Document d'enregistrement universel 2020

OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE LA SITUATION

PRÉVISIONS DE BÉNÉFICE

ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE

RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES

CONTRATS IMPORTANTS

FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

11.3 Preuve d’impôt Le rapprochement entre la charge d’impôt théorique basée sur le taux d’impôt applicable en France et la charge/produit réel d’impôt se présente ainsi :

2020

2019

(en millions d’euros)

Résultat net des activités poursuivies

(1 509)

582

Quote-part du résultat des entreprises mises en équivalence

220

(90)

Charge/(Produit) d’impôt sur les résultats

(255)

293 785

Résultat avant impôt et résultat net des entreprises mises en équivalence

(1 544) 28,92 %

Taux théorique d’imposition en vigueur en France

34,43 %

(Charge)/Produit d’impôt théorique

447

(270)

Incidence sur l’impôt théorique des : Différentiel de taux sur résultat et retenue à la source

(44)

14

Reports déficitaires antérieurement non reconnus et imputés sur la période

5

1

Reports déficitaires non reconnus au titre de la période Variations des différences temporelles non reconnues

(56)

(32)

3

-

Variation de taux d’impôt

(21) (76)

6

Charges fiscalement non déductibles et produits non imposables

(6)

Crédits d’impôt et avoirs fiscaux

4

8

Provisions pour impôt

1

(6) (7)

Mesures d’incitation à l’investissement applicables en Turquie

(4) (2) (2)

Ajustements au titre des périodes antérieures

(1)

Autres ajustements

-

(Charge)/Produit réel d’impôt sur les résultats

255

(293)

Taux effectif d’impôt

16,51 %

37,42 %

Au titre de 2020, le taux théorique d’imposition retenu est de 28,92 %. Le groupe considère que ce taux fait le plus de sens pour le rapprochement de l’impôt théorique avec l’impôt réel, et ce compte tenu des prévisions de résultat de la société mère et des filiales bénéficiaires du groupe. En 2019, le taux théorique d’imposition retenu par le groupe pour la détermination de la charge d’impôt théorique était de 34,43 %.

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