance Maladie, tels que l’optique, le dentaire et l’audiologie. Qu’est -ce que les réseaux de soins Kalixia ? ■ Grâce au tiers payant, vous n ’ avancez pas les frais chez les professionnels de santé du réseau, dans la limite de vos garanties. ■ Vous diminuez vos dépenses de santé grâce à des tarifs avantageux en optique, dentaire et audiologie. ■ Vous avez accès à de nombreux services et informations pratiques sur la santé, la prévention et le bien-être et bénéficiez de garanties et de services préférentiels offerts. ■ Vous bénéficiez d ’ un réseau complémentaire de professionnels. Quels sont les avantages des réseaux Kalixia ?

Vous avez accès à un comparateur hospitalier (Kalixia hospit) qui permet de facilement comparer et choisir l’hôpital qui répond le mieux à votre besoin. Vous accédez également aux établissements hospitaliers recommandés par Kalixia pour leur performance et la qualité de leur prise en charge dans certaines spécialités chirurgicales programmées. La liste des professionnels de santé et établissements hospitaliers appartenant aux réseaux Kalixia, ainsi que Kalixia hospit sont disponibles sur votre Espace client. En tout état de cause, vous conservez le libre choix du praticien et de son établissement hospitalier La téléconsultation Besoin de prendre rendez-vous avec votre médecin pour un état grippal, un mal de gorge ou un mal de dos… mais impossible de le joindre ! c’est le week end, c’est un jour férié, ou bien vous êtes en vacances ou en déplacement à l’étrange r. Avec la téléconsultation médicale, un médecin répond 7j/7 de 8h à 20h, en France comme à l’étranger. Ce service de télémédecine proposé par Auxia Assistance est opéré par Maiia et est accessible par le biais de leur plateforme digitale. Une téléconsultation garantie dans l’heure avec un médecin généraliste ! Rien à régler. La consultation en télémédecine est prise en charge à 100 % par le contrat de complémentaire santé et chaque personne rattachée au contrat santé bénéficie de 5 téléconsultations gratuites par an. LE + DU SERVICE

Les réseaux de soins Kalixia, c’est un accès à des prestations de qualité pour un reste à charge maitrisé :

COMMENT Y ACCÈDER ?

Optique

Dentaire

Audiologie Ostéopathie

Via le n° de téléphone pour être redirigé vers le service de téléconsultation en visio.

Comment bénéficier des avantages des réseaux Kalixia ?

COMMENT CELA MARCHE ?

 Connectez-vous sur votre espace client pour identifier le professionnel de santé souhaité (rubrique « réseau médical » ), ou sur l’application Henner+* (rubrique « réseau »), pour accéder à l’annuaire de géolocalisation des professionnels de santé partenaires et découvrir les réseaux Kalixia.

Depuis l’espace digital dédié :

■ Vous choisissez un médecin généraliste ou spécialiste (pédiatre, gynécologue, psychiatre…) selon ses disponibilités, avec une prise en charge dans les mêmes conditions qu’en cabinet médical. La consultation en télémédecine est prise en charge par votre contrat de complémentaire santé. ■ Si vous ne trouvez pas de médecin qui vous convienne, vous pouvez téléconsulter un médecin généraliste de permanence 7j/7 de 8h à 20h. Ces téléconsultations, sans avance de frais, sont limitées à 5 par an et par bénéficiaire. ■ Dans tous les cas, le médecin peut vous prescrire une eordonnance disponible en ligne (uniquement en France) et vous orienter vers un service d’urgence si besoin. ■ Vos ordonnances et les comptes-rendus de mes consultations dans votre espace personnel de téléconsultation

 Prenez rendez-vous chez le professionnel de santé partenaire.

 Présentez votre carte d’assuré lors de votre consultation. Votre carte vous permet de bénéficier des avantages Kalixia.

