Dossier de Concertation Paris-Orly 2035

Paris-Saclay

territoire concerné, qui doivent être compatibles avec ces grandes orientations. Le projet Paris-Orly 2035 devra ainsi être compatible avec l’ensemble de ces schémas régionaux Les intercommunalités : Métropole du Grand Paris, Grand-Orly Seine Bièvre et Paris-Saclay La Métropole du Grand Paris a vu le jour le 1 er janvier 2016. Elle regroupe Paris, les 123 communes des trois départements des Hauts- de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et 7 communes des départements limitrophes de l’Essonne et du Val-d’Oise, soit près de 7,5 millions d’habitants. Elle est divisée en 12 territoires (T1 à T12), appelés « établissements publics territoriaux », qui constituent avec la Métropole un système de coopérations intercommunales. La Métropole porte essentiellement quatre grands projets : le réseau de transport collectif du Grand Paris Express (GPE); La métropole du Grand Paris

le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH).

réglementaires d’urbanisme : les plans locaux d’urbanisme (PLU) et la création de zones d’aménagement concerté (ZAC). Les sept premières communes sont regroupées au sein de l’établissement public territorial T12 – Grand-Orly Seine Bièvre. Les communes de Chilly-Mazarin et Wissous sont quant à elles intégrées à l’EPCI Paris-Saclay. Huit communes (Orly, Paray Vieille-Poste, Wissous, Chilly Mazarin, Morangis, Rungis, Thiais et Athis-Mons) disposent d’un PLU. Pour la commune de Villeneuve-le-Roi, qui ne dispose pas de PLU ni de carte communale, le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique. Depuis mars 2017, la compétence des PLU est automatiquement transférée aux communautés d’agglomération et aux communautés de communes. L’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre a lancé en 2021 l’élaboration d’un PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) axé sur quatre objectifs : combattre les dérèglements climatiques et les nuisances ; garantir la ville et la qualité de vie pour tous ; anticiper les évolutions de vie, les évolutions de la ville ; et s’affirmer comme un territoire métropolitain incontournable.

En matière de transports en commun, le Département contribue financièrement au fonctionnement de l’autorité organisatrice des mobilités et participe, au titre du bloc local, à des opérations d’investissement s’inscrivant dans le cadre du CPER. Il est également compétent en matière de réseaux de voirie départementaux (routes départementales, voies et pistes cyclables). Parmi les autres compétences majeures figurent les politiques sociales et de santé, le SDIS (hors Paris et petite couronne), les collèges et les politiques sportives et culturelles. Les deux conseils départementaux concernés par les activités aéroportuaires de la plateforme Paris-Orly sont consultés, par le préfet de département et avec les communes, concernant l’élaboration des plan de gêne sonore (PGS) et plan d’exposition au bruit (PEB). Les neuf communes d’emprise de la plateforme sont au cœur du projet Les neuf communes sur lesquelles s’étend l’aéroport Paris-Orly (Paray-Vieille Poste, Villeneuve- le-Roi, Orly, Morangis, Athis-Mons, Chilly-Mazarin, Rungis, Thiais et Wissous) détiennent une autonomie de décision et une

Créée en janvier 2016, cette communauté d’agglomération réunit les anciennes communautés d’agglomération d’Europ’Essonne (CAEE), du Plateau de Saclay (CAPS) et les communes de Verrières-le-Buisson et de Wissous. Au total, ce sont 27 communes, pour plus de 300000 habitants, qui composent le territoire, qui dispose des principales compétences suivantes : développement économique; aménagement de l’espace communautaire ; équilibre social de l’habitat ; politique de la ville ; accueil des gens du voyage; collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ; Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). En matière d’aménagement du territoire, outre les avis formulés sur les documents d’urbanisme des communes et EPCI, l’action du département concerne principalement les domaines suivants : le soutien aux politiques d’équipements publics et de voiries communales et intercommunales, de soutien aux politiques rurales, d’habitat et de logement. Les départements : Essonne et Val-de-Marne

Détenant certaines compétences propres, les établissements publics territoriaux sont l’échelon

de la mise en œuvre et de la gestion de ces politiques publiques.

Grand-Orly Seine Bièvre

Grand-Orly Seine Bièvre est un établissement public territorial créé le 1 er janvier 2016 dans le cadre de la création de la Métropole du Grand Paris. Il représente le territoire le plus vaste et le plus peuplé de la métropole après Paris. Il s’est substitué aux intercommunalités qui préexistaient (Les Portes de l’Essonne, Val de Bièvre, Seine Amont, Les Lacs de l’Essonne pour la ville de Viry-Châtillon) et a associé 8 villes qui n’étaient jusqu’alors membres d’aucune intercommunalité. Il regroupe 24 communes (réparties sur 124 km 2 ) sous la forme d’une « coopérative de villes » et 720 000 habitants (dont 344000 actifs) pour développement territorial (projets urbains, cohésion sociale, territoire d’industries) ; espace public (cycle de l’eau, déchets) ; culture et sport. lesquels il agit pour les compétences suivantes :

le schéma de cohérence territoriale métropolitain (SCOT) ; le plan climat-air-énergie métropolitain (PCAEM);

liberté de conception dans l’élaboration des documents

Aujourd’hui, les maires conservent la compétence pour

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