Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - Groupe ADP

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS 18 COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE ADP AU 31 DÉCEMBRE 2019

6.1.1 Droit d’opérer les aéroports en concession

Selon les dispositions de l’interprétation IFRIC 12 « Accords de concessions de services », le concessionnaire exerce une double activité, au titre desquelles le chiffre d’affaires est comptabilisé conformément à la norme IFRS 15 : ◆ une activité de constructeur au titre de ses obligations de conception, de construction et de financement des nouvelles infrastructures qu’il remet au concédant : le chiffre d’affaires est comptabilisé à l’avancement ; ◆ une activité d’exploitation et de maintenance des ouvrages concédés. En contrepartie de ces activités, le concessionnaire reçoit une rémunération : soit de la part des usagers – modèle de l’actif incorporel : Le groupe comptabilise une immobilisation incorporelle résultant d’un contrat de concession de services dans la mesure où il reçoit un droit (une licence) de facturer les usagers du service public. Dans ce modèle, le droit à percevoir une rémunération est comptabilisé au bilan en immobilisation incorporelle et évalué à sa juste valeur lors de la comptabilisation initiale. Ce droit correspond à la juste valeur de l’ouvrage concédé. À la suite de la comptabilisation initiale, l’actif incorporel est évalué au coût diminué de l’amortissement et des pertes de valeur cumulés. La durée d’utilité estimée d’une immobilisation incorporelle dans un accord de concession de services est la période à partir de laquelle le groupe peut facturer aux usagers l’utilisation de l’infrastructure jusqu’à la fin de la période de

concession. L’amortissement du droit d’exploiter l’aéroport est calculé selon la méthode de l’unité de production sur la base du nombre de passagers pour tous les aéroports en concession. soit de la part du concédant – modèle de la créance financière : Le groupe dispose d’un droit contractuel inconditionnel à recevoir des paiements de la part du concédant, indépendamment de la fréquentation de l’aéroport par les usagers. Dans ce modèle, les prestations du concessionnaire donnent lieu à la constatation d’une créance financière à l’actif de son bilan portant intérêt. Au bilan, ces créances financières sont classées dans la catégorie des « Autres actifs financiers » et sont initialement comptabilisées pour un montant correspondant à leur juste valeur. Par la suite, les créances sont comptabilisées au coût amorti et recouvrées en fonction des loyers perçus du concédant. Le produit calculé sur la base du taux d’intérêt effectif est comptabilisé en produits opérationnels. Le groupe applique le modèle de la créance financière au contrat de concession signé entre TAV Esenboğa et la Direction générale de l’aviation civile turque (Devlet Hava Meydanları Isletmesi ou DHMI) et dont la date de fin est en mai 2023. La créance financière a été initialement comptabilisée à sa juste valeur. Au 31 décembre 2019, la part courante de cette créance financière s’élève à 22 millions d’euros et la part non courante s’élève à 63 millions d’euros (cf. note 9.5.1 Risques de liquidité).

L’évolution des droits d’opérer les aéroports se détaille comme suit :

Skopje et Ohrid International Airport

Monastir et Enfidha International Airport

Tbilisi et Batumi International Airport

Izmir Adnan Menderes International Airport

Queen Alia International

Milas- Bodrum Airport

Airport Autres Total

(en millions d’euros)

Décembre 2032

Février 2027 et août 2027 Mai 2047 Mars 2030

Décembre 2035

Novembre 2032

Date de fin de contrat

Valeur brute

619

373

415

105

444

919 63 2 938

Cumul des amortissements et dépréciations Valeur nette au 01/01/2019

(37) 582

(40)

(20)

(10)

(6)

(46)

(6) (165) 57 2 773

333

395

95

438

873

Investissements

-

-

79

-

-

41

-

120

Transferts en provenance (vers) d’autres rubriques Amortissements et dépréciations, net de reprise

3

-

-

-

-

2

-

5

(28)

(32) (14) 287 357

(13)

(7)

(22)

(60)

(5)

(167)

Écarts de conversion

-

-

-

-

21

-

7

Valeur nette au 31/12/2019

557 622

461 495

88

416 444

877

52 2 738

Valeur brute

105

984 64 3 071

Cumul des amortissements et dépréciations

(65)

(70)

(34)

(17)

(28)

(107)

(12) (333)

220

AÉROPORTS DE PARIS ® DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019