Groupe ADP - Document d'enregistrement universel 2022

I NFORMAT I ONS SOC I ALES , ENV I RONNEMENTALES ET SOC I ÉTALES

TAXONOMIE

Activités « Infrastructures pour la mobilité des personnes, cyclologistique » (6.13) et « Infrastructures de transport ferroviaire » (6.14) L'activité « Infrastructures pour la mobilité des personnes, cyclologistique » recouvre la construction, la modernisation, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures pour la mobilité des personnes, y compris la construction de routes, de ponts et de tunnels d’autoroute et d’autres infrastructures réservées aux piétons et aux bicyclettes, avec ou sans assistance électrique. Le Groupe ADP a notamment investi dans la construction et l'extension de pistes cyclables, lesquelles sont des activités alignées. L'activité « infrastructures de transport ferroviaire » regroupe la construction, la modernisation, l’exploitation et la maintenance de voies ferrées de surface et souterraines ainsi que de ponts et de tunnels, de gares, de terminaux, d’installations de services ferroviaires et de systèmes de sécurité et de gestion du trafic. Pour le Groupe ADP et en particulier pour les plateformes parisiennes, cette activité concerne les infrastructures d’accueil liées aux accès par transports ferroviaires (TGV, RER, métro, CDG Express), les ouvrages d’art associés au transport ferroviaire (tunnels), les infrastructures ferrées intraplateforme (VAL à Paris Orly et Paris-Charles de Gaulle). Concernant les critères d’examen technique, la réglementation Européenne n’est pas exhaustive sur les « éléments de gare liés au transport ferroviaire » concernés, ce qui rend complexe l’analyse d’alignement d’une partie des investissements portés par le groupe. Pour les autres investissements, s’agissant de co investissements avec le gestionnaire d’infrastructure ferroviaire, dès lors que ce dernier a mis en place les mesures nécessaires pour que le système dans son ensemble soit conforme à la directive 2002/49/CE sur le bruit et les vibrations causées par l’utilisation de l’infrastructure, il peut être considéré que les investissements portés par le groupe sont alignés. De plus, le groupe s’engage dans une démarche de qualité environnementale tout au long de la réalisation des travaux, qui implique pour l’ensemble des parties prenantes le respect des exigences de l’ISO 14001 notamment en matière de traitement des déchets. Ces exigences sont transcrites contractuellement dans le cahier des prescriptions environnementales de chantier, qui appelle chaque sous-traitant à s’engager sur un Schéma d’Organisation de Suivi Elle regroupe la construction, la rénovation, l’entretien et la maintenance des bâtiments dont le Groupe ADP est propriétaire (hors terrains), soit principalement : les terminaux passagers, les terminaux cargo, les hangars de maintenance avion et les bâtiments relevant de l’activité d’immobilier de diversification (hôtels, bureaux, bâtiments d’activité, etc.). Concernant la construction de nouveaux bâtiments, les critères de contribution substantielle de la Taxonomie sont plus stricts que les exigences de la réglementation française RT 2012 ; la RE 2020 serait en revanche alignée avec les exigences de la Taxonomie mais aucun projet de construction n’entre dans le périmètre de cette législation. Ceci explique pourquoi les investissements du groupe ne sont pour le moment pas alignés, mais le seront de plus en plus dans les exercices à venir. et d’Élimination des Déchets. Activité « immobilier » (7.1, 7.2, 7.3, 7.4, 7.5, 7.6, 7.7)

L’activité de rénovation fait référence à des travaux de gros œuvre visant une réduction de la demande d’énergie primaire de 30 % du bâtiment : aucun investissement de ce type n’est concerné pour l’exercice 2022. L’analyse de l’activité de propriété de bâtiment requiert une mesure de l’alignement de chaque bâtiment dont le groupe est propriétaire, et nécessite un accès aux données de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Une part importante de ces DPE est en cours de révision, dans le cadre du décret tertiaire. Il a cependant été possible d’identifier quelques bâtiments alignés, car ayant un DPE de classe A et/ou ayant une activité de type bureaux dont la consommation fait partie du top 15 % du parc immobilier français de bureaux 1 . Il est à noter qu’à l’heure actuelle, aucun benchmark similaire n’existe à l’échelle nationale pour les bâtiments ayant des activités assimilables à des terminaux aéroportuaires. En complément des activités précédemment citées, entrent aussi dans le périmètre de la Taxonomie les activités permettant une amélioration de l’efficacité énergétique via l’installation, l’exploitation et la maintenance d’équipements plus économes en énergie et/ou d’équipements permettant de mesurer, réguler et superviser la performance énergétique des bâtiments. Les investissements pour de nouveaux équipements écoénergétiques sont dans la majorité des cas alignés : les équipements concernés relèvent des classes énergétiques les plus élevées et un Dossier Technique Amiante a été réalisé. En revanche, ces nouveaux équipements sont parfois intégrés dans un investissement plus large de rénovation ou réaménagement, dans quel cas il est complexe d’en isoler la quote-part concernée. Dans ces cas, le groupe a préféré ne pas retenir les investissements concernés. Concernant le cas spécifique des équipements de type sources lumineuses écoénergétiques, la réglementation ne précise pas si les équipements de ce type installés en extérieur seraient concernés. Par mesure de précaution, le Groupe ADP n’a pas retenu les investissements de ce type, bien qu’un important programme de déploiement en extérieur 100 % LED ait été notamment mis en place. Les instruments de télérelève et de régulation (activité 7.5) sont quant à eux facilement identifiables et les investissements correspondants sont alignés. Pour finir, les activités associées à l’installation et la réparation de bornes de recharges électriques sont éligibles et l’ensemble des investissements concernés sont alignés. Activités « énergie et eau » (4.9, 4.15, 4.16, 4.22, 4.24, 5.1, 5.3) Elles regroupent les activités de production d’énergie, de construction et exploitation de réseaux de chaleur, de froid et de distribution d’électricité. Elles comprennent également la construction, l’exploitation et le renouvellement de réseaux de captage/collecte, traitement, distribution d’eaux (eaux pluviales, eaux usées, eaux potables, eaux sous pression). Pour le groupe, ces activités concernent l’installation et l’exploitation de pompes à chaleur électriques, la production et la distribution de froid, la production et la distribution de chaleur à partir d’énergie géothermique et bioénergie, la production d’électricité à partir de panneaux photovoltaïques et la distribution d’électricité de haute, moyenne et basse tension.

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1 Selon la Notice sur l’Atténuation du Changement Climatique publiée par l’OID.

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