Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - Groupe ADP
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES A1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2019
Baux conclus avec l’État – ministère de la Transition écologique et solidaire antérieurement à 2019 et poursuivis durant l’exercice 2019 en application de l’article 36 du cahier des charges de la société Aéroports de Paris dans le cadre de la Convention signée avec la DSNA le 27 juillet 2007 (expiration au 21 juillet 2035)
Loyer comptabilisé sur l’exercice (en euros HT)
Refacturation des charges sur l’exercice (en euros HT)
Conditions financières
Date d’effet
Date de signature
Aér o drome
Bâtiment
N° contrat
Durée
Grille décision tarifaire en vigueur 01/01/2018 19/12/2018
Paris-Charles de Gaulle
1213/1205 CDGE-31CI1227 462 157,68 115 907, 04 4 ans
338
AÉROPORTS DE PARIS ® DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019
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