Groupe ADP - Document d'enregistrement universel 2022

I NFORMAT I ONS SOC I ALES , ENV I RONNEMENTALES ET SOC I ÉTALES 4 TAXONOMIE

De plus, le Groupe ADP assure également la construction, l’extension, l’exploitation et le renouvellement de réseaux de captage, de traitement et de distribution d’eau (eau potable, eaux de pluie, eaux usées, eau sous pression). L’ensemble des investissements et revenus associés au réseau de distribution d’électricité ont été retenus comme éligibles et alignés, car le réseau est connecté via RTE au réseau européen interconnecté. Les systèmes associés au traitement des eaux usées ne peuvent être considérés comme alignés par rapport aux objectifs climat, dont les exigences se traduisent par un seuil de consommation nette d'énergie par équivalent habitant, métrique qui ne peut être appliquée au cas du Groupe ADP. Il est fortement probable que cette activité devienne alignée dans les années à venir, lorsque l'objectif environnemental de protection des ressources en eau sera intégré dans la Taxonomie. L'activité géothermie ne peut pas être considérée comme alignée, en absence d'analyse sur le cycle de vie complet de l'actif (incluant le démantèlement). Les réseaux de chaleur de la plateforme Paris-Charles de Gaulle ne respectent pas le mix énergétique exigé par la Taxonomie, et ne sont en conséquence pas alignés. En revanche le projet de nouvelle centrale froid à Orly est quant à lui aligné, le mix énergétique étant conforme aux exigences et les équipements respectant les « meilleures techniques disponibles exigées ». Si l’ensemble de ces activités sont bien éligibles et alignées, les revenus associés ne sont pas toujours distincts des revenus d’activités qui ne sont pas alignées. En l’absence de clé de répartition robuste permettant de discerner la part de revenus alignés, ces derniers ne sont pas rapportés pour l’exercice 2022. Les investissements concernés sont quant à eux aisément identifiables. Activité « gestion des déchets non dangereux » (5.5) Les prestations industrielles du Groupe ADP recouvrent la collecte des déchets non dangereux sur l’ensemble des plateformes. Si cette collecte est réalisée de manière séparée pour les déchets recyclables, alors les revenus et dépenses associées peuvent être rattachés à l’activité suivante : « Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source ». Cette activité est éligible et alignée sur l’ensemble du périmètre du Groupe ADP et les indicateurs disponibles. Activité « Opérations d’assistance en escale dans le transport aérien » (8.11 – projet d’acte délégué) Elle regroupe les activités de services au sol dans les aéroports et la manutention du fret, y compris le chargement et le déchargement des marchandises des avions (lorsque les aéronefs utilisés n’émettent pas de CO 2 ) En particulier, les critères se réfèrent aux activités suivantes : ◆ les véhicules de triage des aéronefs et d’autres services à l’intérieur de l’aire de trafic ; ◆ l’équipement pour l’embarquement des passagers, y compris les navettes de passagers, les escalators ; ◆ les équipements pour la manutention des bagages et du fret, y compris les convoyeurs, les chariots à bagages ; ◆ les équipements de restauration, y compris les chariots réfrigérants, à l’exclusion des équipements équipés d’unités de réfrigération alimentées par un moteur à combustion interne ;

◆ les équipements de maintenance, y compris les supports et les plateformes de maintenance ; ◆ les remorqueurs ; ◆ les équipements de dégivrage pour les aéronefs et les moteurs ; ◆ les chasse-neige et autres équipements de déneigement et de dégivrage de surface ; ◆ le roulage « taxiing » non autonome. À l’instar des activités d’infrastructures aéroportuaires et pour les mêmes raisons d’inexistence à court terme d’aéronefs à émissions de CO 2 nulles, les activités d’assistance en escale ne sont pas éligibles pour l’exercice 2022. Un acte délégué devrait prochainement venir préciser les conditions d’éligibilité de cette activité. 4.4.2.2 Disponibilité des informations en 2022 Plusieurs données indispensables à la détermination des indicateurs de la taxonomie ne seront ainsi pas disponibles pour l’exercice 2022 et nécessiteront des travaux complémentaires pour les inclure dans les exercices à venir : ◆ DPE mis à jour dans le cadre du décret tertiaire ; ◆ fiabilisation d’une clé de répartition pour les investissements et les postes de revenus ne correspondant pas à la granularité de la Taxonomie. Cas particulier des OpEx Les OpEX pris en compte dans la taxonomie correspondent aux coûts directs de : ◆ frais de recherche et développement ; ◆ toute autre dépense direct, liée à l’entretien courant d’actifs corporels par l’entreprise ou par le tiers auprès de qui ces activités sont externalisées, qui est nécessaire pour que ces actifs continuent de bien fonctionner. En 2022, l’analyse basée sur les comptes consolidés a permis de conclure que les « Opex taxonomie » représentent moins de 6 % des charges opérationnelles du groupe. Par conséquent, les « Opex taxonomie » ne sont pas matérielles au regard du modèle d’affaires du groupe et, conformément au règlement, la part éligible n’a pas été calculée. 4.4.2.3 Filiales françaises Hub One Les activités d’Hub One portant sur les services et réseaux de télécommunication, elles ne sont pas éligibles. SDA Les activités de SDA portant sur la vente d’alcool, de tabac, de parfums-cosmétiques et de gastronomie en milieux aéroportuaires, ainsi que la gestion des activités commerciales et des services aéroportuaires payants, elles ne sont pas éligibles. Étant de fait non alignés pour cet exercice, les investissements et les postes de revenus n’ont pas fait l’objet d’une analyse approfondie par rapport aux critères de contribution substantielles et aux DNSH. ◆ frais de rénovation de bâtiments ; ◆ contrats de location à court terme ; ◆ frais de maintenance/entretien et réparation ;

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AÉROPORTS DE PAR I S / DOCUMENT D ’ ENREG I STREMENT UN I VERSEL 2022