Document d'enregistrement universel 2020

INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES 15 DONNER AU GROUPE ET À SES COLLABORATEURS LES MOYENS DE RÉALISER LES TRANSFORMATIONS NÉCESSAIRES À SA PÉRENNITÉ, À SON ATTRACTIVITÉ ET À SA RESPONSABILITÉ SOCIALE

PROMOTION ET RESPECT DES STIPULATIONS DES CONVENTIONS FONDAMENTALES DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL

de l’Organisation International du Travail (OIT). Plus généralement, les évaluations extra-financières, les actions et la communication sur la démarche de l’entreprise s’appuient sur les lignes directrices de la norme ISO 26000, le référentiel de la performance en matière de RSE retenue par la Société.

Au-delà d’une politique proactive où le respect des droits de l’homme contribue au bon fonctionnement de l’entreprise, la société Aéroports de Paris développe son activité en accord avec les principes du Pacte Mondial dont il est signataire depuis 2003. Le groupe s’engage à respecter et promouvoir les stipulations des conventions fondamentales

L’engagement en faveur des principes de l’OIT et du Pacte Mondial se concrétise par les actions engagées dans ces domaines et décrites dans le tableau suivant :

Principes du Pacte Mondial et de l’OIT Actions engagées Droits de l’homme (ODD 4 à 8, 11 et 17) 1. Soutenir et respecter la protection

Aéroports de Paris a défini un code de conduite, et une charte RSE Fournisseurs intégrée dans les processus achats (elle est envoyée pour signature aux candidats aux procédures de passation des marchés). Aéroports de Paris a défini un code de conduite et un plan de vigilance (en cours de formalisation notamment en collaboration avec nos filiales sur le périmètre international). Aéroports de Paris veille au respect de la conformité de ses fournisseurs aux dispositions sur le travail illégal en recueillant de leur part les documents légaux attestant qu’ils sont en règle au regard de la législation fiscale, sociale et de la déclaration des travailleurs étrangers. Dans le cadre des procédures de passation des marchés, les démarches RSE des candidats, et notamment les pratiques déclarées en matière de respect des droits humains, sont prises en compte. Des audits sociaux (respect des règles du droit du travail) sont réalisés sur certains segments d’achats chez Aéroports de Paris. La Direction des achats s’intègre dans le processus de mise en œuvre de la loi sur le devoir de vigilance sur le volet fournisseurs et sous-traitants. Des critères RSE sont intégrés dans la sélection des fournisseurs / sous-traitants d’Aéroports de Paris. Au titre des pièces contractuelles des marchés, figurent la charte RSE Fournisseurs et les cahiers des clauses administratives générales d’ADP prévoient l’application par les fournisseurs et prestataires des règles nationales de protection de la main-d’œuvre et le respect des conventions de l’OIT. En acceptant de répondre aux appels d’offres les candidats s’engagent à appliquer la charte RSE Fournisseurs en particulier ses exigences en matière d’abolition du travail des enfants. L’engagement d’Aéroports de Paris SA en faveur de la lutte contre la discrimination se matérialise à travers quatre accords : l’emploi des personnes en situation de handicap (accord 2016-2019 et nouvel accord 2020-2022), l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-2019 et nouvel accord 2020-2022), la diversité (2017-2019 revu en 2020), les dispositions « jeunes » et « seniors » de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2019-2021). Les autres entités du Groupe sont également mobilisées sur ces objectifs. Aéroports de Paris a défini une politique environnementale d’Aéroports de Paris Engagement d’u Groupe ADP d’être Zéro Émission Nette à l’horizon 2050 (sur les émissions des scopes 1-2 et sans compensation pour Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Izmir-Adnan Menderes, Ankara Esenboga, Zagreb et Liège. Réalisation d’un programme de formation et sensibilisation à l’environnement pour l’ensemble du personnel d’Aéroports de Paris. Aéroports de Paris a défini un dispositif de droit individuel à la formation syndicale et signé des accords sur le droit syndical.

du droit international relatif aux droits de l’homme dans la sphère d’influence du groupe

2. S’assurer que les sociétés

du groupe ne se rendent pas complices de violations des droits de l’homme

Norme du travail/Principes de l’OIT (ODD 5, 8, 9 et 17) 3. Faire respecter la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit aux négociations collectives

4. Éliminer toutes les formes

de travail forcé ou obligatoire

5. Assurer l’abolition effective du travail des enfants

6. Éliminer la discrimination dans le travail et les professions

Respect de l’environnement (ODD 6, 7, 9 à 15)

7. Soutenir une approche préventive des défis environnementaux

8. Prendre des initiatives pour promouvoir une responsabilité environnementale plus grande 9. Encourager l’essor et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement

Veille technologique et innovation (énergies renouvelables) d’Aéroports de Paris.

164

AÉROPORTS DE PARIS  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020