Groupe ADP - Document d'enregistrement universel 2022

I NFORMAT I ONS SOC I ALES , ENV I RONNEMENTALES ET SOC I ÉTALES 4 TAXONOMIE

4.4.2 ANALYSE DE L’ALIGNEMENT DES ACTIVITÉS DU GROUPE ADP POUR LE REPORTING DE L’EXERCICE 2022

En parallèle de cette analyse transverse, une analyse spécifique a été réalisée au niveau de chaque investissement (et de chaque actif), en fonction des critères techniques de contribution substantielle et des DNSH spécifiques à son activité de rattachement. Pour finir, dès lors qu’un actif est identifié comme aligné par rapport à une activité, il est considéré que le chiffre d’affaires correspondant l’est aussi sur cette même activité. Le Groupe ADP a étudié la disponibilité des indicateurs (CA, CAPEX, OPEX), notamment en fonction de la ventilation comptable du chiffre d’affaires et du niveau de granularité des investissements. Un principe de précaution a été retenu : dès lors que la partie alignée d’un investissement ou d’un produit ne peut être extraite et légitimée par une clé de répartition facilement auditable, alors cette partie n’a pas été rapportée. La segmentation du règlement Taxonomie par activité ne correspondant pas à celui du modèle d’affaires du groupe, un travail sera à effectuer en 2023 pour permettre une ventilation des investissements et du chiffre d’affaires au niveau de granularité exigé par le règlement. Enfin, il reste à noter que sur certains cas très spécifiques, un flou réglementaire persiste, complexifiant l’analyse. Ces cas seront détaillés dans les paragraphes associés aux activités concernées. 4.4.2.1 Analyse de l’alignement des investissements/actifs du Groupe ADP par catégorie d’activités de la Taxonomie Activité « Infrastructures aéroportuaires à faible intensité de carbone » (6.17) Elle regroupe la construction, la modernisation, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures nécessaires à l’exploitation d’aéronefs dont les émissions de CO 2 à l’échappement sont nulles ou aux opérations propres de l’aéroport, ainsi que la fourniture d’électricité au sol et d’air conditionné aux aéronefs immobiles. Concernant les infrastructures aéroportuaires, les aéronefs à émission de CO 2 nulle sont inexistants ou rares à court terme. En conséquence, les activités concernées (pistes aéronautiques, voies de circulation avion, postes de stationnement, aires de stockage en piste, passerelles avions, infrastructures de tri des bagages, etc.) ne sont pas éligibles et par voie de conséquence, non alignés. En revanche, les activités de fourniture d’électricité au sol et d’air conditionné aux aéronefs immobiles (400 Hz, unités de conditionnement d’air) sont bien éligibles et alignées, et les indicateurs disponibles. Bien que non expressément listés parmi les infrastructures éligibles à l’activité 6.17 dans le règlement délégué, les Vertiports ont aussi été intégrés. En effet, ces infrastructures sont 100 % dédiées à l’exploitation de taxi volants fonctionnant à l’électricité.

Comme dans le cadre de l’exercice précédent, le Groupe ADP a étudié l’éligibilité de ses activités, conformément au règlement Taxonomie et aux actes délégués. En complément pour cet exercice 2022, le Groupe ADP a étudié l’alignement à l’objectif d’adaptation au changement climatique de ses activités identifiées comme éligibles, conformément au règlement délégué du 1 er objectif climat. Cette analyse a été portée au niveau de chaque investissement et de chaque actif. En effet, pour une activité donnée, trois cas de figure sont envisageables : tous les investissements s’y rapportant sont alignés ; seule une partie des investissements s’y rapportant sont alignés ; aucun des investissements correspondants sont alignés. Un raisonnement similaire peut être porté pour les actifs. Au-delà des critères de contribution substantielle qui sont spécifiques à chaque activité auquel l’investissement (l’actif) est rattaché et qui seront détaillés dans les paragraphes dédiés à ces activités, certains critères sont transverses à tous types d’investissements (d’actifs). En premier lieu, le DNSH adaptation au changement climatique s’applique à toutes les activités éligibles analysées. Le Groupe ADP a réalisé une étude d’exposition face aux risques climatiques identifiés dans l’annexe A du règlement délégué. Un plan d’adaptation a été formalisé pour réduire les risques physiques identifiés comme les plus significatifs. Plus d’éléments sont dans le chapitre « L’analyse des risques extra financiers » de la partie « Les enjeux de responsabilité sociétale d’entreprise (RSE) au cœur du projet d’entreprise d’Aéroports de Paris ». Par ailleurs, les garanties sociales minimales associées aux activités éligibles doivent être respectées, conformément : ◆ aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ; ◆ aux principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies ; ◆ à la charte internationale des droits de l’homme des Nations Unies. Une revue du plan de vigilance a été réalisée, afin de s’assurer que ce dernier couvre les principes réglementaires. Un important travail a été réalisé en 2022 pour mettre à jour la cartographie des risques droit humains et due diligence, en collaboration avec l’ensemble des parties prenantes potentielles. Quelques éléments ne sont pas intégrés directement dans le plan de vigilance mais sont prévus dans d’autres dispositifs : c’est notamment le cas des indicateurs permettant d’évaluer la performance des actions mises en place pour prévenir ou limiter les risques humains, éthiques des affaires et droit de corruption, qui ne sont pas rapportés de manière globale dans le plan de vigilance mais sont repris au travers de différents dispositifs, notamment : le baromètre éthique, le bilan HSCT, le baromètre QVT, le suivi d’accidentologie, les audits sociaux et l’audit d’accréditation Airport Health Accreditation, le suivi de conformité RGPD, etc. La réunion organisée par la CNCC portant sur l’articulation des garanties sociales de la taxonomie avec le devoir de vigilance a démontré que les travaux d’ADP sont en phase avec les attentes.

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AÉROPORTS DE PAR I S / DOCUMENT D ’ ENREG I STREMENT UN I VERSEL 2022