* Téléchargeable gratuitement sur Google Play ou sur l’App Store

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LA CONFIDENTIALITÉ EST ASSURÉE

Activités sociales : une dimension humaine Nos équipes, composées de professionnels , sont à votre disposition en cas de difficultés consécutives à un problème de santé, de handicap ou d’invalidité. Au- delà de l’écoute et du soutien, elles peuvent selon les situations : vers des organismes compétents pour apporter leur concours à l ’ obtention de droits ou la résolution de difficultés, ■ orienter ■ étudier la possibilité d ’ une aide financière, en fonction de votre situation économique et sociale. Ces aides ne sont pas systématiques. Elles ne peuvent en aucun cas être assimilées à un complément des garanties contractuelles. du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 Des sites Internet Malakoff Humanis à votre disposition : ■ malakoffhumanis.com ■ essentiel-autonomie.malakoffhumanis.com : est le site internet dédié à la perte d ’ autonomie et à la dépendance. Il simplifie les démarches et propose aux personnes âgées et à leur entourage, des informations utiles et des services sur-mesure pour prendre en charge rapidement les situations liées à la perte d’autonomie, tout en garantissant un accompagnement adapté. ■ conseiller sur les démarches à entreprendre, Malakoff Humanis - Service social

Les données de santé sont couvertes par le secret médical et hébergées auprès d’un hébergeur de données de santé agréé conformément à l’article L.1111 -8 du Code de la santé publique. Le service est autorisé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. La téléconsultation médicale ne se substitue ni au médecin traitant, ni aux urgences, ni à une consultation avec un spécialiste. La téléconsultation ne prend pas en compte les cas suivants : ■ Les suivis de pathologies chroniques, de grossesses, de nourrissons de moins d’un an. ■ Les prescriptions de certificats médicaux. ■ Les demandes de second avis médical. ■ La consultation lorsqu’un examen clinique du patient est nécessaire. ■ Les prescriptions pour un renouvellement de traitement où la prescription est contrôlée : psychotropes (anxiolytiques, anti-dépresseurs, etc.) ou antidouleurs puissants (tramadol, codéine, morphine, etc.). ■ Aucune prescription médicale n’est toutefois délivrée en dehors de l’Union Européenne LES LIMITES DE LA TELECONSULTATION

L’Assistance en cas de coups durs

Une maladie, une hospitalisation, un accident ou encore un décès… peuvent venir perturber l’équilibre familial. Retrouvez le détail des prestations et des modalités dans la notice assistance prévue à cet effet.

CONTACT

N° Cristal 09 86 86 02 45

APPEL NON SURTAXÉ Service accessible 7 jours sur 7 ; 24h sur 24 Avec votre identifiant n° 753745

Garantie assistance assurée par AUXIA Assistance, entreprise régie par le Code des assurance, SA au capital de 1 780 000 euros - RCS de Paris 351 733 761 - Siège social au 21, rue Laffitte, 75009 Paris

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Vos demandes de remboursement

Justificatifs à fournir (en fonction de la nature des dépenses engagées)

Pour les dépenses les plus courantes (consultation généraliste, ...), vous n’avez aucune démarche à effectuer si vous bénéficiez de la télétransmission des décomptes de santé (Noémie).

Actes nécessitant l’envoi de pièces

justificatives

Pièces justificatives

Devis détaillé et accepté par l’assuré Facture originale* détaillée et acquittée : ■ Pour les lunettes, prescription médicale datant de moins de : ● 1 an, pour les patients âgés de moins de 16 ans ● 5 ans, pour les patients âgés de 16 à 42 ans ● 3 ans, pour les patients âgés de plus de 42 ans ■ Pour les lentilles cornéennes et jetables, prescription médicale datant de moins de :

Optique et chirurgie réfractive

● 1 an, pour les patients âgés de moins de 16 ans ● 3 ans, pour les patients âgés de plus de 16 ans

Le cas échéant, certificat d’authenticité de l’équipement fourni par l’opticien, Le cas échéant, prescription médicale initiale modifiée par l’opticien ayant adapté la vue ou l’orthoptiste, Le cas échéant bilan visuel réalisé préalablement au renouvellement de la prescription par un médecin ophtalmologiste.

