Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - Groupe ADP

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS 18 COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE ADP AU 31 DÉCEMBRE 2019

6.2 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles identifiables acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont évaluées à la juste valeur à la date du regroupement. Les immobilisations corporelles acquises ou produites en dehors d’un regroupement d’entreprises sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Lorsque l’actif est produit par le groupe pour lui-même, le coût comprend uniquement la main-d’œuvre directe. Les dépenses ultérieures viennent augmenter la valeur de l’actif lorsqu’il est probable que ces dépenses génèrent des avantages économiques futurs et que le coût peut être mesuré de manière fiable. Les coûts d’entretien courant sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus. Les coûts d’emprunt sont capitalisés au titre des actifs éligibles en application de la norme IAS 23.

Depuis le 1 er janvier 2019, le groupe détient en tant que preneur des contrats de location relatifs à des biens immobiliers et des véhicules entrant dans le cadre de la norme IFRS 16 « Contrats de location ». Les actifs liés au droit d’utilisation sont classés en immobilisations corporelles (cf. note 6.2.1). Dans le cadre du CRE 2016-2020 signé avec l’État, le groupe poursuit un programme d’investissements sur le périmètre régulé (voir la note 4.2.1 « Chiffre d’affaires – Secteur activités aéronautiques » qui définit le périmètre dit « régulé »), qui doit répondre à la fois à la mise en œuvre effective d’une enveloppe d’investissements de 2 978 millions d’euros sur la période mais aussi à une contrainte de calendrier d’investissements. Les immobilisations corporelles amortissables, acquises en pleine propriété ou prises en location, sont amorties selon le mode linéaire en fonction des durées d’utilisation prévues :

Aérogares et parcs souterrains

30 à 60 ans 20 à 50 ans 10 à 20 ans 10 à 50 ans 10 à 20 ans 20 à 25 ans 5 à 20 ans 20 ans

Bâtiments hors aérogares

Agencements/aménagements des bâtiments aérogares et hors aérogares

Aménagements des terrains

Aires de manœuvre et de trafic, ponts, tunnels, voiries

Installations/matériels nécessaires à la manutention des bagages

Passerelles

Installations/matériels de sécurité et de sûreté

Matériel informatique

5 ans

La valeur résiduelle et la durée d’utilité de ces actifs amortissables sont revues et le cas échéant, ajustées à la fin de chaque période comptable, pour que celles-ci reflètent les durées d’utilisation prévues. Lorsqu’il est hautement probable que la valeur d’un actif ou d’un groupe d’actifs soit recouvrée par sa vente plutôt que par son utilisation, l’actif ou le groupe d’actifs est reclassé sur une ligne distincte du bilan, Actifs destinés à être cédés. L’actif ou le groupe d’actifs est alors évalué au montant le plus faible de sa juste valeur nette de frais de cession et sa valeur comptable et n’est plus amorti. Lors de la cession éventuelle d’un actif ou lorsqu’aucun avantage économique futur n’est attendu de son

utilisation, l’actif est décomptabilisé. Le gain ou la perte résultant de la cession d’un actif est calculé sur la base de la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable et est constaté au sein du résultat opérationnel en « Autres produits et charges opérationnels ». En accord avec la norme IFRS 5, en cas d’arrêt d’activité les actifs destinés à être mis au rebut ou abandonnées ne sont pas classés en actifs détenus en vue de la vente. Lorsque les actifs non courants sont abandonnés en cours de l’exercice, les résultats et les flux de trésorerie sont présentés comme ceux d’une activité abandonnée dès lors qu’ils satisfont les critères d’une activité abandonnée (cf. note 12).

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