Document d'enregistrement universel du Groupe ADP (2022)

ÉTATS F I NANC I ERS 6 COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE ADP AU 31 DÉCEMBRE 2022

30 juin 2022 et représente un gain de 20 millions d’euros reconnu en résultat. 5.4.1 Meilleure estimation des cotisations à verser Le montant des cotisations que le groupe estime devoir verser aux actifs des régimes à prestations définies au 31 décembre 2022 ne présente pas de caractère significatif.

Par ailleurs, le régime de retraite supplémentaire avec l’assureur Predica a été dénoncé en 2021 avec une période de survie qui s’est terminée le 30 juin 2022. Ainsi, l’ensemble des bénéficiaires résiduels de ce régime ont perdu définitivement leurs droits à compter du 30 juin 2022. En conséquence, plus aucune provision au titre de cet avantage retraite n’est enregistrée à compter du 30 juin 2022 dans les comptes consolidés du Groupe Aéroports De Paris. Cet évènement a été traité en « plan amendment » au

NOTE 6 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES ET DE PLACEMENT

6.1 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles identifiables acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont évaluées à la juste valeur à la date de prise de contrôle. Celles acquises ou produites en dehors d’un regroupement d’entreprises sont évaluées initialement au coût conformément à la norme IAS 38, Immobilisations incorporelles.

Les immobilisations incorporelles comprennent : ◆ les droits d’opérer les aéroports en concession ( cf. note 6.1.1) ; ◆ les écarts d’acquisition comptabilisés lors d’un regroupement d’entreprises conformément aux principes exposés dans la note 3.1 ; ◆ les brevets et licences ;

◆ les relations contractuelles ; ◆ les logiciels informatiques ; ◆ les servitudes de passage.

Les immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode linéaire ou selon le trafic estimé, en fonction des durées d’utilisation estimées :

Logiciels

4 à 10 ans

Brevets et licences

4 à 10 ans

Durée de la concession et du trafic

Droits d’opérer les aéroports en concession 1

Servitude de passage

15 ans

1 Cf. note 6.1.1.

Les immobilisations incorporelles se détaillent comme suit :

Immobilisations en cours,

Droit d’opérer les aéroports en concession 2

avances et acomptes

Écarts d’acquisition 1

Total 4 300 (1 293) 3 007

Logiciels

Autres

(en millions d’euros)

Valeur brute

284 (63)

3 233 (683) 2 550

439

313

31

Cumul des amortissements et dépréciations

(352)

(195)

-

Valeur nette au 01/01/2022

221

87

118

31 35

Investissements Amortissements

- -

1

7

-

43

(122)

(33)

(7)

- - - - -

(162)

Dépréciations net de reprise

(7)

10

(1)

-

2 6

Variations de périmètre Écarts de conversion

2 5

-

- -

4

100

- -

105

Effets de la norme IAS 29 – Hyperinflation Transferts en provenance (vers) d’autres rubriques

-

-

1

1

-

-

25 86

2

(25)

2

Valeur nette au 31/12/2022

221 293 (72)

2 539 3 380

117

41 41

3 004 4 354 (1 350)

Valeur brute

398

242

Cumul des amortissements et dépréciations

(841)

(312)

(125)

-

1 Cf. note 6.1.2. 2 Cf. note 6.1.1.

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AÉROPORTS DE PAR I S / DOCUMENT D ’ ENREG I STREMENT UN I VERSEL 2022