Document d'enregistrement universel du Groupe ADP (2022)

ÉTATS F I NANC I ERS

COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE ADP AU 31 DÉCEMBRE 2022

6.1.1 Droit d’opérer les aéroports en concession

évalué au coût diminué de l’amortissement et des pertes de valeur cumulés. La durée d’utilité estimée d’une immobilisation incorporelle dans un accord de concession de services est la période à partir de laquelle le groupe peut facturer aux usagers l’utilisation de l’infrastructure jusqu’à la fin de la période de concession. L’amortissement du droit d’exploiter l’aéroport est calculé selon la méthode de l’unité de production sur la base du nombre de passagers pour tous les aéroports en concession ; ◆ soit de la part du concédant – modèle de la créance financière : le groupe dispose d’un droit contractuel inconditionnel à recevoir des paiements de la part du concédant, indépendamment de la fréquentation de l’aéroport par les usagers. Dans ce modèle, les prestations du concessionnaire donnent lieu à la constatation d’une créance financière à l’actif de son bilan portant intérêt. Au bilan, ces créances financières sont classées dans la catégorie des « Autres actifs financiers » et sont initialement comptabilisées pour un montant correspondant à leur juste valeur. Par la suite, les créances sont comptabilisées au coût amorti et recouvrées en fonction des loyers perçus du concédant. Le produit calculé sur la base du taux d’intérêt effectif est comptabilisé en produits opérationnels. Ce modèle concerne uniquement la concession d’Ankara Esenboğa Airport.

Selon les dispositions de l’interprétation IFRIC 12 « Accords de concessions de services », le concessionnaire exerce une double activité, au titre desquelles le chiffre d’affaires est comptabilisé conformément à la norme IFRS 15 : ◆ une activité de constructeur au titre de ses obligations de conception, de construction et de financement des nouvelles infrastructures qu’il remet au concédant : le chiffre d’affaires est comptabilisé à l’avancement ; ◆ une activité d’exploitation et de maintenance des ouvrages concédés. En contrepartie de ces activités, le concessionnaire reçoit une rémunération : ◆ soit de la part des usagers – modèle de l’actif incorporel : le groupe comptabilise une immobilisation incorporelle résultant d’un contrat de concession de services dans la mesure où il reçoit un droit (une licence) de facturer les usagers du service public. Dans ce modèle, le droit à percevoir une rémunération est comptabilisé au bilan en immobilisation incorporelle et évalué à sa juste valeur lors de la comptabilisation initiale. Ce droit correspond à la juste valeur de l’ouvrage concédé. À la suite de la comptabilisation initiale, l’actif incorporel est

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Les dates de fin de contrat des principaux droits d’opérer les aéroports se détaillent comme suit :

Skopje et Ohrid International Airport Macédoine du Nord

Monastir et Enfidha International Airport

Tbilissi et Batumi International Airport

Izmir Adnan Menderes International Airport

Queen Alia International Airport

Milas Bodrum Airport

Esenboğa et Gazipaşa

Pays

Turquie

Turquie

Turquie

Géorgie

Tunisie

Jordanie Novembre 2032

Décembre 2034

Décembre 2037

Mai 2050 1 et Mai 2036

Février 2027 et Août 2027

Mai 2047

Juin 2032 2

Date de fin de contrat

1 25 ans d’extension obtenus à la suite de l’appel d’offres remporté dans le cadre de l’enchère organisée par l’autorité aéroportuaire turque (DHMI). 2 2 ans d’extension obtenus à la suite de la signature d’un accord entre TAV Macedonia DOOEL et le ministère des transports et des communications de Macédoine du Nord sur le premier semestre 2022.

Les droits d’opérer les aéroports s’élèvent à 3 380 millions d’euros au 31 décembre 2022 (2 539 millions d’euros en valeur nette), ils concernent principalement les concessions de Queen Alia International Airport, d’Izmir Adnan Menderes International Airport, de Tbilissi et Batumi International Airport, de Monastir et Enfidha International Airport, de Skopje et Ohrid International Airport et de Milas-Bodrum Airport. Les principales caractéristiques de ces concessions sont les suivantes : ◆ la loi tarifaire est définie dans les contrats de concession et l’augmentation des tarifs est sujette à validation du concédant ; ◆ les usagers et les compagnies aériennes sont à l’origine de la rémunération des contrats ; ◆ aucune subvention ou garantie du concédant n’est prévue dans les contrats ;

◆ les infrastructures sont rendues au concédant en fin de concession sans indemnité. Les amortissements des droits d’opérer les aéroports sont comptabilisés en fonction des prévisions de trafic. S’agissant du contrat de concession signé entre TAV Esenboğa et la Direction générale de l’aviation civile turque (Devlet Hava Meydanları Isletmesi ou DHMI) et dont la date de fin est en mai 2025 (2 ans d’extension obtenus en février 2021), le groupe applique le modèle de la créance financière. La créance financière a été initialement comptabilisée à sa juste valeur. Au 31 décembre 2022, la part courante de cette créance financière s’élève à 11 millions d’euros et la part non courante s’élève à 4 millions d’euros ( cf. note 9.5.3 Risques de liquidité).

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AÉROPORTS DE PAR I S / DOCUMENT D ’ ENREG I STREMENT UN I VERSEL 2022