Document d'enregistrement universel 2020

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FACTEURS DE RISQUES FACTEURS DE RISQUES

l’égide de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Ces mesures constituent les normes et pratiques recommandées de l’OACI que les États signataires de la convention de Chicago du 7 décembre 1944, s’engagent à mettre en œuvre. N’étant pas directement applicables, seule leur transposition dans le droit national des États leur confère une valeur réglementaire. Pour les aéroports situés dans l’Union européenne, le cadre juridique applicable est fixé par le droit communautaire et les règles de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) qui reprend les normes et pratiques recommandées de l’OACI. Ces bases permettent l’établissement du certificat de sécurité aéroportuaire conformément aux dispositions du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2018. Pour les aéroports situés dans des États tiers à l’Union européenne, le Groupe ADP se soumet au processus de certification en vigueur localement. Le non-respect de ces normes est susceptible de mettre en cause la sécurité du transport aérien, d’empêcher l’exploitation des aéroports et d’engager la responsabilité du groupe. En outre, ces normes pourraient être renforcées et pourraient mettre ainsi à la charge du Groupe ADP des obligations supplémentaires.

Certaines compagnies aériennes ou associations de compagnies aériennes ont déjà dans le passé formé des recours en annulation à l’encontre des décisions tarifaires fixant le niveau des redevances et leur homologation et on ne peut exclure qu’il en soit de même pour la période tarifaire homologuée par la décision de l’ART précitée. En cas de recours, il existerait un risque d’annulation de la décision d’homologation, risque inhérent à toute décision administrative faisant l’objet d’un recours. On remarquera néanmoins qu’aucun des précédents recours n’a prospéré devant le juge. Plus généralement, en France comme dans les autres pays dans lesquels il opère, le Groupe ADP ne peut pas garantir que les tarifs des redevances aéroportuaires seront toujours fixés à un niveau lui permettant de préserver sa capacité d’investissement à court, moyen et long termes ainsi que son intérêt patrimonial, en assurant une juste rémunération du capital investi par le groupe dans ses actifs. 5 – D : Le Groupe ADP est soumis à des normes de sécurité de l’aviation civile particulièrement contraignantes et dont le non-respect pourrait avoir des conséquences néfastes sur son activité d’exploitant d’aéroports. La sécurité de l’aviation civile est une priorité du secteur du transport aérien. Les standards de sécurité sont établis à l’échelle mondiale sous

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AÉROPORTS DE PARIS  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020