Document d'enregistrement universel 2020

INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES 15 OPÉRER DE MANIÈRE EXEMPLAIRE

Tous les collaborateurs du groupe et des fournisseurs peuvent recourir au dispositif d’alerte déployé en 2018 pour l’éthique et la compliance (voir le dispositif d’alerte dans la section 15.2 « Le programme Ethique et compliance » ). À L’INTERNATIONAL La Direction de l’éthique travaille en étroite collaboration avec la Direction juridique et des Assurances pour établir le niveau de conformité des filiales internationales. En cohérence avec le référentiel ISO 26 000 qui reprend les grandes thématiques de la loi, un état des lieux a permis d’identifier, pour AIG et TAV Airports, les lois locales, les risques détectés et les actions déjà engagées relatives : ◆ aux droits de l’homme : principes fondamentaux et droits du travail ; ◆ aux relations et conditions de travail : relations employeurs/employés, conditions de travail et protection sociale, santé et sécurité du travail, développement des ressources humaines et formation professionnelle ; ◆ à l’environnement : prévention de la pollution, suivis environnementaux, atténuation du changement climatique, protection de la biodiversité et des écosystèmes, gestion du bruit. MESURES APPLICABLES AUX SITES EN FRANCE Une cartographie consolidée des risques environnementaux pour les plates-formes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget a été réalisée en 2018 et sert d’outil de suivi. Elle a été établie à partir des analyses environnementales, des événements survenus, du suivi de la politique environnementale et énergétique et des cartographies des risques réalisées pour chacune des plates-formes. Cette cartographie permet : ◆ d’identifier les principaux risques en matière d’environnement (pollution des sols, eau, aménagements, déchets, air/climat) auxquels sont sujets nos 3 principales plates-formes parisiennes ; ◆ de coter chacun des risques ; ◆ de lister les moyens de maitrise mis en place en place pour chaque risque critique. Maitrise des risques Pour chacun des risques identifiés, des actions ciblées sont mises en place de manière à limiter sa survenance et son impact (voir plus de détail dans la section 15.2 « Améliorer notre performance environnementale » ) : ◆ pollution des sols : application d’une procédure cadre dédiée « sites et sols pollués » ; ◆ eau : surveillance continue en temps réel des rejets par notre Laboratoire, systèmes de traitements performants, travaux d’infrastructure réseaux en cours ou programmés ; ◆ aménagements : intégration des exigences en matière de performance énergétique dans les CCTP conformément à notre procédure achats énergie ; ◆ déchets : mise à disposition de bacs de collecte, surveillance des sites, nettoyage en temps réel, sécurisation des emprises pour éviter l’installation des gens du voyage ; ◆ air/climat : projets d’efficacité, contrôle des émissions de nos centrales, verdissement de la flotte de véhicules. MESURES APPLICABLES AUX FOURNISSEURS La charte RSE Fournisseurs (périmètre Aéroports de Paris) Déployée depuis 2014 et signée par tous les fournisseurs sous contrat, la charte RSE fournisseurs permet de promouvoir et de partager avec eux les grandes orientations, les valeurs et les engagements RSE du Groupe ADP.

En 2018, la charte a été revue afin d’intégrer les exigences renforcées fixées par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (loi Sapin II) et par la loi sur le devoir de vigilance pour la prévention des risques RSE sociaux, environnementaux, énergétiques. La possibilité de réaliser des audits et plans de suivi a aussi été renforcée dans cette nouvelle version de la charte dont la signature par les fournisseurs signant un nouveau contrat est exigée par Aéroports de Paris depuis novembre 2018. La filiale jordanienne (AIG) a commencé, en 2020, à déployer cette charte auprès de ses fournisseurs. La cartographie des risques achats sur le volet social et l’évaluation de la performance sociale Cette cartographie permet à Aéroports de Paris d’identifier par segment d’achat les prestations les plus à risque quant à leur impact social. Pour ces segments à forts enjeux sociaux, des critères permettent l’analyse de la performance sociale des entreprises dans les domaines de la Santé sécurité au travail, de la Politique de l’emploi et du management RH. Les entreprises candidates à un appel d’offres déposent des mémoires comportant leurs engagements sur leurs pratiques sociales dans le cadre de leur contrat. Les engagements en matière de RSE font l’objet d’une notation des offres des candidats dont la pondération représente 5 à 10 % de la note globale. Leurs mémoires sont analysés par une experte de la Direction des ressources humaines qui assiste aux négociations et qui, pendant les auditions, challenge les soumissionnaires sur leurs réponses et leurs pratiques. Les audits sociaux en phase d’exécution En phase d’exécution, certains marchés présentant un risque social et un risque d’image forts sont soumis à des audits sociaux pour minimiser les risques. En place depuis 2014, ces audits sont menés par un cabinet externe indépendant spécialisé. Ils permettent de challenger les fournisseurs et de les faire progresser pendant la durée du contrat sur les critères importants pour Aéroports de Paris. Ils donnent lieu à des restitutions aux fournisseurs, qui doivent proposer un plan d’actions correctives pour résorber les problèmes identifiés et progresser. L’avancée des plans d’action est analysée en lien avec les prescripteurs. Ces audits couvraient plus de 60 % du chiffre d’affaires des marchés de service d’exploitation (sûreté, nettoyage, sécurité, espaces verts, PHMR, etc.) et des marchés de maintenance et plus de 88 % des marchés de travaux VRD (voirie et réseaux divers) en 2018 et 2019 ; ils ont été poursuivis malgré la crise sanitaire en 2020, mais en nombre plus restreint compte-tenu des réductions d’activité et des contraintes budgétaires. Ainsi ont pu être réalisés 26 audits auprès des titulaires de marchés des secteurs du nettoyage, de la sécurité, de la sûreté aéroportuaire, de l’assistance aux personnes handicapées, d’entretien des espaces verts et de travaux d’infrastructures. Le suivi et l’analyse de l’accidentologie des prestataires Les thématiques évaluées et auditées comportent une forte dimension santé sécurité au travail. Sur la base d’un recueil fait en lien avec la Direction des achats une étude annuelle est réalisée depuis 2014 pour les prestations de services Cette étude permet de mettre en évidence les segments les plus accidentogènes et contributifs aux résultats d’ensemble Aéroports de Paris, de comparer et challenger sur un même segment les différents opérateurs entre eux, de comparer les statistiques d’une typologie de marché à l’autre mais aussi de comparer les statistiques ADP avec les données nationales par branche (CNAMTS).

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AÉROPORTS DE PARIS  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020