Entre Voisins (Mars 1976)

présentés par les communes ont déjà reçu une suite favorable. Les travaux d'insonorisation ont été exécutés ou sont actuellement en projet ou en cours de réalisation à la suite des avis favora blés donnés par la Commission Consul tative. Ces réalisations touchent les établisse ments de Champlan, de Choisy-le-Roi, d'Orly, de Valenton, de Villeneuve-le-Roi et de Villeneuve-Saint-Georges. Elles représentent une participation du compte spécial de l'ordre de 20000000 F dont une grande partie a déjà été réglée aux communes après l'exécution des travaux. En 1976, les opérations devraient se

Ces dispositions ont permis d'obtenir des résultats très favorables aux rive rains puisque, pour environ 275 immeu blés concernés, 219 demandes receva blés ont été présentées soit 80 "A. Après instruction des dossiers les négociations ont été engagées avec 187 propriétaires auprès desquels 161 promesses de vente ont été recueillies soit 75 "A. 150 ventes ont été régularisées par devant notaire et 132 dossiers définiti vement réglés après libération des immeubles. . Aéroport d'Orly : La réglementation initiale ne prévoyait aucune aide à l'inso norisation ni le rachat de propriétés pri vées autour de cet aéroport.

Aides aux riverains des aéroports d'Orly et Charles de Gaulle 13 février 1973: un décret du Premier Ministre ouvrait une possibilité d'appor ter une aide aux riverains situés dans les zones les plus perturbées à proximité des aéroports d'Orly et Charles de Gaulle: participation d'un fonds spécial à l'insonorisation de certains bâtiments publics ou privés, rachat de propriétés. Répondant à des démarches faites par AEROPORT DE PARIS quelques années auparavant et aux actions menées tant par les élus locaux que par des associa tiens de riverains, les Pouvoirs Publics avaient arrêté des dispositions dont la mise au point avait été longue et déli cate. Il est vrai qu'aucun précédent n'existait en cette matière; d'autres pays avaient bien élaborédes réglemen tations analogues mais l'application des textes avai rencontré tellement de dif ficultés que les procédures définies étaient, le pi is souvent, restées ineffica ces. Des esprits chagrins ont fortement criti que l'imperfecihn des règles découlant du décret du 13 février 1973, quelques points pouvant faire craindre des risques de blocage au niveau de la réalisation. Il est peut-être intéressant de faire le point de ce qui a pu être traité depuis la mise en application de ces textes. . Aéroport Charles de Gaulle : Les opérations sont pratiquement terminées pour ['ensemble des établissements jus ticiables de cecte aide: l'école commu nale de Bouqueval est en voie d'achève ment et un établissement médico-social de Villiers-le-Bel devrait être insonorisé en 1976. Pour ces actions, la participation finan cière du compte spécial s'est élevée à 3700000F. . Aéroport d'Orly : La complexité des problèmes à résoudre a retardé le | démarrage des opérations mais, au Q cours de l'année 1975, les actions ont -, pu progresser très rapidement. Pour de | nombreux établissements, les projets ^ Insonorisation de bâtiments publics

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Une solution effi cace qui n'enlève rien au charme d'une école an cienne au Mesnil Amelot.

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poursuivre dans des communes qui n'avaient pas encore été en mesure de présenter des dossiers techniques : Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Cham plan, Paray-Vieille-Poste et Limeil-Bré vannes.

Aides en faveur des particuliers

. Aéroport Charles de Gaulle : A l'ori gine, seuls les immeubles situés dans la zone A de cet aéroport pouvaient rece voir application du décret du 13 février 1973, que ce soit pour une aide à l'insonorisation ou pour une acquisition amiable.

Adaptation de dou blés fenêtres au groupe scolaire Jules-Ferry à Ville neuve-le-Roi.

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