Dossier de Concertation Paris-Orly 2035

La sécurité et la sûreté du territoire : la préfecture déléguée à la sécurité et à la sûreté des plateformes aéroportuaires Depuis le 1 er janvier 2018, le préfet de police de Paris dispose d’un préfet délégué pour la sécurité coordonner l’action des différents services de l’État en matière de sécurité et de sûreté, en mode nominal, dégradé, ou en situation de crise. À ce titre, il délivre les habilitations d’accès en zone sécurisée, les habilitations des personnels navigants et des personnels des entreprises habilitées, ainsi que les agréments des agents de sûreté. Il assure le suivi de la prévention de la lutte contre la radicalisation avec les services de sécurité intérieurs concernés. Il collabore de manière permanente avec le groupe ADP dans la mise en œuvre des directives gouvernementales, le respect des règles sanitaires, de sûreté et la réalisation d’exercices de préparation à la gestion de crise. et la sûreté des plateformes aéroportuaires. Celui-ci est chargé d’animer et de

Transition écologique : la DGAC veille à réduire les nuisances, en particulier sonores et atmosphériques, générées par le transport aérien. Elle entretient aussi le dialogue avec les élus et les représentants des riverains des aéroports. Navigation aérienne : la DGAC est prestataire de services pour les compagnies

Régulateur du transport aérien : la DGAC est fortement impliquée dans les questions économiques et sociales. Elle assure les fonctions de régulateur du transport aérien. Elle est l’interlocuteur des compagnies aériennes, des aéroports et de leurs clients. Partenaire des industriels et des exploitants, la DGAC contribue à l’activité de l’industrie aéronautique. Elle mène une politique de soutien à ce secteur majeur de l’économie française au moyen de subventions de recherche et d’avances remboursables.

Europe et international : l’aviation civile évolue dans un environnement fortement international et européen. La DGAC contribue à l’élaboration et à la défense des positions françaises dans les instances concernées. Elle s’attache à promouvoir le savoir-faire des entreprises françaises à l’étranger et mène des actions de coopération à la demande des pays souhaitant bénéficier de l’expérience française. La régulation des nuisances sonores : les préfets de département Le plan d’exposition au bruit est établi par le ou les préfets des départements concernés ou susceptibles d’être concernés par les nuisances. Une fois approuvé, il est annexé au plan local d’urbanisme (PLU) ou au PLUi quand il a été élaboré. Il peut être révisé à l’initiative du ou des préfet(s), le cas échéant sur proposition de la Commission consultative de l’environnement (CCE). Le plan de gêne sonore est également élaboré sous l’autorité de la préfecture du Val-de-Marne, transmis pour avis aux communes concernées, à la commission d’aide aux riverains et à l’Acnusa. La préfète du Val-de-Marne est par ailleurs autorité compétente pour la supervision de l’étude d’impact selon l’approche

collectivités concernées et les acteurs publics et privés de l’aménagement régional, les orientations en matière de développement économique, d’aménagement du territoire, de préservation de l’environnement, de formation professionnelle et d’emploi, ou encore en matière de transports et de déplacements. développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ; le schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) révisé depuis et arrêté en juillet 2023. Le nouveau SDRIF-E met au cœur de sa planification la lutte contre l’artificialisation, la neutralité carbone et l‘économie circulaire ; le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) ; le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) ; Les plans principaux sont : le schéma régional d’aménagement, de

aériennes et l’aviation générale. Elle rend les

services de la circulation aérienne, au moyen de ses centres de contrôle en route et de ses tours de contrôle.

le plan de déplacements urbains d’Île-de-France (PDUIF).

Les collectivités territoriales : un pouvoir local et prescriptif

Une fois élaborés et votés au conseil régional, ces documents sont opposables, c’est-à-dire qu’ils régissent, en tant que norme supérieure, les autres documents situés aux échelons inférieurs, ainsi que tous les projets d’aménagement du

La Région Île-de-France

La Région définit à travers des schémas, préparés en concertation avec les autres

équilibrée en cours au 2 e semestre 2023.

La maison de l’environnement accueille l’Union des aéroports français.

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