Document d'enregistrement universel du Groupe ADP (2022)

ÉTATS F I NANC I ERS

COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE ADP AU 31 DÉCEMBRE 2022

11.4 Actifs et passifs d’impôts différés ventilés par catégories Au bilan, les actifs et passifs d’impôts différés se présentent comme suit :

Au 31/12/2022

Au 31/12/2021

(en millions d’euros)

Au titre des différences temporelles déductibles Engagements sociaux

112

167

Déficits reportables – intégration fiscale Déficits reportables – autres entités

-

45

18

16

Provisions et charges à payer

9 2

6

Location-financement

-

Mesures d’incitation à l’investissement

14 10 62

10

Obligations locatives

11

Autres

64

Au titre des différences temporelles imposables Amortissements dérogatoires et autres provisions réglementées

(347)

(333) (110) (92)

Immobilisations corporelles, incorporelles et droits d’exploitation aéroportuaire

(98) (95)

Écarts d’évaluation sur titres

Prêts et emprunts Instruments dérivés

(6)

(7)

(10)

6

Effets de la norme IAS 29 – Hyperinflation

(5)

-

6

Autres

(57)

(57)

ACTIFS (PASSIFS) D’IMPÔT DIFFÉRÉS NETS

(391)

(274)

Au 31 décembre 2021, le groupe a comptabilisé des impôts différés actifs au titre des déficits reportables générés par l’intégration fiscale française, soit 45 millions d’euros d’impôts différés actifs sur la base d’un taux d’IS de 25,83 %. Au titre de l’exercice 2022, le groupe a imputé intégralement ces déficits sur le bénéfice de la période.

11.5 Tableau de variation des actifs et passifs d’impôts différés Les actifs et passifs d’impôts différés ont évolué comme suit entre le début et la fin de la période :

Montant net

Actif

Passif

(en millions d’euros)

Au 01/01/2022

26

300

(274)

Montant porté directement en capitaux propres au titre des engagements sociaux

1

18

(17)

Effets de la norme IAS 29 – Hyperinflation

-

-

-

Montant porté directement en capitaux propres au titre des variations de juste valeur

(2)

12

(14) (75) (12)

Montants comptabilisés au titre de la période

17

92

Écarts de conversion Variations de périmètre

(1)

11

1

-

1

Au 31/12/2022

42

433

(391)

Les montants d’impôt différé actif et passif sont présentés net aux bornes de chaque entité imposable (IAS 12.74).

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AÉROPORTS DE PAR I S / DOCUMENT D ’ ENREG I STREMENT UN I VERSEL 2022