Dossier de Concertation Paris-Orly 2035

LES ENJEUX ET LES POLITIQUES DANS LESQUELS LE PROJET PARIS-ORLY 2035 S’INSCRIT

LE PROJET PARIS-ORLY 2035 EST EN COHÉRENCE AVEC LES POLITIQUES PUBLIQUES NATIONALES, EUROPÉENNES ET MULTILATÉRALES PERTINENTES, NOTAMMENT EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT

Sur le climat et l’énergie À différentes échelles, plusieurs lois ou politiques ont été actées sur le sujet du climat et de l’énergie qui réglementent la contribution de l’aérien aux émissions de CO 2 . Le présent projet s’inscrit naturellement dans ce cadre normatif.

en privilégiant la mise en place d’un dispositif européen.

à Dubaï en novembre 2023, fixe quant à elle l’objectif d’une réduction de 5 % des émissions de CO 2 en 2030 par l’usage des carburants bas carbone

accordés sur l’objectif stratégique de prendre les mesures nécessaires pour effacer les émissions de carbone d’ici à 2050 pour le transport

Pour s’adapter à cette évolution, les aéroports de l’Union européenne sont ainsi tenus de fournir les infrastructures nécessaires pour l’approvisionnement en carburants d’aviation durable et au stockage de tels carburants. Ils doivent également, en vertu du règlement 2023/1804 (« AFIR »), proposer une alimentation électrique pour tous les postes avion situés à côté du terminal d’ici 2025 et, pour les postes éloignés, d’ici 2030. Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre Depuis 2012, le secteur aérien est intégré au système européen d’échange de quotas d’émission pour les vols commerciaux au sein de l’espace économique européen. La révision intervenue en 2023 prévoit la fin progressive des quotas gratuits à partir de 2024 et leur disparition en 2026. Par ailleurs, la loi française climat et résilience mentionne l’objectif que le transport aérien acquitte à compter de 2025 un prix du carbone équivalent à celui du marché du carbone pertinent,

Le cadre multilatéral de l’OACI

L’objectif stratégique de zéro émission nette en 2050

(par comparaison à une propulsion exclusivement fondée sur le kérosène).

aérien international (résolution A41-21).

La réduction de 5 % des émissions de CO 2 en 2030

En octobre 2022, à l’occasion de leur 41 e assemblée générale, les représentants des 193 États réunis pour l’assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) se sont

Le cadre européen

La loi européenne sur le climat (règlement 2021/1119)

La 3 e conférence de l’OACI sur les carburants d’aviation alternatifs, qui s’est tenue

Dans ce cadre, l’Union européenne fixe, outre l’objectif de neutralité carbone 2050, un objectif contraignant de réduction de 55 % des émissions d’ici 2030 par rapport aux émissions de 1990. Cet objectif n’est pas décliné par secteur, mais s’accompagne d’un certain nombre d’obligations applicables au transport aérien, notamment un taux minimum d’incorporation de carburants d’aviation durable par les fournisseurs de carburants d’aviation sur les aéroports de l’UE (règlement 2023/2405) : le taux est de 2 % en 2025, 6% en 2030, 20% en 2035, 34% en 2040, 42% en 2045, et 70% en 2050.

Filtres cycloniques géothermie, Centrale-thermo-frigo-électrique (CTFE), Paris-Orly.

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