Document d'enregistrement universel 2020

OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES

PRÉVISIONS DE BÉNÉFICE

ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE

RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE LA SITUATION

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES

CONTRATS IMPORTANTS

FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

Des revues de performance sont organisées en lien avec les coordonnateurs sécurité au travail des plates-formes afin de constituer avec chaque entreprise concernée un plan d’action afin de réduire significativement les accidents et de prévenir la survenance d’accidents graves. Un groupe de travail a été constitué pour mettre en place un dispositif d’alerte sur les accidents des prestataires exerçant sur nos installations, identifier les risques des opérations et produire des rapports et suivis pour le COMEX. La cartographie des risques achats sur le volet environnemental Afin de suivre et limiter les risques environnementaux dans le processus d’achats, Aéroports de Paris s’appuie sur une cartographie des risques fournisseurs dédiée réalisée en 2018. Cette cartographie a permis de cibler les achats les plus exposés, d’identifier les actions à mener à destination des fournisseurs les plus à risque afin de mettre en place les plans de vigilance adéquats. Cette cartographie s’appuie sur une méthodologie robuste : ◆ identification des enjeux environnementaux pour les achats d’Aéroports de Paris : climat, air, eau, biodiversité, déchets, ressources ; ◆ identification des risques pour chaque enjeu environnemental ; ◆ cotation (probabilité de survenance du risque X impact) de chaque segment d’achats (plus de 170 segments). Pour donner suite à cette cotation un plan d’action a été élaboré pour prévenir les risques identifiés. Ce plan d’action portant en priorité sur les segments/marchés critiques et significatifs, comprend entre autres : ◆ l’analyse des documents de marchés existants pour vérifier si les exigences qu’ils contenaient permettaient de couvrir les risques environnementaux identifiés (CCTP, grille RSE, Cahiers des prescriptions environnementales de chantiers, règlement de consultation, CCAP, analyse environnementale des fournisseurs). Des mesures ont été recommandées pour chaque risque insuffisamment couvert ; ◆ l’actualisation de ces documents de marché ; ◆ la proposition de mise à jour de documents régissant la prise en compte de la RSE dans le processus d’achat : charte RSE fournisseurs, la procédure Achats RSE (en vue de la mutualisation des outils et documents entre la Direction Environnement, RSE et Territoires, la Direction Services logistique Achats et les Référents SME pour garantir le bon déroulé du processus d’intégration des prescriptions environnementales dans les marchés), le cahier des prescriptions environnementales de chantier (avec des propositions d’ajouts : propositions d’ajouts concernant les transports, la biodiversité, le réemploi des déchets) ; ◆ la création de grilles d’audit pour certains types de prestations. Les évolutions des documents de marché ont été mises en place au fur et à mesure des renouvellements ou de nouveaux marchés sur les segments hors travaux. Un dispositif d’alerte élargi aux collaborateurs des fournisseurs Le dispositif d’alerte Éthique et Compliance (voir section 15.2 « Le programme Éthique et Compliance ») a été ouvert aux collaborateurs des fournisseurs conformément à la loi Potier (devoir de vigilance). Réalisations et résultats 2020 En 2020, l’analyse de conformité des filiales internationales réalisée sur l’environnement a été approfondie afin de nourrir la politique environnementale du Groupe. L’état des lieux des lois en vigueur et des actions engagées pour chaque thématique a été renforcé grâce à un questionnaire détaillé adressé à chaque filiale.

Sur le volet achats – environnement, les CCTP et les grilles RSE de 30 marchés de produits finis et prestations ont été actualisés et plus de 12 marchés venant à échéance en 2020 et 2021 ont été adaptés avec de nouvelles exigences environnementales. Compte tenu de la crise et de son impact sur le secteur aérien, les autres actions prévues ont été différées en 2021. Depuis le déploiement du plan de vigilance en 2018, aucune alerte relevant de la loi Potier n’a été recensée. Déployer une politique Achats durables Politique et objectifs Supérieurs à un milliard d’euros par an, les achats d’Aéroports de Paris regroupent d’une part les achats généraux, de service et d’exploitation et d’autre part les achats de travaux de maintenance et d’exploitation. Signée par le Président-directeur général en 2015, la politique Achats du Groupe est bâtie sur trois axes stratégiques : ◆ la qualité au meilleur prix et dans les meilleurs délais ; ◆ la relation avec les fournisseurs ; ◆ les achats responsables. Cette politique s’appuie notamment sur une charte RSE fournisseurs signée par tous les fournisseurs sous contrat, et qui permet de promouvoir et de partager avec eux ses engagements RSE. Elle a été revue en 2018 pour intégrer les exigences renforcées fixées par les lois anticorruption (loi Sapin II) et par la loi sur le devoir de vigilance (voir la section 15.2 « Le plan de vigilance – mesures applicables aux fournisseurs »). En accompagnant ses fournisseurs dans une dynamique de progrès et d’amélioration continue sur la RSE, Aéroports de Paris conforte son positionnement de donneur d’ordre responsable et co-construit avec eux les produits et services adaptés à ses exigences qualité. L’ambition d’atteindre le plus haut niveau de performance en matière de RSE se traduit par des actions concrètes pour : ◆ promouvoir l’éthique dans les pratiques et sécuriser les processus achats et approvisionnements ; ◆ réduire les risques sanitaires et sociaux ; ◆ limiter l’impact environnemental des produits et services tout au long de leur cycle de vie ; ◆ stimuler davantage le tissu économique et l’innovation par une collaboration renforcée avec les PME du territoire ; ◆ favoriser les achats solidaires. Préalablement à la crise Covid, la Direction des achats s’était fixé pour objectif 2020 : ◆ d’intégrer dans 80 % des marchés contractualisés en nombre et plus de 99 % en montant, un critère de jugement RSE (aspects environnementaux, sociaux ou sociétaux selon la nature du marché) ; ◆ d’intégrer à 100 % des marchés dits « énergivores » des critères de performance énergétique ; ◆ de réaliser 1 million d’euros de chiffre d’affaires avec les entreprises du secteur protégé et adapté : nettoyage de véhicules, ramassage de déchets légers, traitements d’espaces verts, petits travaux de bâtiments, mise à jour de plans, gestion du courrier, intérim administratif, traiteurs et plateaux repas, etc. ; ◆ d’intégrer aux projets de travaux structurants des clauses d’insertion sociales pour 5 % de la main d’œuvre travaillée.

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AÉROPORTS DE PARIS  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020