Document d'enregistrement universel 2023

Informations complémentaires 8 Tables de concordance

Textes de référence

Eléments requis

Pages

Section

Code de commerce Articles L. 225-102-1 ; L. 22-10-36 ; R 22-10-29 et R. 225-105, II, B, 1° Code de commerce Articles L. 225-102-1 ; L. 22-10-36 ; R 22-10-29 et R. 225-105, II, B, 2° Code de commerce Article L. 225-102-2 Code de commerce Art. L.225-102-1 III et R.225-105-2 Règlement taxonomie 2020/852 Article 8

Informations relatives à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale et actions mises en œuvre pour prévenir les corruptions

172 à 175 ; 248 à 257 ; 361 à 388 251 à 257 ; 332 à 335 ; 361 à 388

2.1.6 ; 4.2.1 ; 4.5.4

Informations relatives aux actions en faveur des droits de l’homme

4.1.4 ; 4.3.4; 4.5.4

Informations spécifiques installations SEVESO

283 à 323 ; 366 à 388 ; 313

4.3.1 ; 4.5.4.2 ;

Attestation de l’organisme tiers indépendant sur les informations présentes dans la DPEF

396 à 398

4.9

4.3.4 ; 4.3.5

Publication du chiffre d’affaires, des dépenses d’investissement (CAPEX), des dépenses d’exploitation (OPEX) des activités économiques éligibles à la taxonomie durable Actions visant à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives Engagements sociétaux en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire, du respect du bien-être animal, d’une alimentation responsable, équitable et durable

332 à 335 et 336 à 345

et acte délégué du 6 juillet 2021

353 à 354

4.4.5

Code de commerce Article L. 225-102-1 Code de commerce Article L. 225-102-1

392 à 393

4.6.5

Note méthodologique du reporting social, sociétal et environnemental

389 à 393

4.6

Informations complémentaires requises pour l’établissement du rapport de gestion Code général des impôts Article 223 quater Montant des dépenses et charges fiscalement non déductibles et impôt qui en résulte

504 à 506 Note 11 de l’annexes aux comptes consolidés

Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles prononcées par l’Autorité de la concurrence avec insertion dans le rapport de gestion, à titre de mesure complémentaire

Code de commerce Article L. 464-2

Néant

Néant

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

186 à 238

3.1

Code de commerce Article L. 225-37

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AÉROPORTS DE PARIS / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023