Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - Groupe ADP

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

OPINIONS ÉMISES PAR DES EXPERTS

DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ AÉROPORTS DE PARIS

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Loyer comptabilisé sur l’exercice (en euros HT)

Refacturation des charges sur l’exercice (en € HT)

Conditions financières

Date d’effet

Date de signature

Aér o drome

Bâtiment

N° contrat

Durée

CDG1-31 CI 1404 – DGSI (avenant 1)

Paris-Charles de Gaulle Paris- Le Bourget Issy-les- Moulineaux

Abattement de 60 % sur le loyer 09/03/2017 08/09/2017 Abattement de 60 % sur le loyer 01/01/2015 01/01/2015 Abattement de 60 % sur le loyer 01/01/2015 12/10/2015 Abattement de 60 % sur le loyer 01/01/2015 16/10/2015 Abattement de 60 % sur le loyer 01/01/2015 16/10/2015

1100

2 665,40 2 907,88 5 ans

48

41CI0181 1

9517,44

1 054,92 5ans

Aire 53AO0008 1

23 837,40

0 5ans

Toussus- Le-Noble Toussus- Le-Noble

201

54CI0082 1

23 230,56

0 5ans

202

54CI0083 1 CDGA-31 CI 0151 1 (avenant 1)

4 264,32

0 5ans

A1

Paris-Charles de Gaulle

CDGA-C (DGSI)

Abattement sur le loyer de 60 % 10/10/2017 En cours

8159,76

3672,48 5 ans

1 Par omission, ce bail ne figurait pas dans l’annexe 2018.

Baux conclus avec l’État – ministère de la Transition écologique et solidaire antérieurement à 2019 et poursuivis durant l’exercice 2019 en application de l’article 43 du cahier des charges de la société Aéroports de Paris dans le cadre de la Convention signée avec la DGAC le 26 octobre 2007 et celle signée le 15 octobre 2018

Refacturation des char g es sur l’exercice (en euros HT)

Loyer comptabilisé sur l’exercice (en euros HT)

Conditions financières

Date d’effet

Date de signature

Aér o drome Bâtiment N° contrat

Durée

Mise à disposition gratuite art 43 I cahier des charges 22/07/2005 24/09/2009 Mise à disposition gratuite art 43 I cahier des charges 22/07/2005 30/09/2009 Abattement sur le loyer de 20 % 15/09/2017 03/10/2017

Paris-Charles de Gaulle

Terrain 71 01

IMON- 31CI0583

30 ans renouvelables

0

0

Terrain 281

IMOS- 21CI0450

30 ans renouvelables

Paris-Orly

0 6 389,00

Paris-Charles de Gaulle

5 ans et 3 mois

3702 31CI1518 1

4 846,40 2 052,45

1 Par omission, ce bail ne figurait pas dans l’annexe 2018.

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AÉROPORTS DE PARIS ® DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019