Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - Groupe ADP

OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE LA SITUATION

PRÉVISIONS DE BÉNÉFICE

ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE

RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES

CONTRATS IMPORTANTS

FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

le contrat de concession (Rehabilitation, Expansion and Operation Agreement).Les tarifs aéronautiques ne peuvent être augmentés que de l’inflation, avec les conditions d’ajustement prévues par le contrat de concession ; ◆ les usagers et les compagnies aériennes sont à l’origine de la rémunération des contrats ; ◆ des subventions ont été accordées par le concédant dans le cadre de mesures d’accélération liées au contrat de construction. Aucune garantie du concédant n’est prévue dans les contrats ; ◆ les infrastructures sont rendues au concédant en fin de concession sans indemnité. TEST DE PERTE DE VALEUR DES CONCESSIONS AÉROPORTUAIRES : Comme indiqué dans les faits marquants de l’exercice (cf. note 2.5) l’accord de restructuration relatif aux dettes bancaires de TAV Tunisie est en cours de finalisation (signature prévue début 2020). De ce fait, le groupe a effectué un test de dépréciation sur ses droits d’opérer les concessions tunisiennes en tenant compte de la durée résiduelle de la concession (mai 2047) et sur la base d’une hypothèse de restructuration de la dette en 2020. Ce test a conclu à l’absence de dépréciation, la valeur recouvrable étant supérieure à la valeur comptable des concessions tunisiennes. Selon les analyses de sensibilité, une augmentation de 100 points de base du taux d’actualisation ne remettrait pas en cause le Les écarts d’acquisition ne sont pas amortissables. En application de la norme IAS 36, Dépréciations d’actifs, ils sont testés annuellement ou plus fréquemment s’il existe un indice de perte de valeur. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable. La charge de dépréciation est irréversible. Au 31 décembre 2019, les principaux écarts d’acquisition sont ceux de TAV Airports Holding et d’AIG qui s’élèvent respectivement à 125 millions d’euros et 44 millions d’euros. TEST DE PERTE DE VALEUR DES ÉCARTS D’ACQUISITION Aucune dépréciation n’a été constatée sur les écarts d’acquisition de TAV Airports Holding et d’AIG. Les analyses de sensibilité montrent qu’une augmentation de 100 points de base des taux d’actualisation n’entrainerait pas de perte de valeur sur ces écarts d’acquisition. S’agissant de Hub One Mobility, dans un contexte de ralentissement du marché adressé par les solutions de mobilité d’Hub One, notamment sur le segment de la grande distribution, les prévisions de chiffre d’affaires et de rentabilité de l’entité Hub One Mobility ont été sensiblement revues à la baisse, entraînant une dépréciation de la totalité de l’écart d’acquisition résiduel lié à cette entité, soit 12 millions d’euros. résultat de ce test de dépréciation. 6.1.2 Écarts d’acquisition

Les principales caractéristiques des contrats de concession d’Izmir Adnan Menderes International Airport, de Tbilisi et Batumi International Airport, de Monastir et Enfidha International Airport, de Skopje et Ohrid Interntional Airport et de Milas-Bodrum Airport sont les suivantes : ◆ la loi tarifaire est définie dans les contrats de concession et l’augmentation des tarifs est sujette à validation du concédant ; ◆ les usagers et les compagnies aériennes sont à l’origine de la rémunération des contrats ; ◆ aucune subvention ou garantie du concédant n’est prévue dans les contrats ; ◆ les infrastructures sont rendues au concédant en fin de concession sans indemnité. Les contrats de concessions et BOT (BOT : Build, Operate and Transfer = Construire, Exploiter et Transférer) opérés par le groupe et relatifs à ces concessions regroupent les activités suivantes : ◆ l’exploitation des terminaux qui comprend les services aux passagers, la mise à disposition des passerelles, des comptoirs d’enregistrement et la gestion des voies de circulation et des aires de stationnement des aéronefs. Des redevances sont facturées à chaque compagnie aérienne sur la base du nombre de passagers qui utilisent les infrastructures, du nombre d’aéronefs utilisant les passerelles et les pistes et sur le nombre de comptoirs d’enregistrement utilisés par les compagnies aériennes ; ◆ l’activité Duty free – le groupe a le droit de gérer les opérations de Duty free dans les terminaux que les sociétés du groupe exploitent. Les ventes de Duty free sont disponibles pour les passagers à l’arrivée et au départ. Cette activité est sous-traitée à une joint-venture du groupe (ATU) ou à des sociétés externes en échange de la facturation d’une redevance basée sur le chiffre d’affaires des boutiques ; ◆ services de restauration et hôteliers – le groupe a le droit d’opérer les services de restauration pour les passagers ou le personnel dans les terminaux que les sociétés du groupe exploitent. Le groupe sous- traite certains de ces services à des sociétés externes en échange de la facturation d’une redevance basée sur le chiffre d’affaires ; ◆ immobilier en aérogare – En tant que bailleur, le groupe loue des espaces dans les terminaux, principalement des bureaux aux compagnies aériennes pour la vente de tickets et aux banques ; ◆ assistance en escale – le groupe a le droit d’effectuer toutes les opérations d’assistance en escale pour les vols intérieurs et internationaux conformément à la licence délivrée par l’aviation civile (assistance passagers, opérations en pistes, rampe d’accès, cargo…) ; ◆ autres activités opérées par le groupe dans le cadre de ces concessions : sécurité au sein des terminaux domestiques, parkings et services de bus, développement de logiciels et systèmes informatiques, salons, services de taxi aux compagnies… Les principales caractéristiques du contrat de concession de l’aéroport Queen Alia International Airport exploité par AIG sont les suivantes : ◆ la régulation tarifaire applicable au concessionnaire, prévoyant le niveau des redevances aéroportuaires et autres tarifs, est inscrite dans

18

221

AÉROPORTS DE PARIS ® DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019