Document d'enregistrement universel 2023

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Objectifs et politique en matière de couverture de chaque catégorie de transaction et exposition de la société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie. Les indications comprennent l’utilisation par la société des instruments financiers Plan de vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective

Code de commerce Article L. 225-100-1, I.,4°

161 ; 486 à 503

2.1.2 ; Note 9 de l’annexe aux comptes consolidés

361 à 388

4.5.4

Code de commerce Article L. 225-102-4 Actionnariat et capital Code de commerce Article L. 233-13

Structure, évolution du capital de la société et franchissement de seuils Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux Assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice Acquisition et cession par la société de ses propres actions

237 à 238 ; 572 à 573 ; 582 à 583

3.1.5.3 ; 7.1.1 ; 7.4.2

Code de commerce Articles L. 225-211 et R 225-160

577 à 579

7.4

Etat de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières

572 à 573

7.1.1

Code de commerce Article L. 225-102 alinéa 1

Code de commerce Articles R. 228-90 et R 228-91

N/A

N/A

Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la société

574

7.1.4

Code monétaire et financier Article L. 621-18-2 et R 621-43-1 Règlement AMF Article 223-26 Code général des impôts Article 243 bis

Montant des dividendes mis en distribution au titre des 3 derniers exercices Avis donné à une autre société par actions que la société détient plus de 10% de son capital et aliénation d’actions intervenues à l’effet de régulariser les participations croisées

576

7.3

Code de commerce Articles R. 233-19

Néant

Néant

Déclaration de performance extra financière (DPEF) Code de commerce Articles L.225-102-1 et R.225-105 Modèle d’affaires

10 à 11

Rapport intégré

8

Description des principaux risques liés à l’activité de la société

156 à 175

2.1

Code de commerce Articles L.225-102-1 et R. 225-105, I.1°

1.2 ; 4.3.3

Code de commerce Articles L.225-102-1,III, L. 22-10-36 R. 225-105, I, 2° et R 22-10-29

Informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, ainsi que les effets de cette activité quant au respect des droits de l’homme, à la lutte contre la corruption et à l’évasion fiscale (description des politiques appliquées par la société) Résultats des politiques appliquées par la société ou le groupe, incluant des indicateurs clés de performance Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité, relations sociales, formation, égalité de traitement) Promouvoir le lien Nation- armée et soutenir l’engagement dans les réserves Accords collectifs conclus dans l’entreprise Actions à viser contre les discriminations et promouvoir les diversités Mesures prises en faveur des personnes handicapées Informations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution, économie circulaire, changement climatique, protection de la biodiversité) Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable, sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques, lutte contre la gaspillage alimentaire)

104 à 110 ; 327 à 331

Code de commerce Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, I.3° Code de commerce Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II, A, 1°

1.2 ; 4.2.5

104 à 110 ; 281 à 282

4.2 ; 4.5

258 à 282 ; 355 à 388

Code de commerce Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II, A, 2° Code de commerce Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II, A, 3°

283 à 324 ; 327 à 331 ; 332 à 345 ; 346 à 354

4.3.1 à 4.3.6 ; 4.4

4.1 ; 4.4 ; 4.6

248 à 257 ; 346 à 354 ; 389 à 393

609

AÉROPORTS DE PARIS / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023