Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - Groupe ADP

OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES

PRÉVISIONS DE BÉNÉFICE

ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE

RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE LA SITUATION

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES

CONTRATS IMPORTANTS

FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

sur une éventuelle infraction (altitude, vitesse, trajectoire), assortie d’une explication. S’il le souhaite, le riverain pourra être reçu par un représentant de la DGAC afin de s’informer des techniques développées pour réduire le bruit des avions.

à 250 000 par an le nombre de créneaux horaires attribuables sur l’aéroport) ; ◆ la surveillance et le suivi des niveaux sonores : à l’aéroport Paris- Charles de Gaulle, une limitation du trafic nocturne et un indicateur global de bruit mesuré pondéré (IGMP) ont été instaurés par la réglementation en 2003. Aéroports de Paris suit les niveaux sonores par un laboratoire interne et rend les informations accessibles au public via son site Internet ; ◆ la gestion des fonds d’aide à l’insonorisation : Les modulations de la redevance d’atterrissage en fonction de la catégorie acoustique de l’aéronef et de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) contribuent aussi à limiter le bruit dans la mesure où elles encouragent l’utilisation d’aéronefs moins bruyants et pénalisent les vols de nuit. La TNSA est recouvrée par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) et son produit est reversé à Aéroports de Paris qui assure la gestion des dispositifs d’isolation phonique au profit des riverains. Dans le cadre de cette procédure, Aéroports de Paris gère les dossiers d’aide à l’insonorisation présentés par les riverains des aéroports Paris- Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget dont le logement est construit dans le périmètre d’un plan de gêne sonore (PGS). Aéroports de Paris réceptionne les nouvelles demandes d’aides, les instruit, les présente aux commissions locales consultées sur l’octroi des aides et verse aux riverains les aides financières qui leur sont attribuées pour des diagnostics et des travaux d’insonorisation. Compte tenu de son activité aéroportuaire, Aéroports de Paris bénéficie de dispenses pour l’application de la réglementation sur les pollutions lumineuses. Réalisations et résultats Aéroports de Paris a participé de 2013 à 2018 au groupe de travail Vols de nuit présidé par le préfet Régis Guyot. Ce travail conjoint mené avec les compagnies aériennes et les associations de riverains a abouti à : ◆ la généralisation H 24 à l’horizon 2023/2024 de la procédure de descente continue (expérimentée depuis septembre 2016 entre 00 h 00 et 05 h 30 du matin) ; ◆ la modification de l’aérodynamique des Airbus A320 qui a réduit de moitié le niveau de nuisance sonore de cet avion, le plus fréquent sur les pistes de Paris-Charles de Gaulle ; ◆ l’identification de configurations préférentielles permettant de limiter le survol de zones urbanisées en intégrant une composante de vent arrière ; ◆ de nouvelles règles, publiées sur le site entrevoisins.org, dans l’alternance des doublets (fermeture nocturne de 3 à 4 jours par semaine par doublet). Pour leurs demandes d’aides à l’insonorisation, les riverains peuvent bénéficier gratuitement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage. À chaque étape de leur dossier, ils sont accompagnés par un service dédié au programme d’aide. L’informatisation a amélioré le traitement et la traçabilité des données tout en éliminant les supports papier. Des permanences du service d’aide à l’insonorisation sont à la disposition des riverains une journée par mois dans les Maisons de l’Environnement Nord et Sud depuis octobre 2019. Un numéro a également été ouvert au 0805 38 36 88). De plus, Aéroports de Paris met à la disposition du public l’outil Vitrail pour visualiser les trajectoires des avions et accéder à des informations en ligne. Vitrail est disponible dans les Maisons de l’environnement et du développement durable de Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle, et directement en ligne. Couplé à Vitrail, l’outil informatique Itrap améliore la qualité du traitement des réclamations. En effet, il permet de recueillir les réclamations des riverains relatives au bruit des avions, de les traiter en moins de trois heures et de leur transmettre plus rapidement l’information

Le dialogue avec les riverains Politique et objectifs

Aéroports de Paris entretient un dialogue suivi avec les riverains via de nombreux partenariats et la mise à disposition d’outils, services en ligne principalement. Les modes de dialogue sont décrits dans le chapitre La démarche RSE d’Aéroports de Paris du présent rapport. Pour répondre au mieux aux attentes de ses diverses parties prenantes, Aéroports de Paris s’appuie sur les délégations territoriales au sein de sa direction de l’Environnement, de la RSE et des Territoires : Ces dernières rencontrent les riverains, les élu(e)s, les associations, les groupes scolaires, etc. Un site Internet est dédié à ce dialogue est en cours d’amélioration : www.entrevoisins.org. Au sein des délégations, deux Maisons de l’environnement et du développement durable (MEDD), l’une pour Paris-Charles de Gaulle, l’autre pour Paris-Orly, rapprochent riverains et Aéroports de Paris en accueillant des expositions, des séminaires pédagogiques, des forums ou des conférences sur des sujets culturels, économiques, environnementaux, sociaux, ainsi que des rencontres entre les instances de concertation et d’échanges, etc. Aéroports de Paris est par ailleurs responsable du secrétariat des instances que sont les commissions consultatives de l’environnement (CCE) et commissions consultatives d’aides aux riverains (CCAR), outils privilégiés de la concertation avec les populations riveraines des aéroports. La CCE doit être consultée pour toute question d’importance relative aux incidences de l’exploitation de l’aéroport sur les zones impactées par les nuisances sonores. Aéroports de Paris exerce également sa responsabilité sociétale en engageant des partenariats avec les acteurs socio-économiques des grands bassins aéroportuaires, les représentants politiques, consulaires ou associatifs, et les services de l’État. Réalisations et résultats Afin de présenter le projet du futur Terminal 4 à Paris-Charles de Gaulle, Aéroports de Paris s’est lancé volontairement au printemps 2019 dans une concertation publique sous l’égide de la commission nationale du débat public. Les parties prenantes externes ont pu communiquer directement leurs remarques au cours des 85 évènements organisés (dont 10 réunions publiques) ou par écrit via le site Internet. Les personnes morales (collectivités locales, associations…) pouvaient également réaliser des contributions écrites via des cahiers d’acteurs. Au total, plus de 6 000 personnes ont été rencontrées. Dans le rapport de concertation, publié le 26 juillet 2019, Aéroports de Paris a pris 29 engagements 1 relatifs au bruit, à l’environnement, au climat, à l’emploi et la formation, au développement économique, à l’insertion, à l’accessibilité des plates-formes et au suivi du projet, pour tirer les enseignements de la concertation. Dans le cadre des travaux de reconstruction de la piste 3 (désormais appelée piste 07-25) de Paris-Orly, Aéroports de Paris a présenté aux riverains impactés par le changement de trajectoires d’approche des avions le déroulé du chantier avant et pendant les travaux en déployant un important dispositif d’information et de communication (plaquettes et plus de 580 000 lettres d’informations envoyées, courriers, 18 réunions publiques, plus d’une trentaine de réunions bilatérales avec les élu(e)s, renforcement des effectifs de la Maison de l’Environnement Sud),

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1 Pour retrouver la liste des 29 engagements : https://terminal4-cdg.groupeadp.fr/.

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