Groupe ADP - Document d'enregistrement universel 2022

I NFORMAT I ONS SOC I ALES , ENV I RONNEMENTALES ET SOC I ÉTALES 4 DONNER AU GROUPE ET À SES COLLABORATEURS LES MOYENS DE RÉALISER LES TRANSFORMATIONS NÉCESSAIRES À SA PÉRENNITÉ, À SON ATTRACTIVITÉ, CONFORMÉMENT À SA STRATÉGIE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

Pour la Société de Distribution Aéroportuaire , le Document unique d’évaluation des risques professionnels a été mis à jour en 2022 en lien avec la médecine du travail. Les Risques psychosociaux y sont inclus. De nombreux échanges avaient été établis avec ADP Ingénierie : mise en commun du protocole sur le télétravail, accès au coworking, optimisation des espaces. L’entreprise a notamment procédé à la mise à jour du document unique, défini les protocoles sanitaires, mené une enquête auprès des salariés sur les conséquences de la crise sanitaire. Dans le cadre du PSE, des actions spécifiques ont été mises en œuvre pour accompagner et soutenir les acteurs en charge du projet, rassurer les salariés sur l’attention portée aux individus, proposer une prise en charge confidentielle, aider et rencontrer les salariés en difficulté, orienter vers des tiers (assistante sociale, médecins du travail, médecins spécialistes). Des retours réguliers sur le processus et l’accompagnement ont été mis en place, dans le respect du code déontologique des psychologues, pour informer ou alerter. Hub One avait également conservé en 2021 l’éventail des dispositifs de prévention : télétravail, mise à jour des documents uniques, protocoles sanitaires et désinfection des espaces de travail, suivi des cas Covid-19 positifs, distribution d’équipements (gel, masques, visières), sensibilisation des managers sur le management à distance, cellule d’écoute psychologique. Hub One dispose d’un baromètre bimensuel d’écoute sociale. AIG est certifié ISO 45000 pour la sécurité au travail, qui s’inscrit dans le management de la qualité, et des objectifs relatifs aux accidents et incidents ont été fixés. Une politique OHSAS est mise en œuvre en 2022.

Le taux d’accident est suivi dans le système de management. Des inspections programmées et aléatoires évaluent les conditions de travail. Le comité SST se réunit mensuellement. L’examen annuel des conditions de santé est documenté et intégré dans le plan de gestion de la sécurité de l’environnement et de la santé. Les maladies chroniques et leurs impacts font l’objet d’un suivi spécifique. Pour reconnaître et promouvoir la culture de la sécurité et les bonnes pratiques, un Safety Award est lancé ; une lettre d’information est également diffusée. BILAN ANNUEL DES ACCORDS EN MATIÈRE D’HYGIÈNE, DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL Depuis le 1 er janvier 2020, le comité social et économique est l’instance unique de représentation du personnel, prenant en charge le domaine de la santé et de la sécurité au travail. PROMOTION ET RESPECT DES STIPULATIONS DES CONVENTIONS FONDAMENTALES DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL Au-delà d’une politique proactive où le respect des droits de l’homme contribue au bon fonctionnement de l’entreprise, la société Aéroports de Paris développe son activité en accord avec les principes du Pacte Mondial dont il est signataire depuis 2003. Le groupe s’engage à respecter et promouvoir les stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation International du Travail (OIT).

L’engagement en faveur des principes de l’OIT et du Pacte Mondial se concrétise par les actions engagées dans ces domaines et décrites dans le tableau suivant :

Principes du Pacte Mondial et de l’OIT Actions engagées Droits de l’homme (ODD 4 à 8, 11 et 17) 1. Soutenir et respecter la protection

Aéroports de Paris a défini un code de conduite, et une charte RSE Fournisseurs intégrée dans les processus achats (elle est envoyée pour signature aux candidats aux procédures de passation des marchés). Cette dernière est en cours de déploiement chez TAV et AIG Aéroports de Paris a défini un code de conduite et un plan de vigilance (cartographie des risques Droits Humains en cours de formalisation notamment en collaboration avec nos filiales sur le périmètre international). Aéroports de Paris veille au respect de la conformité de ses fournisseurs aux dispositions sur le travail illégal en recueillant de leur part les documents légaux attestant qu’ils sont en règle au regard de la législation fiscale, sociale et de la déclaration des travailleurs étrangers. Dans le cadre des procédures de passation des marchés, les démarches RSE des candidats, et notamment les pratiques déclarées en matière de respect des droits humains, sont prises en compte. Des audits sociaux menés par des prestataires externes (respect des règles du droit du travail) sont réalisés sur certains segments d’achats chez Aéroports de Paris. La direction des Achats s’intègre dans le processus de mise en œuvre de la loi sur le devoir de vigilance sur le volet fournisseurs et sous-traitants

du droit international relatif aux droits de l’homme dans la sphère d’influence du groupe

2. S’assurer que les sociétés du groupe ne se rendent pas complices de violations des droits de l’homme

Norme du travail/Principes de l’OIT (ODD 5, 8, 9 et 17) 3. Faire respecter la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit aux négociations collectives

Aéroports de Paris a défini un dispositif de droit individuel à la formation syndicale et signé des accords sur le droit syndical.

4. Éliminer toutes les formes de travail forcé ou obligatoire

Des critères RSE sont intégrés dans la sélection des fournisseurs/sous-traitants d’Aéroports de Paris. Au titre des pièces contractuelles des marchés, figurent la charte RSE Fournisseurs et les cahiers des clauses administratives générales d’ADP prévoient l’application par les fournisseurs et prestataires des règles nationales de protection de la main-d’œuvre et le respect des conventions de l’OIT.

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AÉROPORTS DE PAR I S / DOCUMENT D ’ ENREG I STREMENT UN I VERSEL 2022