Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - Groupe ADP

INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES 15 OPÉRER DE MANIÈRE EXEMPLAIRE

prévention du décrochage scolaire, pour l’essentiel auprès des publics défavorisés. Chaque projet soutenu par la Fondation est parrainé par un salarié de l’entreprise qui assure l’interface entre l’association porteuse du projet et la Fondation. La Fondation du Groupe ADP est pilotée par un conseil d’administration présidé par Augustin de Romanet, Président-directeur général d’Aéroports de Paris – Groupe ADP. Il détermine les orientations de la Fondation et veille à sa bonne gestion. Un comité de sélection se réunit une fois par an pour analyser les dossiers de demande de soutien dans les axes d’intervention prévus par les statuts de la Fondation et fixer les montants des subventions accordées. Réalisations et résultats 206 salariés se sont engagés en 2019, sur leur temps de travail ou personnel, auprès des associations soutenues par la Fondation, via cinq programmes : le parrainage, le tutorat-coaching de jeunes collégiens des territoires, le tutorat de salariés de nos prestataires avec #Stopillettrisme, le mécénat d’expertise ou encore le congé solidaire. En 2019, 7 salariés ont participé à des missions de solidarité internationale à caractère éducatif et environnementales en Indonésie, à Madagascar et au Bénin. Un nouveau programme de mécénat de compétences seniors a fait l’objet d’un pilote avec une salariée en mission chez Aviation Sans Frontières pour une durée de deux ans. Ce programme a été intégré début 2019 à l’accord GPEC et actuellement 5 salariés en bénéficient au sein d’associations telles qu’Aviation Sans Frontières, Solidarité Nouvelle pour le Logement et Hubschool 21. En 2019, la Fondation a versé 1 000 000 d’euros au bénéfice de 49 projets. risques. L’éthique et la compliance relevant d’abord d’un changement de culture plutôt que d’un changement de procédures, ce plan accorde une large part à l’exemplarité du management, à la sensibilisation et à la formation (9 000 collaborateurs du groupe formés via le e-learning et environ 500 collaborateurs en présentiel) mais aussi à la compréhension de la perception des collaborateurs. Le baromètre du climat éthique permet de mesurer la diffusion de cette culture éthique et compliance. Les risques liés à l’Éthique et la compliance sont décrits dans le chapitre Risques et gestion des risques. Ils sont pilotés par la direction de l’Éthique en collaboration avec la Direction juridique et des assurances. Réalisations et résultats Le plan de vigilance La loi du 27 mars 2017 instaure une obligation de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre à l’égard de leurs filiales ainsi que de leurs sous-traitants et fournisseurs afin de prévenir les atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement. Les filiales et sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce sont concernées ainsi que les prestataires de premier rang avec lesquels le groupe entretient une relation commerciale établie et pour lesquels des cartographies des risques sociaux, environnementaux et éthiques au regard de la corruption ont été réalisées. Tous les collaborateurs du groupe et des fournisseurs peuvent recourir au dispositif d’alerte déployé en 2018 pour l’éthique et la compliance (voir le chapitre Un dispositif d’alerte). En 2019, aucune alerte relevant de la loi Potier n’a été recensée.

mise à jour du site Internet Entrevoisins.org toutes les semaines…). Des visites du chantier ont été également organisées avant et pendant sa réalisation. Par ailleurs, les départements du Val-de-Marne et de l’Essonne ont souhaité lancer, aux côtés du Groupe ADP, « Les Rencontres d’Orly », une démarche de co-construction ayant pour finalité de rassembler un cercle élargi d’acteurs pertinents et représentatifs du territoire pour élaborer, ensemble et de manière pérenne, une stratégie concertée adressant l’ensemble des thèmes clés structurants pour le devenir du pôle Orly/ Rungis avec notamment et prioritairement : ◆ l’environnement et le développement durable ; ◆ la mobilité et les déplacements ; ◆ le développement économique et l’accès à l’emploi. Ces 4 journées de dialogue, ont rassemblé près de 400 participants.

La Fondation Groupe ADP Politique et objectifs

La Fondation du Groupe ADP incarne la volonté de l’entreprise de lier développement économique et engagement au service de son environnement territorial et humain. Elle accompagne des projets d’intérêt général sur les territoires d’implantation du Groupe ADP en France et à l’international avec pour thématique prioritaire l’éducation, via la lutte contre l’illettrisme et la

15.6 OPÉRER DE MANIÈRE EXEMPLAIRE

La lutte contre l’évasion fiscale Présent dans une vingtaine de pays, le Groupe ADP déploie sa politique fiscale selon trois grands principes : ◆ la prévalence de l’activité économique ; ◆ la juste imposition des opérations ; ◆ la maîtrise des risques fiscaux. Sa politique s’aligne sur les standards de l’OCDE qui visent d’une part à localiser et imposer les revenus là où s’exerce l’activité, d’autre part à améliorer la transparence et le degré d’information en matière de prix de transfert, via notamment le CBCR fiscal ( Country by Country Reporting , déclaration pays par pays) pour éliminer toute situation d’évasion fiscale. Par principe, le groupe rejette en effet les investissements dans les paradis fiscaux ou les pays considérés comme fiscalement non coopératifs sauf si ces investissements sont motivés par des raisons d’activités économiques réelles (par exemple l’implantation aéroportuaire) autres que les économies d’impôts.

La gouvernance et l’éthique Politique et objectifs

Pour le Groupe ADP, l’éthique et la compliance recouvrent le respect des lois et règlements et des quatre valeurs du groupe : la confiance, l’engagement, l’audace, l’ouverture. Déployé dès 2018, le plan d’actions Éthique et compliance est validé, chaque année, par le comité exécutif ainsi que par le conseil d’administration et son comité d’audit et des

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