Prothèses dentaires et soins dentaires en cas de dépassement d’honoraires

Facture originale* détaillée et acquittée

Prothèses auditives

Facture originale* détaillée et acquittée concernant les actes dont le coefficient > 20 (ex : TO 90) avec indication de la date de début et de fin du traitement de la période facturée

Orthodontie en cas de dépassement d’honoraires

Auxiliaires médicaux

Frais de transport

Facture originale* détaillée et acquittée

Autres prothèses (appareillage médical ...)

Ticket modérateur Notes d’honoraires réglées directement au praticien (hospitalisations), Soins à l’étranger Médecines douces non pris en charge par l’Assurance Maladie (Ostéopathie, acupuncture, chiropractie…) Hospitalisation Si vous n’avez pas bénéficié d’une prise en charge directe par Henner Maternité (autre que césarienne) Si votre garantie est exprimée dans la limite des frais engagés

Facture originale* détaillée et acquittée

Facture originale* acquittée de l’établissement + bordereau AMC (Assurance Maladie Complémentaire).

Factures originales* acquittées de l’anesthésiste pour la péridurale, les frais de chambre particulière, les dépassements d’honoraires de l’obstétricien. Bordereau AMC (Assurance Maladie Complémentaire).

Maternité si votre garantie prévoit un forfait naissance

Extrait d’acte de naissance

Cure thermale

Facture originale* détaillée et acquittée de toutes les dépenses engagées

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Actes nécessitant l’envoi de pièces

justificatives

Pièces justificatives

Décompte original de la Sécurité sociale complété par la Sécurité sociale (traitement hors Noémie) le cas échéant des pièces ci- dessus ou le ticket modérateur Ordonnance et facture nominative, détaillée, acquittée du professionnel de santé diplômé d’état dans sa spécialité et précisant le nom du produit Copie de la pièce d’identité du bénéficiaire en cours de validité Extrait d’acte de décès Facture détaillée et acquittée des frais d’obsèques si garantie limitée aux frais réellement engagés

Consultations et soins remboursés

Pharmacie ** prescrite non remboursée par la Sécurité sociale

Allocation frais d’obsèques

* Pour les assurés bénéficiant de la télétransmission, possibilité d’envoyer une copie par scan ou photo selon les modalités du contrat et dans la limite de 1000 euros et, sous réserve que l’assuré conserve pendant 12 mois les originaux pour nous les transme ttre en cas de demande. ** Liste des pharmacies autorisées à vendre sur internet : http://www.ordre.pharmacien.fr/ecommerce/search

Comment vous assurer que vous bénéficiez de la télétransmission ?

Henner se charge de mettre en place la télétransmission !

Dès que votre affiliation est enregistrée, Henner se charge de mettre en place la télétransmission auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Pour vous assurer que votre CPAM a bien validé la demande de télétransmission, vérifiez que le message « GMC Gestion recevra directement ce décompte » est indiqué dans vos décomptes de l’Assurance Maladie. Dans ce cas, vous bénéficiez de la télétransmission. Plus besoin de nous envoyer vos décomptes de l’Assurance Maladie, celle -ci nous les transmet directement.

Vous bénéficiez de la télétransmission

Vous ne bénéficiez pas de la télétransmission

Grâce à la télétransmission, plus besoin d’envoyer votre décompte de l’Assurance Maladie. Cependant, des pièces justificatives peuvent vous être demandées (voir le tableau ci après). Dans ce cas, il vous suffit de les envoyer à votre Unité de Gestion par email ou par courrier. Pensez à nous informer de toute modification susceptible de perturber la télétransmission (déménagement, affiliation à un autre régime ou entrée dans la vie active de votre enfant…).

