Document d'enregistrement universel 2020

OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE LA SITUATION

PRÉVISIONS DE BÉNÉFICE

ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE

RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES

CONTRATS IMPORTANTS

FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

◆ TAV Macedonia : le loyer de concession correspond à 15 % des revenus annuels jusqu’à ce que le nombre de passagers utilisant les deux aéroports (Skopje et Ohrid) atteigne 1 million, au-delà d’un million de passagers le pourcentage de loyer varie entre 2 % et 4 % selon le nombre de passagers ;

◆ TAV Milas Bodrum et TAV Ege : les loyers de concession sont fixes, tels que définis dans les contrats de concessions pour l’opération des terminaux domestiques et internationaux des aéroports de Milas Bodrum et Izmir Adnan Menderes (cf. note 8.2).

4.9 Entreprises mises en équivalence

deux sociétés dans plusieurs domaines clés de leurs activités. L’accord qui est arrivé à son terme le 30 novembre 2020 a été prolongé pour une durée d’un an. Sociedad Concesionaria Nuevo Pudahuel : co-entreprise détenue à hauteur de 45 % par ADP International, 40 % par Vinci Airports et 15 % par Astaldi, opérant la concession de l’Aéroport international de Santiago pour une durée de 20 ans et ayant pour objet d’assurer le financement, la conception et la construction d’un nouveau terminal de 175 000 m 2 . Société de gestion et d’exploitation de l’aéroport de Conakry (« Sogeac ») : détenue à 29 % et opérant la concession de l’Aéroport internationale de Conakry Gbessia. En 2021, la société sera dissoute après transfert de son activité à la Société de gestion et d’exploitation de l’aéroport de Gbessia (« Sogeag »), nouveau concessionnaire de l’Aéroport internationale de Conakry Gbessia. Société de gestion et d’exploitation de l’aéroport de Gbessia (« Sogeag ») : détenue à 33 % et créée en 2020 dans le but de reprendre la concession de l’Aéroport internationale de Conakry Gbessia. Airport terminal Operations LTD (« ATOL ») : Société ayant pour objet principal la gestion et l’exploitation de l’aéroport international Sir Seewoosagur en île Maurice. Bien que ne détenant que 10 % du capital de cette société, ADP International participe à la gouvernance de la société ainsi qu’aux politiques financières et opérationnelles. Commerces et services Le Groupe ADP exerce un contrôle conjoint sur la société EPIGO . Cette société, détenue à 50 %, est destinée à aménager, exploiter et développer des points de vente de restauration rapide dans les terminaux. Les transactions entre Aéroports de Paris SA et EPIGO concernent essentiellement : ◆ les redevances perçues au titre du droit d’exploitation concédé par Aéroports de Paris SA ; ◆ la rémunération de l’occupation physique des surfaces de vente. Immobilier Les sociétés mises en équivalence du segment Immobilier sont principalement : Cœur d’Orly Bureaux : Aéroports de Paris SA est co-investisseur à 50 % du projet de bureaux et commerces Cœur d’Orly aux côtés de Covivio ex Foncière des Régions. Transport Beheer et Transport CV : sociétés détenues à hauteur de 40 % en participation avec Schiphol ayant pour objet la détention d’un immeuble de bureaux.

Les participations sur lesquelles le groupe exerce une influence notable ou un contrôle conjoint sont présentées par secteur ci-dessous : International et développements aéroportuaires GMR Airports Limited : groupe aéroportuaire indien détenant un portefeuille de six concessions aéroportuaires dans trois pays : Inde (Delhi, Hyderabad, Boghapuram, GOA), Philippines (Cebu) et Grèce (Héraklion). Ces deux principales concessions, Delhi et Hyderabad ont une durée de 30 ans renouvelable une fois qui a débuté respectivement le 3 mai 2006 et le 23 mars 2008. Le renouvellement est à la discrétion de GMR Airports,pour la concession d’Hyderabad. S’agissant de la concession de Delhi, son renouvellement suppose que certaines conditions opérationnelles notamment de qualité de services prévues au contrat de concession soient toujours satisfaites à la fin de la première période de 30 ans. Ainsi, tant que ces conditions sont satisfaites, l’option de renouvellement est à la discrétion de GMR Airports. Le Groupe ADP a acquis 49 % de GMR Airports Limited en deux étapes : 24,99 % le 26 février 2020 et le pourcentage restant le 7 juillet 2020. S’agissant de la gouvernance, de nombreuses décisions au sein de GMR Airports Ltd requièrent l’approbation conjointe du Groupe ADP et de GMR infrastructure limited « GIL » (actionnaire principal de GMR Airports) : les décisions relevant de l’assemblée générale nécessitent un minimum de 76 % des droits de vote et au conseil d’administration, le nombre d’administrateurs nommés par ADP et « GIL » est identique. Toutefois, GMR infrastructure Limited dispose d’un droit de vote prépondérant sur des décisions clés telles que celles sur le business plan , ce qui justifie que le Groupe ADP n’exerce qu’une influence notable. Il dispose néanmoins, en cas de désaccord sur le business plan , d’une option de vente sur ses titres pouvant être exercée sous certaines conditions. TAV Antalya : co-entreprise de TAV Airports qui opère l’aéroport international d’Antalya. TGS et ATU , co-entreprises détenues à 50 % par TAV Airports, spécialisées respectivement dans l’assistance en escale et le duty free. Tibah Development et Tibah Operation , détenues respectivement à hauteur de 50 % et 51 % opérant l’aéroport de Médine en Arabie Saoudite. Royal Schiphol Group N.V (« Schiphol Group ») , société qui opère l’aéroport d’Amsterdam, et Aéroports de Paris SA ont conclu fin 2008 un accord-cadre de coopération industrielle à long terme de prise de participations croisées à hauteur de 8 % du capital et des droits de vote. Cet accord de coopération industrielle dont la durée initiale est de 12 ans constitue une initiative stratégique qui bénéficie réciproquement aux

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AÉROPORTS DE PARIS  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020