Dossier de Concertation Paris-Orly 2035

La stratégie française pour l’énergie et le climat (Sfec)

sur la période 2024-2035, du fait de la substitution du kérosène par ces nouveaux carburants. La demande de biocarburants dans l’économie française en 2035 (90 TWh) ne devrait a priori pas permettre l’équilibre à l’échelle nationale, compte tenu de la capacité de production nationale estimée (50 TWh), et une part d’importation sera donc nécessaire. L’objectif national « zéro émission nette » de CO 2 en 2050 est traduit en budgets carbone dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone (SNBC). La SNBC en vigueur à la date de la rédaction de ce dossier (« SNBC 2 ») fixe un objectif de baisse de 28 % des émissions de CO 2 du secteur des transports en 2030 par rapport à 2015. Pour l’aviation domestique, le budget carbone La stratégie nationale bas carbone (SNBC)

est de 5 Mt CO2eq / an sur la période 2024-2028, et de 4 Mt CO2eq sur la période 2029-2033 (par rapport à une référence de 5 Mt CO2eq en 2015). Les échanges internationaux aériens et maritimes ne sont pas inclus dans l’objectif et ne font pas l’objet d’un budget carbone dans le cadre de la SNBC en vigueur. L’exercice de mise à jour de la SNBC 3 est en cours au moment de la rédaction du dossier. Les autorisations environnementales relatives aux projets présentés dans le présent dossier tiendront

L’accompagnement de premières installations de production de biocarburants avancés sur le territoire national, notamment pour le transport aérien, fait l’objet d’une mesure potentielle de la Programmation pluriannuelle de l’énergie En 2023, un soutien de 200M€ pour de premières capacités de production a été annoncé

À l’heure de la rédaction de ce dossier (décembre 2023), la stratégie française pour l’énergie et le climat (Sfec) est en cours d’actualisation. La stratégie sera déclinée en : une loi de programmation ; et trois documents de planification : la stratégie nationale bas carbone révisée («SNBC 3»), la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3), et le plan national d’adaptation au changement climatique. Le projet de Sfec rendu public sur le volet énergie en novembre 2023 mentionne trois défis :

Corsia, un dispositif existant pour la compensation des émissions Un dispositif précédemment mis en place par l’OACI prévoit notamment la mise en place d’un cadre mondial pour la compensation des émissions, dit Corsia (Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation) permettant la compensation, à partir de 2021 (phase pilote), de toutes les émissions excédant la référence de 2019. 121 États, dont la France, participent volontairement à la première phase à la date de la rédaction de ce dossier. À compter de 2027, la participation à Corsia devient obligatoire pour tous les États membres représentant

plus de 0,5 % des kilomètres parcourus de l’aviation internationale en 2018 (ou appartenant au 9 premiers déciles de kilomètres parcourus pour l’année en cours).

Le cadre national

compte des éventuelles conséquences liées à ses conclusions.

La loi énergie et climat

La France a pour ambition d’être « zéro émission nette » de CO 2 en 2050 (article L 100-4 du code de l’énergie), ce qui signifie qu’il est recherché un équilibre, sur le territoire national, entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre. Cet objectif national intègre notamment les émissions carbone liées au transport aérien domestique.

la sobriété énergétique ; la fin de la dépendance aux énergies fossiles ; et l’accélération de la production des énergies renouvelables.

Le transport aérien est identifié comme un consommateur croissant de biocarburants 9 , voire de carburants de synthèse,

9 Pour les usages de biocarburants sur ses plateformes, ADP impose des exigences de durabilité. En particulier, dans le cas de SAF, le Groupe ADP ne privilégie pas les projets de production de biocarburants dits avancés, lesquels n’entrent pas en compétition avec l’alimentation humaine et animale. En tout état de cause, les biocarburants utilisés sur les plateformes franciliennes devront être compatibles avec les exigences de durabilité de la réglementation européenne sur les énergies renouvelables (directive RED III, intrants cités dans l’annexe IX.A ou IX.B). Cette exigence de durabilité est identique, par exemple, à celle fixée par l’Ademe pour soutenir des projets de production de SAF en France.

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