Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - Groupe ADP

OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE LA SITUATION

PRÉVISIONS DE BÉNÉFICE

ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE

RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES

CONTRATS IMPORTANTS

FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

NOTE 6 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES ET DE PLACEMENT

6.1

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles comprennent : ◆ les droits d’opérer les aéroports en concession (cf. note 6.1.1) ; ◆ les écarts d’acquisition comptabilisés lors d’un regroupement d’entreprises conformément aux principes exposés dans la note 3.1 ; ◆ les brevets et licences ;

◆ les servitudes de passage. Les immobilisations incorporelles identifiables acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont évaluées à la juste valeur. Celles acquises ou produites en dehors d’un regroupement d’entreprises sont évaluées initialement au coût conformément à la norme IAS 38, Immobilisations incorporelles. Les immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode linéaire ou selon le trafic estimé, en fonction des durées d’utilisation estimées :

◆ les relations contractuelles ; ◆ les logiciels informatiques ;

Logiciels

4 à 10 ans 4 à 10 ans

Brevets et licences

Droits d’opérer les aéroports en concession 1

Durée de la concession et du trafic

Servitude de passage

15 ans

1 Cf. note 6.1.1.

Les immobilisations incorporelles se détaillent comme suit :

Immobilisations en cours, avances et acomptes

Droit d’opérer les aéroports en concession 2 Logiciels Autres

Écarts d’acquisition 1

Total

(en millions d’euros)

Valeur brute

206 (7) 199

2 938 (165) 2 773

351

700

37 4 232

Cumul des amortissements et dépréciations

(261) (239) 90 461

-

(672)

18

Valeur nette au 01/01/2019

37 3 560

Investissements

-

120

6

-

37

163

Amortissements et dépréciations, net de reprise

(12)

(167)

(30)

(66)

- - -

(275) (150)

Variations de périmètre Écarts de conversion

2

-

- (152)

1

7

-

-

8

Transferts en provenance (vers) d’autres rubriques

-

5

39

-

(46)

(2)

Valeur nette au 31/12/2019

190 209 (19)

2 738 3 071 (333)

105 243 393 317

28 3 304 28 4 018

Valeur brute

Cumul des amortissements et dépréciations

(288)

(74)

-

(714)

1 Cf. note 6.1.2. 2 Cf. note 6.1.1.

La variation entre le 01/01/2019 et le 31/12/2019 du poste « autres immobilisations incorporelles » est principalement due : ◆ à la sortie du droit d’exploitation résiduel de TAV Istanbul pour 279 millions d’euros (cf. faits marquants de l’année) ; ◆ à la constatation d’un actif incorporel du fait de la renégociation des paiements minimaux à verser au concédant au titre des contrats de concessions de Monastir et Enfidha ;

◆ à la constatation d’un actif incorporel correspondant essentiellement au droit au bail de SDA et Relay@ADP qui du fait de la prise de contrôle a été réacquis par Aéroports de Paris SA cf. faits marquants de l’année). Ce droit au bail est amortissable sur la durée restante du bail (jusqu’en 2022). Le montant net des transferts en provenance (vers) d’autres rubriques concerne notamment des reclassements d’immobilisations en cours en immobilisations incorporelles.

219

AÉROPORTS DE PARIS ® DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019