Adressez- nous les décomptes de l’Assurance Maladie (ameli.fr) et, éventuellement, les décomptes établis par d’autres organismes complémentaires, ainsi que les pièces justificatives énoncées dans le tableau ci- après. Vous pouvez à tout moment choisir de bénéficier de la télétransmission en nous adressant la photocopie de votre attestation de carte Vitale et en vous connectant sur le site Ameli.fr. Votre conjoint bénéficie de la télétransmission auprès d’une autre complémentaire santé Si votre conjoint est inscrit sur votre contrat et bénéficie de sa propre complémentaire santé, il doit d’abord obtenir les remboursements de son propre contrat. En cas de reste à charge, il peut nous adresser les décomptes originaux de sa complémentaire santé pour le remboursement de celui-ci (selon les garanties de votre contrat).

Vous ne souhaitez pas bénéficier de la télétransmission

Spécifiez-le lors de votre affiliation ou auprès de votre Unité de Gestion en précisant les membres de la famille concernés.

La télétransmission fonctionne sur une seule complémentaire santé uniquement.

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Le remboursement des soins à l’étranger

Vos demandes de remboursement

Soins engagés pendant des séjours temporaires à l’étranger, par des salariés détachés ou résidents à l’étranger Les dépenses de soins ou interventions engagées dans un pays de l’Union Européenne ou dans un pays ayant signé une convention de même nature avec le régime français sont garanties. Dès lors que vous bénéficiez d’une prise en charge par la Sécurité sociale française ou par le régime de Sécurité sociale du pays d’accueil, l’intervention s’effectue en complément des tarifs théoriques de la Sécurité sociale française éventuellement reconstitués et selon les garanties prévues par le contrat. La prise en charge hospitalière L’hospitalisation mérite une attention toute particulière. C’est la raison pour laquelle votre UG assure une procédure de prise en charge administrative immédiate, en cas d’hospitalisation dans un établissement conventionné. Sur simple appel téléphonique ou courrier de votre part ou de celle de l’établissement hospitalier, votre UG vous délivre une prise en charge vous évitant l’avance de fonds (à l’exception de vos frais personnels) dans la limite des garanties du contrat et en tout état de cause dans la limite de 300 % de la Base de Remboursement pour les honoraires médicaux et chirurgicaux, paramédicaux et actes de laboratoire. À défaut de prise en charge, vous devez régler votre séjour hospitalier à l’établissement et adresser à votre UG, la facture originale. Expatriés Les expatriés ne sont pas couverts.

Délai pour adresser vos demandes

Les demandes de prestations frais de santé accompagnées des documents justificatifs doivent nous être fournies dans un délai maximum de 2 ans suivant la date du décompte de Sécurité sociale ou de survenance des soins en l’absence de prise en charge par la Sécurité sociale.

Confidentialité

Si vos documents à transmettre comportent des données médicales, vous pouvez nous les adresser sous pli cacheté portant la mention « confidentiel ».

Pièces complémentaires

Nous nous réservons le droit de demander au bénéficiaire toute autre pièce justificative pour tenir compte notamment des spécificités des garanties souscrites. Les frais liés à l’obtention des pièces justificatives nécessaires au versement des prestations sont à la charge du bénéficiaire de la prestation.

Modification des coordonnées bancaires

Il appartient aux bénéficiaires de nous informer de toute modification de leurs coordonnées bancaires, notamment en cas de modification de la situation de famille (instance de divorce, procédure en cours de rupture du PACS ou de séparation des concubins, succession).

A SAVOIR

Ayez les bons réflexes !

Ne communiquez pas le montant de vos garanties, afin de ne pas offrir aux praticiens l’opportunité d’ajuster leurs tarifs en fonction du niveau de vos garanties. Utilisez les médicaments génériques (30% à 40% moins chers et de même qualité que les originaux).

LE SAVIEZ-VOUS ?

La demande de prise en charge peut se faire directement par Internet dans votre espace personnel en remplissant un formulaire ou sur l’application mobile Henner +.

Informez-vous au préalable des dépassements d’honoraires pratiqués en consultant ameli.fr (L’Assurance Maladie en ligne).

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