Document d'enregistrement universel 2020

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS 18 COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE ADP AU 31 DÉCEMBRE 2019

11.4 Actifs et passifs d’impôts différés ventilés par catégories Au bilan, les actifs et passifs d’impôts différés se présentent comme suit :

Au 31/12/2020

Au 31/12/2019

(en millions d’euros)

Au titre des différences temporelles déductibles Engagements sociaux

171

133

Déficits reportables – intégration fiscale Déficits reportables – autres entités

160

- -

16 16

Provisions et charges à payer

11 8

Instruments dérivés

8

Mesures d’incitation à l’investissement

16

22

Obligations locatives

11

12

Autres

85

82

Au titre des différences temporelles imposables Amortissements dérogatoires et autres provisions réglementées

(314) (101)

(319) (95) (125)

Immobilisations corporelles, incorporelles et droits d’exploitation aéroportuaire

Écarts d’évaluation sur titres Réserves de réévaluation

(47)

(7) (9) (2)

(8) (8) (3)

Prêts et emprunts

Location-financement

Autres

(46) (43)

(44)

ACTIFS (PASSIFS) D’IMPÔT DIFFÉRÉS NETS

(334)

Au 31 décembre 2020, le groupe comptabilise des impôts différés actifs au titre des déficits reportables générés par l’intégration fiscale française, soit 160 millions d’euros d’impôts différés actifs sur la base d’un taux d’IS de 25,83 %. Le groupe considère que ces déficits seront imputés sur les bénéfices attendus au titre des exercices 2022 et suivants.

11.5 Tableau de variation des actifs et passifs d’impôts différés Les actifs et passifs d’impôts différés ont évolué comme suit entre le début et la fin de la période :

Montant net

Actif

Passif

(en millions d’euros)

Au 01/01/2020

37

371

(334)

Montant porté directement en capitaux propres au titre des engagements sociaux

-

(5)

5

Montants comptabilisés au titre de la période

9

(259)

268

Écarts de conversion

-

(18)

18

Au 31/12/2020

46

89

(43)

Les montants d’impôt différé actif et passif sont présentés net aux bornes de chaque entité imposable (IAS 12.74).

260

AÉROPORTS DE PARIS  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020