Document d'enregistrement universel 2020

OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES

PRÉVISIONS DE BÉNÉFICE

ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE

RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE LA SITUATION

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES

CONTRATS IMPORTANTS

FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

19 salariés bénéficiaient d’un temps partiel de fin de carrière au 31 décembre 2020. Le mécénat de compétences prévu par l’accord est en place et concernait cinq salariés fin 2019 et 7 en 2020.

2020

Répartition effectifs ADP SA par âge

2019

Moins de 25 ans De 25 ans à 49 ans De 50 ans à 60 ans

1 %

1 %

47 % 44 %

50 % 43 %

Plus de 60 ans

8 %

6 %

Dialogue social rénové et continu dans la crise Pour les ressources humaines et le climat social, le risque majeur est la non atteinte des objectifs de transformation de l’entreprise, notamment en raison de : ◆ l’absence de mobilisation, le désengagement ou le désalignement des salariés avec le nouveau projet industriel ; ◆ possibles tensions avec les organisations syndicales ou instabilité sociale empêchant les transformations et affectant ainsi la pérennité de l’entreprise. Les nouvelles dispositions relatives aux instances ont offert l’opportunité d’un dialogue social modernisé, pour faciliter les évolutions de l’entreprise. Depuis le 1 er janvier 2020, le Comité social et économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel . Il est assisté de commissions spécialisées, notamment la Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail (C2SCT), et 5 commissions locales dédiées à la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail (C3SCT). Quarante représentants du personnel constituent la représentation de proximité. Dans les filiales françaises, ADP Ingénierie, Hub One, les CSE sont en place depuis 2019. Au niveau du groupe, le dialogue social s’articule autour d’un comité de groupe réunissant Aéroports de Paris SA et ses filiales dotées d’instance représentatives du personnel et ayant leur siège social en France. Présidé par le Président-directeur général, il se réunit au moins deux fois par an. Son périmètre et son mode de fonctionnement sont régis par deux accords collectifs renégociés et conclus le 2 décembre 2020. Pour Aéroports de Paris SA, à partir de mars, le dialogue social s’est inscrit dans le contexte de la crise sanitaire et de son impact majeur sur le trafic aérien et donc l’activité d’Aéroports de Paris.

Le fonctionnement du CSE et de ses commissions a été adapté durant la crise, notamment par des séances en semi-présentiel et par l’utilisation de l’audio et de la visio-conférence, permettant la continuité du respect des obligations de l’entreprise. Les dossiers examinés ont principalement été liés à la situation : mesures d’économies, nouvelles orientations stratégiques, informations sur la situation, et dans le cadre des négociations exposées plus haut. Cinq accords collectifs ou avenants ont été négociés et signés pour ADP SA : ◆ avenant n° 3 à l’accord instituant deux régimes collectifs de retraite supplémentaire à cotisations définies et à prestations définies additif signé le 29/05/2020) (suspension pour un an) ; ◆ accord de méthode, signé le 27 août 2020, pour la conduite de la négociation relative à un accord de rupture collective, un accord relatif à l’activité partielle de longue durée, un accord de performance collective ; ◆ accord relatif à l’indemnisation des salariés en activité partielle (entrée en vigueur le 23 septembre 2020) signé le 28 juillet 2020 à l’unanimité ; ◆ avenant n° 2 à l’accord collectif relatif au télétravail signé le 13 octobre 2020 ; ◆ accord de rupture conventionnelle collective, signé le 09 décembre 2020 à l’unanimité. La NAO 2020 (rémunérations et partage de la valeur ajoutée) a donné lieu à un PV de désaccord le 14 mai 2020.

15

2020

Accords collectifs signés par thématique – Aéroports de Paris SA Rémunération (accords salariaux, intéressement, participation, frais médicaux, indemnisation de l’activité partielle)

2019

2018

2 2

2 2 2 2

1

Représentation du personnel

2

Diversité

- -

- - -

Élections professionnelles

GPEC, Formation, contrat de génération

1

Emploi

2

Temps de travail

1

1

3

Retraites

- -

2 2

Plan d’épargne (Entreprise et Groupe)

2 8

TOTAL

7

14

Un dialogue social intense a été conduit en 2020 pour rechercher des solutions pour l’avenir de l’entreprise, comme décrit dans la partie « Adaptation des ressources aux nouvelles orientations stratégiques ».

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AÉROPORTS DE PARIS  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020