Notice d’information santé

A ce titre, les données personnelles relatives à la santé de l’assuré et celles de ses ayants droit sont traitées dans des conditions : • garantissant un niveau de sécurité et de confidentialité notamment par la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles renforcées appropriées adapté au risque présenté par le traitement des données de l’assuré et de ses ayants droit, • permettant de notifier à la CNIL dans le délai prévu après la découverte d’une violation de données personnelles, et permettant d’informer l’assuré dans les meilleurs délais si cette violation représente un risque pour ses droits et libertés. Si les données personnelles de l’assuré et de ses ayants droit venaient à être traitées chez un tiers situé dans un pays hors de l’Union européenne et qui ne présente pas un niveau de protection des données personnelles reconnu adéquat par la Commission eu ropéenne, Malakoff Humanis s’assurera que le tiers s’est engagé par contrat, via les clauses contractuelles types de la Commission européenne, à la protection du

transfert de données par des garanties appropriées ainsi qu’au respect de la réglementation européenne en matière de protection des données à caractère personnel. L’assuré et ses ayants droit disposent de droits prévus par le RGPD (d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition à la prospection commerciale, et de portabilité de leurs données) qu’ils peuvent exercer : • via le site internet Malakoff Humanis dans l ’ onglet dédié « Exercer mes droits » • par mail à dpo@malakoffhumanis.com • par courrier à Malakoff Humanis, Pôle Informatique et Libertés, 21 rue Laffitte 75317 Paris Cedex 9 L’assuré et ses ayants droit peuvent formuler une réclamation auprès de la CNIL, et s’opposer au démarchage téléphonique en suivant les démarches distinctes indiquées dans la Politique de protection de Malakoff Humanis, disponible aux coordonnées ci-dessus.

NOTICE D’INFORMATION SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL - AÉROPORTS DE PARIS - janvier 2025

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